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Ressources utiles pour le Système de délivrance de permis d’exploitation

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Diverses ressources ont été préparées pour aider les municipalités et autres intervenants à comprendre le Système de délivrance de permis d’exploitation (SDPE) et à faciliter sa mise en oeuvre.

Les ressources de cette page sont périodiquement mises à jour.

Autres sources d’information

  • Canton de Lake of Bays
    Lien vers le site Web du canton de Lake of Bays, la première municipalité ontarienne à mettre en œuvre et à utiliser le SDPE.

  • Règlement de l'Ontario 608/06
    Règlement provincial permettant à toutes les municipalités locales d’utiliser le SDPE et fixant les exigences minimales à cet égard.