Envoyer cette page par courrielRessources en aménagement communautaire
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Partie un – Principes fondamentaux (PDF) comprenant les options pour déléguer le pouvoir d’autorisation, les formes de propriétés de condominium et la comparaison entre les demandes d’autorisation et les demandes relatives aux plans de lotissement ou de condominium. comprenant les exigences du processus étape par étape et des listes de vérification.
Annexes (PDF) comprenant des listes et modèles prêts à utiliser. |
Comprendre le processus de demande d'autorisation – Guide étape par étape pour les organismes responsables de l'autorisation du morcellement |
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| Ce guide facile à suivre explique les exigences de l’article 53 de la Loi sur l’aménagement du territoire concernant le traitement des demandes d’autorisation. Il est également utile aux propriétaires qui présentent une demande d’autorisation.
Partie un – Principes fondamentaux (PDF) comprenant les options pour déléguer le pouvoir d’autorisation, les types de proposition exigeant une autorisation, et la comparaison entre les demandes d’autorisation et les demandes relatives aux plans de lotissement ou de condominium. Partie deux – Processus d’approbation (PDF) comprenant les exigences étape par étape, des listes de vérification et des renseignements sur le traitement des demandes de forclusion, d’exercice du pouvoir de vente ou de certificat de validation. Annexes (PDF) comprenant des listes et modèles prêts à utiliser. |
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Webémission « Partners in Planning »
Événement commune du MAML, du ministère de l'Environnement et du ministère des Richesses naturelles, la webémission « Partners in Planning » présentait les exposés suivants :
- Mise à jour : Loi sur l’eau saine (LES) (PDF)
- Partenaires en matière d'aménagement (PDF)
- Initiative Pourquor Planifier (PDF)
- Programme des offices de protection de la nature section des politiques relatives aux Grands Lacs et aux eaux section des services de gestion des terres et des eaux (PDF)
Raison d'être de l'aménagement
Vidéo Raison d'être de l'aménagement
Le vidéo présente des points saillants des possibilités et enjeux qui se présentent aux municipalités ontariennes et fait la promotion des plans officiels et des outils de la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario qui sont à la disposition des municipalités pour édifier des collectivités saines, dynamiques et prêtes à accueillir les investissements.
Pourquoi planifier? Diffusion Internet de l’AMO
Enregistrement de la séance « Pourquoi planifier? » tenue lors de la conférence annuelle de 2010 de l’AMO et comprenant les exposés suivants : Aménagement du territoire et environnement bâti, Préparation au développement économique et importance de la planification et La santé communautaire et l’importance de la planification.
Séance « Pourquoi planifier? » de l’AMO – Enregistrement vidéo de la séance originale intitulée « Pourquoi planifier? » et diffusée sur Internet lors de la conférence annuelle de 2010 de l’AMO. Présentateurs :
- Audrey Bennet (directrice, Direction des politiques provinciales d’aménagement, MAML)
- Dr Charles Gardiner (médecin hygiéniste de la circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka)
- George Borovilos (directeur, Direction du développement des entreprises, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
Enregistrement vidéo avec signets pour en faciliter le visionnement.
Exposés des participants à la séance « Pourquoi planifier? » de l’AMO
À l’été 2010, le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML), en partenariat avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et l’ l’Institut des planificateurs professionnels de l’Ontario, a collaboré aux exposés suivants sur les raisons d’être de la planification.
Audrey Bennet (directrice, Direction des politiques provinciales d’aménagement, MAML)
Cet exposé présenté aux conseillers municipaux et aux cadres supérieurs décrit les possibilités et les défis communautaires auxquels on peut répondre grâce à un plan officiel à jour et à l’utilisation des outils offerts par la Loi sur l’aménagement du territoire.
George Borovilos (directeur, Direction du développement des entreprises, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
Cet exposé porte sur la façon dont l’aménagement du territoire peut contribuer à la préparation d’une collectivité au développement économique. Il souligne l’importance pour la collectivité d’avoir une vision et montre comment on peut réaliser cela grâce à divers outils comme un plan officiel à jour.
