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Fiches techniques pour le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges

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Introduction

Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (« Plan ») est un plan écologique qui a été établi par le gouvernement de l’Ontario pour fournir des directives en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et à la gestion des ressources pour les 190 000 hectares de terres et d’eaux qui se trouvent dans la moraine. Les municipalités, les ministres provinciaux, les ministères et les organismes qui prennent des décisions en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou la Loi de 1998 sur les condominiums ou relativement à une question prescrite sont tenus de se conformer à ce Plan.

Le Plan prévoit des politiques pour la protection de l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine d’Oak Ridges. Le ministère des Affaires municipales et du Logement, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et le ministère des Richesses naturelles, ont conçu une série de fiches techniques pour aider les autorités approbatrices, les auteurs de demande, les propriétaires fonciers, les groupes d’intervenants intéressés et d’autres parties à mettre en œuvre des politiques et appliquer certaines des exigences techniques que renferment diverses sections du Plan. L’élaboration des fiches est axée sur les commentaires et observations provenant d’autres ministères provinciaux, les offices de protection de la nature, les municipalités, les groupes environnementaux et communautaires, le secteur de l’aménagement et l’industrie des agrégats.

Ces fiches techniques ont été conçues spécialement en fonction du contexte politique et écologique de la zone du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. Ces fiches pourraient contenir des renseignements utiles qui pourraient servir à l’élaboration de documents d’orientation concernant d’autres secteurs de l’Ontario, mais on ne doit pas les transférer ou les appliquer directement à d’autres territoires. Toutes les lignes directrices ou normes techniques de ce type doivent être conçues et appliquées en rapport avec les caractéristiques environnementales, sociales et économiques uniques d’une zone visée.

Les fiches techniques ont été préparées conformément aux meilleures données scientifiques et renseignements dont on disposait au moment de la rédaction et on pourrait les modifier régulièrement pour y ajouter de nouvelles données et les méthodes améliorées lorsqu’elles seront disponibles.

Ces fiches techniques représentent la méthode que recommande la province pour mettre les politiques du Plan en œuvre. Le contenu des fiches ne constitue pas de nouvelles politiques pour la moraine d’Oak Ridges; les fiches renferment plutôt des précisions et une aide pour la mise en œuvre des politiques qui se trouvent déjà dans le plan. Le fait de suivre ces recommandations portant sur l’aménagement de terrains ou les modifications à l’aménagement du territoire visant la zone du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges aidera à assurer la conformité aux politiques applicables du Plan. Ces fiches doivent être lues de concert avec la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan, et ne doivent pas être appliquées séparément.

Outre les fiches techniques, la province a mis à la disposition des intervenants une vaste collection de données numériques sur les éléments hydrologiques et du patrimoine naturel pour faciliter la mise en œuvre des dispositions du Plan.

On peut se procurer les publications, les lois et les cartes, y compris la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan, ainsi que des renseignements supplémentaires sur la moraine d’Oak Ridges sont disponibles sur ce site Web.

Fiches techniques pour le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges

Ces documents sont disponibles en anglais seulement.

  1. Identification of Key Natural Heritage Features
  2. Significant Wildlife Habitat
  3. Supporting Connectivity
  4. Landform Conservation
  5. Identification and Protection of Vegetation Protection Zones for Areas of Natural and Scientific Interest (ANSI, Life Science)
  6. Identification of Significant Portions of Habitat for Endangered, Rare and Threatened Species
  7. Identification and Protection of Significant Woodlands
  8. Preparation of Natural Heritage Evaluations for all Key Natural Heritage Features
  9. Watershed Plans
  10. Water Budgets
  11. Water Conservation Plans
  12. Hydrological Evaluations for Hydrologically Sensitive Features
  13. Subwatersheds - Impervious Surfaces
  14. Wellhead Protection - Site Management and Contingency Plans
  15. Recreation Plans and Vegetation Management Plans
  16. Sewage and Water System Plans
  17. Stormwater Management Plans