Envoyer cette page par courrielUne ceinture de verdure croissante - Ébauche des critères d'expansion

Groupe d'étude sur la Ceinture de Verdure:Conseils et Recommandations au Ministre des Affaires Municipales et du Logement

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Table des matières

Message du Ministre
Introduction
Renseignements Généraux
La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et le Plan de la ceinture de verdure
Vision pour la ceinture de verdure
Objectifs de la ceinture de verdure
Données concernant la ceinture de verdure

Ébauche des critères d'expansion
    Introduction à l'ébauche des critères
    1. Demande municipale
    2. But de la ceinture de verdure
    3. Croissance de la ceinture de verdure
    4. Liens avec les systèmes de la ceinture de verdure
    5. Intégration au Plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe
    6. Coordination et liens avec d’autres initiatives provinciales
Création progressive de la ceinture de verdure
Commentaires
Autres Ressources

Message du Ministre

Une ceinture de verdure croissante

Madame,
Monsieur,

Comme vous le savez, le gouvernement McGuinty a créé la ceinture de verdure en février 2005 pour protéger certaines des ressources les plus précieuses de l’Ontario, dont les riches terres agricoles et les zones écologiquement sensibles. Il s’agit d’un élément clé de l’approche globale adoptée par notre gouvernement pour planifier la croissance.

Nous sommes fiers de cet héritage. Les générations futures d’Ontariennes et d’Ontariens pourront ainsi manger les aliments qui sont cultivés et produits près de chez nous, ainsi que profiter d’un air et d’une eau purifiés et des magnifiques espaces verts du Sud de l’Ontario.

Maintenant que le troisième anniversaire de la ceinture de verdure approche, nous publions les critères provisoires qui, une fois définitifs, serviront à l’examen des demandes municipales d’élargissement de la ceinture de verdure. Les demandes visant à réduire la superficie de la ceinture de verdure ou à y retirer des zones ne seront pas prises en compte.

Nous vous invitons à présenter vos commentaires sur les critères provisoires d’ici le 30 avril 2008. Votre opinion nous aidera à élaborer une méthode précise d’examen des propositions d’élargissement de la ceinture de verdure.

Veuillez consulter le document de travail ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les critères provisoires ou visitez www.mah.gov.on.ca/ceinturedeverdure. Les critères sont également affichés sur le Registre environnemental. Vous pouvez y accéder à www.ebr.gov.on.ca.

Nous serons ravis de prendre connaissance de vos suggestions.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le ministre,

Jim Watson, député provincial

Introduction

Les Ontariennes et les Ontariens apprécient davantage la ceinture de verdure depuis sa création en février 2005. Elle protège 1,8 million d’acres de terres agricoles ou écologiquement fragiles de la région élargie du Golden Horseshoe. La croissance éventuelle de la ceinture pourrait améliorer la qualité de vie de la population ontarienne.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a élaboré et soumet à l’examen du public une ébauche des critères applicables à d’éventuelles demandes d’expansion de la ceinture de verdure.

Le présent document renferme des renseignements généraux sur la ceinture de verdure et sa création, ainsi que l’ébauche des critères que le ministre des Affaires municipales et du Logement pourrait appliquer pour évaluer les demandes municipales d’expansion de la ceinture actuelle. Les commentaires et les suggestions concernant l’ébauche sont les bienvenus.

Renseignements Généraux

En plus de protéger l’agriculture et l’environnement, la ceinture de verdure comprend d’importantes richesses naturelles et offre une grande variété de possibilités récréatives, touristiques et culturelles.

La ceinture de verdure contribue à protéger l’eau que nous buvons et l’air que nous respirons. Elle offre des espaces verts où nous aimons faire de la randonnée et du ski. Elle préserve des terres agricoles pour que les générations futures puissent profiter d’aliments produits à proximité.

La ceinture de verdure, qui comprend la moraine d’Oak Ridges, l’escarpement du Niagara et des terres appelées « campagne protégée », est située au coeur de la région élargie du Golden Horseshoe.

