Envoyer cette page par courrielGuide révisé sur l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
Objet: Guide révisé sur l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
Loi/règlement Numéro 08-02
Opérations
L'unité du logement social de la Direction des politiques de logement fourni aux gestionnaires de services un guide explicatif sur l'« Aide sous forme de loyer indexé sur le revenu ». Quelques sections du guide ont été mises à jour afin d’y améliorer l’exactitude et la clarté des renseignements et d’y incorporer les modifications aux règlements depuis 2003.
Ce guide est de nature purement explicative. Il explique les exigences de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social et de ses règlements en ce qu'ils ont trait à l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu fournie en vertu de la Loi.
Mesure à prendre :
Veuillez remplacer tous les exemplaires du « Guide sur l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu » révisé le 22 décembre 2003 par la version jointe au présent avis. Si vous avez distribué des exemplaires de la version antérieure du guide à des fournisseurs de logements, veuillez vous assurer qu'ils les remplacent aussi par la version courante.
Des versions électroniques en français et en anglais figureront sur le site Web du ministère (www.mah.gov.on.ca) dans approximativement deux semaines suivant la publication du présent avis.
Renseignements :
Les gestionnaires de services qui ont des questions à poser sur ce guide peuvent communiquer avec Roy Sanger au 416 585-6405 ou, par courriel, à l'adresse roy.sanger@ontario.ca. Nous sommes toujours heureux de recevoir les suggestions des gestionnaires qui veulent améliorer le guide.
Craig Brown
Directeur
Direction des politiques de logement
Pièce jointe :
Guide sur l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu révisé en novembre 2007 
(953 ko)
Le 31 janvier 2008