Dr Charles Gardiner (médecin hygiéniste de la circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka)
Cet exposé explique pourquoi et comment la santé publique et les municipalités peuvent travailler ensemble pour modifier le milieu bâti en vue d’améliorer la santé
Cette présentation porte sur la façon dont la Déclaration de principes provinciale, le Plan de la ceinture de verdure, les outils prévus par la Loi sur l’aménagement du territoire ainsi que les politiques communautaires peuvent favoriser la création de communautés en santé et viables, notamment sur le plan de la production alimentaire locale, grâce à l’aménagement du territoire, à la conception des bâtiments et à l’aménagement urbain.
L'Ontario propice aux affaires
Guide d'aménagement du territoire pour les entreprises
Le guide a été préparé pour aider les nouvelles entreprises à comprendre le processus d'aménagement du territoire en Ontario et servir de référence pour les personnes qui lancent de nouvelles entreprises ou donnent de l'expansion à des entreprises existantes. Il vise à contribuer à la création de services gouvernementaux plus rapides, plus judicieux et plus rationalisés pour les entreprises et à faire de l'Ontario un endroit plus attrayant pour la création de nouvelles entreprises.
La Loi sur l’aménagement du territoire et la Déclaration de principes provinciale
Tableau « avant et après » des changements à la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario
Exposés de formation municipale sur le projet de loi 26 et la Déclaration de principes provinciale
Exposés de la formation municipale sur le projet de loi 26 et la Déclaration de principes provinciale Le projet de loi 26 a apporté des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire. En outre, le gouvernement a présenté la Déclaration de principes provinciale de 2005, révisée. En mars 2005, le ministère a offert de la formation aux municipalités au sujet de ces modifications. Voici des liens menant aux exposés de ces séances en format PDF :
- Aperçu des modifications clés
- Est conformes à
- Dispositions transitoires
- Tableau de transition pour la ceinture de verdure
La Déclaration de principes provinciale de 1997 a été remplacée en mars 2005 par la Déclaration de principes provinciale de 2005. Ce tableau dresse une comparaison des politiques clés contenues dans les deux documents.
Étude de cas : Plan de lotissement provisoire
Étude de cas abordée lors des ateliers sur l’examen des plans municipaux du MAML, concernant la détermination et l’évaluation des intérêts provinciaux décrits dans la Loi sur l’aménagement du territoire et dans la Déclaration de principes provinciale. Combien pouvez-vous en trouver?
La ceinture de verdure, Oak Ridges Moraine et l’initiative Place à la croissance
Soutien au Plan de la ceinture de verdure: Outils de la Loi sur l’aménagement du territoire
Exposés de la formation municipale sur la ceinture de verdure
Le Ministère a donné de la formation municipale sur le Plan de la ceinture de verdure. Les exposés des séances de formation sont présentés ci dessous sous forme de document pdf.
- Élaboration d’une ceinture de verdure – 1ere partie : Aperçu
- Élaboration d'une ceinture de verdure - 2e partie : Le volet agricole
- Élaboration d'une ceinture de verdure - 3e partie : Le patrimoine naturel
- Prise de décisions
- Mise en œuvre
- Rôles et responsabilités provinciales et municipales
Exposés de la formation municipale sur la ceinture de verdure
À l’automne 2006, le ministère des Affaires municipales et du Logement, conjointement avec le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique, a donné de la formation municipale sur le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Les exposés des séances de formation sont présentés ci dessous sous forme de documents pdf.
- Élaboration du Plan de croissance
- Le règlement de la loi et de la transition
- Où et comment établir la croissance
- Infrastructure de soutien de la croissance
- Le plan de croisance : Étapes ultérieures
Les friches contaminées
Règlements et normes
environnementales
- Protéger l'environnement : Mise en ouvre des modifications apportées au Règlement de l'Ontario 153/04
- Understanding Brownfields Standards (en anglais seulement)
- Understanding Risk Assessment (en anglais seulement)
- A Guide on Site Assessment the Cleanup of Brownfield Sites and the Filling of Records of Site Condition (en anglais seulement) N.B. : Le contenu de ce document n’est valable que jusqu’au 30 juin 2011.
