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Nouveauté du MAML : L’apprentissage électronique

Le ministère des Affaires municipales et du Logement lance actuellement l’apprentissage électronique, un nouvel outil pédagogique disponible en tout temps qui vous permet d’apprendre à votre propre rythme. Les modules d’apprentissage électronique (MAE) vous permettent d’évaluer vos connaissances sur les initiatives et les lois du ministère, vous donne une rétroaction instantanée et préserve votre anonymat.

Cliquez ici pour voir tous les modules d’apprentissage électronique du ministère relatifs à l’aménagement communautaire les versions texts.

La Loi sur l’aménagement du territoire et la Déclaration de principes provinciale

« Utilisation efficace du territoire»

Améliorer sa compréhension des nouvelles politiques de l'EPP relatives à la formule compacte, à l'optimisation et au redéveloppement.

Cela prend 20-25 minutes à passer à travers le module « Optimisation ».

Qu'est-ce que l'EPP?

Un aperçu de l'Énoncé de politique provinciale 2005 (EPP, 2005) avec quelques exemples d'application de l'EPP 2005 dans le processus de planification de l'aménagement du territoire.

Cela prend 15-20 minutes à passer à travers le module « Qu'est-ce que l'EPP » «Doit être conforme à »
C’est le premier module d’une prochaine série de modules d’apprentissage électronique traitant des aspects principaux du système d’aménagement des terres de l’Ontario. Il aidera les planificateurs, les conseillers et personnel municipaux, les développeurs et les résidents intéressés à comprendre la nouvelle norme « Soyez conformé à » de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Le temps nécessaire pour terminer le module « Soyez conformé à » est de 15 à 20 minutes.

Tableau de comparaison de la Déclaration de principes provinciale
La Déclaration de principes provinciale de 1997 a été remplacée en mars 2005 par la Déclaration de principes provinciale de 2005. Ce tableau dresse une comparaison des politiques clés contenues dans les deux documents.

Tableau « avant et après » des changements à la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario
Cet auxiliaire de travail a été préparé pour les séances de formation municipale relatives au projet de loi 51. Il montre des extraits de prévisions avant et après les amendements entraînés par la Loi modifiant des lois en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et aux terres protégées .

Liste de contrôle des réalisations municipales
Cet auxiliaire de travail a été préparé pour les séances de formation municipale relatives au projet de loi 51 (devenu Loi modifiant des lois en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et aux terres protégées ). Ce tableau souligne et résume quelques procédures clés obligatoires que les municipalités doivent suivre afin d’utiliser certains des outils et prévisions introduits par la Loi modifiant des lois en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et aux terres protégées.

Exposés de la formation municipale sur le projet de loi 51

Le projet de loi 51 est devenu une loi en janvier 2007. La Loi modifiant des lois en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et aux terres protégées de 2006 a apporté, entre autres lois des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire . Pendant l’hiver et le printemps 2007, le Ministère a offert de la formation aux municipalités au sujet de ces modifications. Les exposés de ces séances sont présentés ci dessous sous forme de documents pdf :

• Résumé de haut niveau
• En quoi consiste la réforme de l’aménagement du territoire?
• Amélioration des procédures
• Outils de soutien au développement durable
• Réforme de l’aménagement du territoire et autres initiatives provinciales
• Transition
• Réforme de la Commission des affaires municipales de l’Ontario
• Système de délivrance de permis d’exploitation
• Réformes de l’aménagement du territoire : étapes suivantes

Exposés de formation municipale sur le projet de loi 26 et la Déclaration de principes provinciale
Le projet de loi 26 a entraîné des amendements à la Loi sur l’aménagement du territoire . De même, en 2005, le gouvernement a fait adopter,une révision de la Déclaration de principes provinciale (PPS). En mars 2005, le Ministère a offert de la formation aux municipalités concernant les modifications apportées. Les exposés de ces séances sont présentés ci dessous sous forme de documents pdf.

• Aperçu des modifications clés
• « Sont conformes à »
• Prévisions de transition

Étude de cas : Plan de lotissement provisoire
Étude de cas abordée lors des ateliers sur l’examen des plans municipaux du MAML, qui portent sur la détermination et l’évaluation des intérêts provinciaux décrits dans la Loi sur l’aménagement du territoire et dans la Déclaration de principes provinciale. Combien pouvez vous en trouver?

