Envoyer cette page par courrielRapport d’étape sur le réaménagement des friches contaminées en Ontario
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la réforme des friches contaminées en 2007. La réforme encouragera davantage le nettoyage des friches contaminées, terrains vacants et non utilisés à leur pleine capacité dans les différentes régions de la province.
De nombreux jalons ont été franchis en Ontario à ce jour.
Voici un bref historique.
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2007 |
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Octobre |
L’Institut urbain du Canada remet un prix Brownie au ministre John Gerretsen pour l’approche coordonnée adoptée par l’Ontario en vue de réaménager les friches contaminées. Publication du Guide pratique du réaménagement des friches contaminées en Ontario
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Juillet |
Le ministère des Affaires municipales et du Logement commence à administrer le Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées.
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Juin |
Le ministère des Affaires municipales et du Logement et le réseau Canadian Brownfields Network tiennent conjointement des ateliers de formation sur le thème du Renforcement de la capacité des municipalités de l’Ontario.
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Mai |
Des réformes législatives importantes, présentées dans le cadre du projet de loi sur les mesures budgétaires de 2007, ont été adoptées par l’Assemblée législative de l’Ontario le 17 mai 2007. Ces réformes éliminent les obstacles à la responsabilité et à la réglementation qui ont empêché les collectivités à rendre à nouveau productives un plus grand nombre de friches contaminées.
Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire Friches contaminées : Passons à l’action
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Avril |
Le gouvernement de l’Ontario commence à tenir des consultations avec les groupes d’intervenants concernant les modifications proposées aux normes applicables à l’eau et au sol des friches contaminées et qui font partie de l’ensemble des mesures de réforme.
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Mars |
Le ministère des Affaires municipales et du Logement et le National Brownfields Association tiennent conjointement des ateliers de formation à l’intention de l’industrie du réaménagement avec comme thème Assurer la réussite des opérations de friches contaminées.
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Janvier |
Promulgation de la Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et aux terres protégées, ce qui donne aux municipalités plus de souplesse pour la conception de leurs programmes d’encouragement.
Promulgation de la Loi de 2006 modifiant des lois concernant les municipalités, donnant aux municipalités plus de souplesse dans le processus de vente de biens à défaut du paiement des impôts. |
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2006 |
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Octobre |
Le ministre des Affaires municipales et du Logement annonce le financement pour un nombre minimum de 300 logements locatifs abordables supplémentaires sur des terrains contaminés dans le cadre du Programme Canada-Ontario de logement abordable.
Publication du document Brownfields Civil Liability Relief: A Survey of Statutory Developments in the United States, United Kingdom and Australia par le docteur Stepan Wood. La publication est commandée par le gouvernement de l’Ontario. Vous pouvez demander un exemplaire en envoyant un courriel à brownfieldsontario@ontario.ca.
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Août |
Publication de documents d’information :
- Réaménagement des friches contaminées dans les petites municipalités urbaines et rurales
- Outils financiers pour le réaménagement des friches contaminées
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Juin |
Le ministère des Affaires municipales et du Logement et le réseau Canadian Brownfields Network tiennent conjointement des ateliers de formation sur le thème du Renforcement de la capacité des municipalités de l’Ontario.
Publication du matériel technique :
- Guide de planification de l’amélioration communautaire
- Lignes directrices pour les évaluations environnementales de sites de phase II en Ontario
- Document sur les procédures d’évaluation du risque
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Janvier |
Le ministre des Affaires municipales et du Logement crée un groupe d’intervenants sur les friches contaminées. |
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2005 |
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Décembre |
Le ministre des Affaires municipales et du Logement annonce la création du Bureau du coordonnateur des questions liées aux friches contaminées.
Le site Web des friches contaminées Ontario (ontario.ca/brownfields) donne des renseignements en direct grâce à un guichet unique donnant accès aux mesures provinciales concernant les friches contaminées et les lois connexes. |