La ceinture de verdure est la pierre angulaire du Plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe, la stratégie globale ontarienne de gestion de la croissance dans cette région. Le Plan de la ceinture de verdure fixe les zones où toute croissance urbaine majeure est interdite. Le Plan de croissance, quant à lui, réserve la plus grande partie de la croissance aux zones urbaines existantes, loin des zones écologiquement fragiles et des terres agricoles à fort rendement.

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et le Plan de la Ceinture de Verdure

Le Plan de la ceinture de verdure et les limites de la ceinture ont été établis en vertu de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. La Loi n’autorise que le ministre des Affaires municipales et du Logement à proposer des modifications du Plan et seul le Conseil exécutif de l’Ontario peut les approuver.

Les décisions relatives aux demandes d’aménagement doivent être conformes au Plan de la ceinture de verdure. Les municipalités doivent également rendre leurs documents d’aménagement (p. ex., leur plan officiel) conformes au Plan.

La Loi exige l’examen complet des politiques du Plan de la ceinture de verdure tous les 10 ans. L’examen doit être coordonné avec ceux du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. Le premier examen décennal aura lieu en 2015.

La Loi exigeait aussi que le gouvernement crée le Conseil de la ceinture de verdure, qui conseille le ministre à l’égard des questions relatives à la ceinture, y compris l’examen décennal et les propositions de modification du Plan de la ceinture de verdure.

La consultation sur l’ébauche des critères ne remplacera pas l’examen décennal et ne limitera pas la capacité du ministre de proposer d’autres modifications du Plan de la ceinture de verdure. Toute modification du Plan suivra le processus législatif prévu par la Loi.

Vision pour la ceinture de verdure

La ceinture de verdure est une large bande de terre protégée de façon permanente qui :

• empêche la perte et la fragmentation des terres agricoles et soutient l’agriculture en tant qu’utilisation prédominante du sol;

• assure la protection permanente des systèmes de patrimoine naturel et de ressources en eau qui maintiennent la santé écologique et humaine et qui forment le cadre environnemental autour duquel l’urbanisation majeure sera organisée dans le Centre-Sud de l’Ontario;

• appuie une gamme variée d’activités économiques et sociales associées aux collectivités rurales, à l’agriculture, au tourisme, aux loisirs et à l’utilisation des ressources.

Objectifs de la ceinture de verdure

Améliorer nos zones urbaines et rurales ainsi que notre qualité de vie globale en favorisant les éléments suivants dans la campagne protégée :

1. protection de l’agriculture;

2. protection de l’environnement;

3. culture, loisirs et tourisme;

4. zones de peuplement;

5. infrastructures et ressources naturelles.

Veuillez consulter le Plan de la ceinture de verdure pour en savoir plus sur les objectifs de la ceinture de verdure.

Données concernant la ceinture de verdure

• La ceinture de verdure comprend environ un million d’acres de terres protégées en plus des terres protégées par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. La superficie totale protégée dans la région du Golden Horseshoe est maintenant de 1,8 million d’acres, soit une superficie supérieure à celle de l’Île-du-Prince-Édouard.

• La ceinture s’étend sur 325 kilomètres depuis l’extrémité est de la moraine d’Oak Ridges, près du lac Rice, jusqu’à la rivière Niagara à l’ouest. Sa largeur est d’environ 80 kilomètres à son point le plus large, depuis l’embouchure de la rivière Rouge jusqu’à la pointe nord de la région de Durham.

• Le système de patrimoine naturel compris dans la campagne protégée de la ceinture couvre environ 535 000 acres et protège totalement environ trois quarts des lacs, des terres humides et des forêts de la ceinture.

• Sont assujetties au Plan de la ceinture de verdure les sources d’eau de tous les principaux bassins versants de l’ouest de la région du Grand Toronto qui n’étaient pas protégés par les plans visant l’escarpement du Niagara et la moraine d’Oak Ridges.