La ceinture de verdure, Oak Ridges Moraine et l’initiative Place à la croissance

Tableau de transition pour la ceinture de verdure
Cet auxiliaire de travail indique la période de moratoire définie par la Loi sur la ceinture de verdure qui s’applique aux questions de planification qui, selon leur date, se conformeront à cette loi.

Exposés de la formation municipale sur la ceinture de verdure
Le Ministère a donné de la formation municipale sur le Plan de la ceinture de verdure. Les exposés des séances de formation sont présentés ci dessous sous forme de document pdf.

• Élaboration d’une ceinture de verdure – 1ere partie : Aperçu
• Élaboration d'une ceinture de verdure - 2e partie : Le volet agricole
• Élaboration d'une ceinture de verdure - 3e partie : Le patrimoine naturel
• Prise de décisions
• Mise en œuvre
• Rôles et responsabilités provinciales et municipales

Exposés de la formation municipale sur l’initiative Place à la croissance l’automne 2006, le ministère des Affaires municipales et du Logement, conjointement avec le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique, a donné de la formation municipale sur le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Les exposés des séances de formation sont présentés ci dessous sous forme de documents pdf.

• Élaboration du Plan de croissance
• Le règlement de la loi et de la transition
• Où et comment établir la croissance
• Infrastructure de soutien de la croissance
• Le plan de croisance : Étapes ultérieures

Les friches contaminées

Réaménagement d’anciens terrains industriels en petites municipalités urbaines et rurales
Explication des exigences de la marche à suivre, des opportunités de programme et du potentiel d’expansion économique pour les anciens terrains industriels.

Les friches contaminées en vedette II : Publication du ministère des Affaires municipales et du Logement visant à donner un aperçu aux municipalités pour qu’elles sachent comment aborder le réaménagement des anciens terrains industriels dans le cadre de leurs objectifs d’expansion économique. On peut visualiser ou imprimer le document offert au format pdf

• 1ere partie
• 2e partie
• 3e partie
• 4e partie
• 5e partie

Examen de la planification à guichet unique et du plan municipal

Le Ministère a donné de la formation municipale sur la planification à guichet unique et du plan municipal.

• What's New in Planning?
• One Window & Municipal Planning Review
• Rôles et responsabilités
• Études techniques
• Information sur les terres

Problèmes et planifications liés à l’environnement

Édifier des collectivités fortes : Stratégies municipales d’assainissement de l’air
Cette publication décrit les études de cas liés à certains programmes innovants mis sur pied par les municipalités de l’Ontario pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques.

Édifier des collectivités fortes : Étude d’initiatives ontariennes d’assainissement de l’air
Cette publication du MAML décrit les types d’approche globale et les outils originaux que les municipalités utilisent pour diminuer les conséquences néfastes de l’aménagement sur la qualité de l’air.

Planification générale

L’abécédaire de la planification: Aperçu en deux parties du système de planification de l’Ontario, présenté par le MAML lors des ateliers de formation des conseillers municipaux qui ont eu lieu à l’Association des municipalités de l’Ontario.

• 1ere partie – Cadre de la planification:
  Voir l'exposé Faire le questionnaire


• 2e partie – Outils et procédure de mise en œuvre
  Voir l’exposé Faire le questionnaire

Série sur les outils de planification et de développement
A Série de courtes fiches de renseignements sur divers sujets liés à la planification tels que les politiques d’exploitation des terres et de l’énergie éolienne, la planification pour l’aménagement pour accès facile et les secteurs d’aménagement commercial.

• Examen des plans de lotissement en regard de l'accessibilité
• Aménagement de municipalités sans obstacles
• Financement équivalant à de nouveaux impôts fonciers
• Secteurs d’aménagement commercial (SDAC)

Vous n’êtes pas sûr qui fait la planification en Ontario ou le rôle de la Commission des affaires municipales de l'Ontario? Le Ministère dispose d’une foire aux questions sur la planification relative à l'exploitation des terres pour vous aider à prendre un bon départ.

Manuel de planification des améliorations communautaires
Ce manuel vise à informer et aider les municipalités et d’autres parties qui s’intéressent à la planification des améliorations communautaires en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire .

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