Financer un projet de réaménagement d'une friche contaminée
Révision municipale des demandes d’aménagement et services provinciaux d’améngement à guichet unique
Au cours du printemps 2011, le ministère a organisé des ateliers de rattrapage de la formation sur le Service provincial d'aménagement à guichet unique et la Révision municipale des demandes d'aménagemen, à l'intention de son personnel interne et des effectifs des ministères partenaires.
Le ministère a offert de la formation municipale au sujet de la révision municipale des demandes d’aménagement et services provinciaux d'aménagement à guichet unique.
- Nouveautés en matière d'aménagement
- Introduction à la révision municipale des demandes d’aménagement et services provinciaux d'aménagement à guichet unique
- Rôles et responsabilités
- Études techniques
- Information sur les terres
Problèmes et planifications liés à l’environnement
Édifier des collectivités fortes : Stratégies municipales d’assainissement de l’air
Cette publication du ministère des Affaires municipales et du Logement décrit les types d’approches et d'outils créatifs et globaux que les municipalités utilisent pour diminuer les conséquences néfastes de l’aménagement sur la qualité de l’air.
Édifier des collectivités fortes : Étude d’initiatives ontariennes d’assainissement de l’air
Cette publication présente des études de cas de programmes novateurs mis de l'avant par des municipalités de l’Ontario pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques.
Planification générale
L’abécédaire de l'aménagement du territoire: Aperçu en deux parties du système d'aménagement du territoire de l’Ontario, présenté par le MAML lors des ateliers de formation des conseillers municipaux qui ont eu lieu à l’Association des municipalités de l’Ontario.
1ere partie – Cadre de la planification :
Voir l'exposéFaire le questionnaire
Voir l’exposé
Auxiliaire de travail concernant les outils offerts par la Loi sur l’aménagement du territoire pour appuyer la densification et la durabilité.
Planifier la conception communautaire
Cette Fiche d’information offre un aperçu des outils de la Loi sur l’aménagement du territoire qui peuvent aider les municipalités à faire le lien entre la conception communautaire judicieuse, la croissance économique et la compétitivité.
Cette fiche d’information offre un aperçu des outils clés de la Loi sur l’aménagement du territoire que les municipalités peuvent utiliser pour faciliter la densification au moyen de l’aménagement compact, de l’accroissement de la densité, du réaménagement et de l’aménagement intercalaire.
Aménagement axé sur les transports en commun
Cette Fiche d’information donne un aperçu des outils clés de la Loi sur l’aménagement du territoire que peuvent utiliser les municipalités pour appuyer et faciliter l’aménagement du territoire axé sur les transports en commun.
Série sur les outils de planification et de développement
Série sur les outils
A Série de courtes fiches de renseignements sur divers sujets liés à la planification tels que les politiques d’exploitation des terres et de l’énergie éolienne, la planification pour l’aménagement pour accès facile et les secteurs d’aménagement commercial.
- Examen des plans de lotissement en regard de l'accessibilité
- Aménagement de municipalités sans obstacles
- Financement équivalant à de nouveaux impôts fonciers
- Secteurs d’aménagement commercial (SDAC)
Vous n’êtes pas sûr qui fait la planification en Ontario ou le rôle de la Commission des affaires municipales de l'Ontario? Le Ministère dispose d’une foire aux questions sur la planification relative à l'exploitation des terres pour vous aider à prendre un bon départ.
Manuel de planification des améliorations communautaires
Ce manuel vise à informer et aider les municipalités et d’autres parties qui s’intéressent à la planification des améliorations communautaires en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire .
et du Logement (MAML), en partenariat avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et l’ l’Institut des planificateurs professionnels de l’Ontario, a collaboré aux exposés suivants sur les raisons d’être de la planification.