• La ceinture assure la protection permanente d’environ 100 000 acres de la zone de cultures spéciales des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara et des 15 000 acres de la région de cultures spéciales du marais Holland, dans la région de York et le comté de Simcoe.

Ébauche des critères d'expansion

Introduction à l'ébauche des critères

Le ministère des Affaires municipales et du Logement, de concert avec d’autres ministères provinciaux, a élaboré une ébauche des critères d’évaluation applicables aux demandes municipales d’expansion de la ceinture de verdure. Le ministère espère recevoir des commentaires sur les six critères qui suivent.

1. Demande municipale

Les demandes d’expansion de la ceinture de verdure provenant des administrations des régions, des comtés et des municipalités à palier unique seront examinées.

La municipalité qui demande l’expansion de la ceinture doit répondre aux questions suivantes :

• Le conseil de la région, du comté ou de la municipalité à palier unique appuie-t-il la demande?

• La demande précise-t-elle les limites de la zone de la municipalité qui serait ajoutée à la ceinture?

• Quelles mesures précises le conseil a-t-il prises pour consulter le public et les organismes clés intéressés au sujet de l’expansion de la ceinture dans sa municipalité?

• Quelles mesures précises le conseil a-t-il prises pour consulter les collectivités autochtones au sujet de l’expansion de la ceinture de verdure dans sa municipalité?

• Y a-t-il un consensus entre la région ou le comté et ses municipalités de palier inférieur touchées par la proposition? La demande est-elle appuyée par des résolutions des conseils?

• La municipalité a-t-elle indiqué les raisons pour lesquelles elle estime avoir satisfait aux critères?

2. But de la ceinture de verdure

Le but principal de la ceinture est réalisé au moyen de la vision et des objectifs énoncés aux pages 2 et 3. Toute croissance de la ceinture doit tenir compte du rôle essentiel de ce but dans l’orientation de l’aménagement du territoire de la région élargie du Golden Horseshoe et doit viser ce but.

• L’expansion proposée protégera-t-elle des terres agricoles ou écologiquement fragiles tout en répondant aux besoins des collectivités qui croissent?

• L’expansion respecte-t-elle la vision et les objectifs du Plan de la ceinture de verdure?

3. Croissance de la ceinture de verdure

Toute croissance de la ceinture doit constituer une extension logique de sa superficie actuelle. On doit pouvoir relier facilement les terres à ajouter et non pas créer des parcelles isolées. Par ailleurs, la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure interdit la réduction de la superficie de la ceinture par une modification.

• Les terres dont on propose l’ajout sont-elles adjacentes à la ceinture existante?

• L’expansion proposée comprend-elle seulement des ajouts à la ceinture et exclut-elle tout retrait?

4. Liens avec les systèmes de la ceinture de verdure

La campagne protégée a été délimitée au moyen d’une approche systémique à l’échelle provinciale décrite en détail à la page 6. La demande d’expansion de la ceinture doit prévoir l’intégration avec ce cadre qui a servi à créer la ceinture initiale.

• L’expansion proposée se fonde-t-elle sur l’approche systémique à l’échelle provinciale qui a servi à créer la ceinture initiale (par opposition à une approche locale ou régionale)?

• L’expansion proposée s’intègre-t-elle au système de patrimoine naturel de la ceinture?

• L’expansion proposée s’intègre-t-elle au système agricole de la ceinture?

• L’expansion proposée s’intègre-t-elle au système de ressources en eau de la ceinture?

5. Intégration au Plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe

Le Plan de croissance établit un cadre pour la gestion de la croissance et la revitalisation des collectivités urbaines existantes de la région élargie du Golden Horseshoe. En outre, il dirige la croissance loin des zones écologiquement fragiles et des terres agricoles à fort rendement. Pour sa part, le Plan de la ceinture de verdure fixe les zones où toute croissance urbaine majeure est interdite. Pour mettre en oeuvre les politiques du Plan de croissance, les municipalités doivent mettre à jour leur plan officiel d’ici juin 2009.

