Envoyer cette page par courrielRessources gouvernementales locales
L’édition de 2010 du Guide de la conseillère ou du conseiller municipal est disponible. Il offre des renseignements actualisés sur la gouvernance, les finances et l’aménagement du territoire à l’échelle municipale. Il peut également être utilisé comme outil de référence pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités des élus municipaux. Le guide est une ressource précieuse autant pour les conseillers municipaux et le personnel municipal que pour le grand public. Il a été révisé pour tenir compte des récentes réformes législatives et des modifications apportées aux politiques depuis la première publication du guide en 2007.
La Gazette des affaires municipales est un nouveau périodique en ligne qui vous informe sur les principales activités récentes en matière de politiques ainsi que les lois et les règlements nouveaux ou proposés qui intéressent les municipalités.
Loi sur les municipalités
Présentations de formation aux municipalités sur le projet de loi 130
La loi 130 a été promulguée en janvier 2007. La Loi modifiant des lois concernant les municipalités qui en est résultée apportait des changements à la Loi de 2001 sur les municipalités, entre autres lois. À l’hiver et au printemps de 2007, le ministère a offert de la formation aux municipalités sur ces changements. Les présentations relatives aux séances de formation sont mises en lien ci-dessous sous forme de documents PDF :
- Pouvoirs généraux des municipalités
- Pouvoirs particuliers des municipalités
- Responsabilisation et transparence
- Autres modifications
- Modifications d’ordre financier
- Financement des investissements
- Sociétés de services municipaux
Finances municipales
Guides d’examen de la prestation des services
Ces guides, qui sont destinés aux municipalités, établissent un processus en six étapes axé sur l’importance d’établir des priorités – faire des choix – et, dans la mesure du possible, de réduire les coûts de la prestation des services tout en assurant le maintien ou l’amélioration des services et de leur qualité. On compte un guide court, qui donne un tour d’horizon de haut niveau des six étapes établies, ainsi qu’un guide détaillé d’accomplissement de ces étapes à l’intention des cadres supérieurs des services municipaux.
Programme de mesure de la performance municipale
Manuel sur le Programme de mesure de la performance municipale
Ce manuel décrit le Programme de mesure de la performance municipale et explique son importance; il explique aussi comment utiliser rationnellement l’information relative à la mesure de la performance municipale et comment élaborer des mesures de performance adaptées.
Gestion municipale
Évaluation des besoins en matière de gestion municipale – Rapport sommaire
Ce rapport est le fruit d’une recherche menée par le ministère des Affaires municipales et du Logement, l’Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario, la Municipal Finance Officers’ Association of Ontario et la Ontario Municipal Administrator’s Association. Il résume les besoins établis par des directeurs municipaux de tout l’Ontario.