Envoyer cette page par courrielIndice des prix du marché 2008 pour les fournisseurs de logements ordinaires et dont tous les loyers sont indexés sur le revenu
Objet: Indice des prix du marché 2008 pour les fournisseurs de logements ordinaires et dont tous les loyers sont indexés sur le revenu
Loi/règlement Numéro 07-09
Opérations
Le ministère fournit les indices des frais et des revenus servant au calcul annuel des subsides dans le cadre de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social (LRLS). La modification du Règlement de l’Ontario 339 qui a été déposée le 6 septembre 2007 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008 entraîne la modification de certains aspects du calcul et de l’application des indices des frais et des revenus de 2008.
Les indices que vous devez utiliser pour calculer les subsides de 2008, qui sont axés sur la modification, se trouvent dans les tableaux ci-joints. Vous trouverez également les lignes directrices concernant leur utilisation.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le ministère.
Margaret Wood
Téléphone 416 585-6571
Courriel : margaret.wood2@ontario.ca
Terry Pearce
Téléphone 416 585-7349
Courriel : terry.pearce@ontario.ca
Rosalind Lerman
La directrice
Direction du financement du logement
30 Novembre 2007