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Fiches techniques pour le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges

Introduction

Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (« Plan ») est un plan qui a été établi en 2002 afin de guider l’aménagement du territoire et des ressources des 190 000 hectares de terres et d’eau à l’intérieur de la moraine. Les municipalités, les ministres provinciaux, les ministères et les organismes qui prennent des décisions en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou de la Loi de 1998 sur les condominiums ou relativement à une question prescrite sont tenus de se conformer à ce Plan.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et le ministère des Richesses naturelles, ont conçu une série de fiches techniques dans le but d’aider les autorités compétentes, les auteurs de demande, les propriétaires fonciers, les groupes d’intervenants intéressés et d’autres parties à mettre en œuvre des politiques et à appliquer certaines des exigences techniques que renferment diverses sections du Plan.

Ces fiches techniques ont été conçues spécialement en fonction des règles relatives à la zone du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. Ces fiches peuvent contenir des renseignements utiles qui pourraient servir à l’élaboration de documents d’orientation concernant d’autres secteurs de l’Ontario, mais on ne doit pas les transférer ni les appliquer directement à d’autres territoires. Toutes les lignes directrices ou normes techniques de ce type doivent être conçues et appliquées en rapport avec les caractéristiques environnementales, sociales et économiques uniques d’une zone visée.

Les fiches techniques pourront être modifiées régulièrement pour y ajouter de nouvelles données et de meilleures méthodes lorsqu’elles seront disponibles.

Le contenu des fiches ne constitue pas de nouvelles politiques pour la moraine d’Oak Ridges; les fiches renferment plutôt des précisions et une aide pour la mise en œuvre des politiques qui se trouvent déjà dans le Plan. Le fait de suivre ces recommandations portant sur l’aménagement de terrains ou les modifications à l’aménagement du territoire visant la zone du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges aidera à assurer la conformité aux politiques applicables du Plan. Ces fiches doivent être lues de concert avec la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan, et ne doivent pas être appliquées séparément.

Outre les fiches techniques, des données numériques portant sur les éléments hydrologiques et le patrimoine naturel sont disponibles pour faciliter la mise en œuvre des dispositions du Plan.

On peut se procurer les publications, les lois et les cartes, y compris la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan ainsi que des renseignements supplémentaires sur la moraine d’Oak Ridges sur ce site Web.

Fiches techniques pour le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges

Ces documents sont disponibles en anglais seulement.

  1. Identification of Key Natural Heritage Features
  2. Significant Wildlife Habitat
  3. Supporting Connectivity
  4. Landform Conservation
  5. Identification and Protection of Vegetation Protection Zones for Areas of Natural and Scientific Interest (ANSI, Life Science)
  6. Identification of Significant Portions of Habitat for Endangered, Rare and Threatened Species
  7. Identification and Protection of Significant Woodlands
  8. Preparation of Natural Heritage Evaluations for all Key Natural Heritage Features
  9. Watershed Plans
  10. Water Budgets
  11. Water Conservation Plans
  12. Hydrological Evaluations for Hydrologically Sensitive Features
  13. Subwatersheds - Impervious Surfaces
  14. Wellhead Protection - Site Management and Contingency Plans
  15. Recreation Plans and Vegetation Management Plans
  16. Sewage and Water System Plans
  17. Stormwater Management Plans