• L’expansion proposée s’intègre-t-elle au Plan de croissance?

• Les municipalités concernées pourront-elles rendre leur plan officiel conforme au Plan de croissance si l’expansion proposée de la ceinture a lieu?

6. Coordination et liens avec d'autres initiatives provinciales

Plusieurs initiatives provinciales touchent la région élargie du Golden Horseshoe, notamment en ce qui concerne la planification générale des transports (y compris le transport en commun), la protection des ressources en eau et la planification de la croissance future.

La demande d’expansion de la ceinture de verdure s’intègre-t-elle à ces initiatives provinciales en cours et les appuie-t-elle? (P. ex., prévoit-elle la préparation de plans de protection des sources en application de la Loi de 2006 sur l’eau saine?)

Création progressive de la ceinture de verdure

En 2004-2005, le processus de création de la ceinture de verdure a comporté des consultations et une collaboration considérables. Il était dirigé par le Groupe d’étude sur la ceinture de verdure, un groupe consultatif qui a tenu des réunions publiques et a remis un rapport au ministre des Affaires municipales et du Logement en août 2004. On a rédigé le Plan de la ceinture de verdure en se fondant sur les recommandations et les conseils du Groupe d’étude. Pour en savoir plus sur ces recommandations, veuillez consulter le rapport du Groupe d’étude, intitulé Vers l’établissement d’une ceinture de verdure dans la région du Golden Horseshoe, à: www.mah.gov.on.ca/groupedetudesurlaceinturedeverdure

On a élaboré en même temps le Plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe et le Plan de la ceinture de verdure afin de tenir compte des superficies nécessaires pour répondre aux besoins des collectivités qui croissent.

Le Plan de la ceinture de verdure

Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara forment la base de la ceinture de verdure. Le système de patrimoine naturel de la ceinture comprend et complète les systèmes de patrimoine naturel de la moraine et de l’escarpement.

On a établi les limites définitives de la ceinture de verdure en définissant un système de patrimoine naturel et un système agricole. Le gouvernement a aussi tenu compte des superficies nécessaires à la croissance prévue. Ensemble, ces éléments constituent la campagne protégée de la ceinture.

Le système de patrimoine naturel comprend des grandes zones centrales où il existe une forte concentration de caractéristiques naturelles, ainsi que des zones qui relient écologiquement les zones centrales. Les grands couloirs des vallées des rivières qui coulent à partir de la moraine d’Oak Ridges et de l’escarpement du Niagara constituent également des liens entre la ceinture et le lac Ontario.

Divers facteurs ont servi à définir le système agricole, notamment le Système d’évaluation des terres et d’examen des zones pour l’agriculture (SETEZA), le modèle existant des terres agricoles protégées établi dans les plans officiels des municipalités et les modèles de croissance prévue. Le SETEZA permet d’attribuer des points selon certains éléments, comme le sol, le climat, la productivité et la fragmentation des terres. On a aussi effectué des études pour délimiter deux zones de cultures spéciales : la zone de culture des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara et le marais Holland.

Commentaires

Nous voulons connaître votre opinion sur l’ébauche des critères qui serviront à évaluer les demandes d’expansion de la ceinture de verdure. Vos commentaires contribueront à l’établissement d’une approche claire de l’évaluation de ces demandes.

Veuillez envoyer vos commentaires à :

Une ceinture de verdure croissante

Ministère des Affaires municipales et du Logement

777, rue Bay, 14^e étage

Toronto (Ontario) M5G 2E5

Téléphone : 416 585-6014

Télécopieur : 416 585-4245

Courriel : greenbelt@ontario.ca

Les commentaires doivent nous parvenir au plus tard le 30 avril 2008.

Autres Ressources

Pour en savoir plus sur la ceinture de verdure, sa création et les programmes et initiatives connexes, veuillez visiter les sites suivants :

Ministère des Affaires municipales et du Logement