Skip to content

Guide de la conseillère ou du conseiller municipal

Guide de la conseillère et du conseiller municipal

Guide de la conseillère et du conseiller municipal [PDF]

Le présent guide a été préparé à titre d’information seulement; il faut toujours se reporter aux lois et règlements pertinents.  Les questions au sujet de ce guide peuvent être adressées aux bureaux des services aux municipalités du ministère des Affaires municipales et du Logement.