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Logement abordable
Trousse accédants à la propriété:
Cette trousse renferme des outils à l’intention des gestionnaires de services et vise à les aider à mettre en œuvre le volet Accédants à la propriété du Programme Canada-Ontario de logement abordable. Elle contient des listes de vérification et des modèles ainsi que des documents à faire circuler parmi les demandeurs éventuels.
Partenariats et projets communautaires 
Cette présentation, a été mise à jour afin d'avoir tenir compte des changements récents. Elle donne un aperçu du rôle et des activités principales de la Direction des partenariats et des projets communautaires du ministère des Affaires municipales et du Logement.
Ensembles de logements à but non lucratif parrainés par une municipalité 
Ce bulletin définit les «projects sans but lucratif parrainés par une municipalité » et décrit les exigences liées à un processus équitable, ouvert et compétitif pour les projets du Programme de logement abordable.
Enregistrement des sûretés
Ce bulletin porte sur les contributions admissibles pour inclusion dans les documents sur les sûretés, sur l’ordre de priorité des sûretés pour les projets du Programme de logement abordable, sur les formes de sûreté différentes et sur les révisions apportées à l’entente de contribution.
Loyers abordables dans les régions qui n’ont pas été comprises dans le sondage annuel de la Société canadienne d’hypothèques et de logement sur le marché locatif
Ce bulletin contient des renseignements sur les niveaux de loyer à l’intention des gestionnaires de services assurant la mise en oeuvre du Programme de logement abordable.
Pour être employé dans les cas où la SCHL ne publie pas les moyens du marché annuels pour des loyers.
Protocole de communication
Ce bulletin délimite les responsabilités et activités des gestionnaires de services et des promoteurs de logements participant au Programme de logement abordable.
Augmentations de loyer
Ce bulletin fournit des précisions sur les niveaux et augmentations de loyer maximums permis en ce qui concerne la phase Bâtir pour l’avenir du Programme de logement abordable.
Admissibilité des ménages – Détermination du seuil de revenu local
Ce bulletin porte sur les loyers du marché, sur les seuils de revenu des ménages (SRM) et sur les seuils de revenu locaux en ce qui concerne les projets prévus au titre du Programme de logement abordable.
Indemnisation – Responsabilité maximum en cas de recours de tiers
Ce bulletin, disponible sous forme de document PDF, traite de la responsabilité maximale en cas de recours de tiers. Il comporte des précisions sur l’annexe G intitulée « Protocole de non-observation », sur l’article 5 Entente sur le logement locatif et logement avec service de soutien et sur l’Entente sur l’administration du volet du Nord dans le cadre du Programme de logement abordable.
Admissibilité des unités et combinaison des sommes octroyées
Ce bulletin, offert sous forme de document PDF, explique de quelle manière il est possible de combiner le financement au titre du Programme de logement abordable avec du financement provenant d’autres sources de programme de logement.
Modèle de prestation du financement des gestionnaires de services
Ce bulletin, disponible sous forme de document PDF, décrit les ententes et les conditions préalables requises dans le cadre du modèle de prestation du financement des gestionnaires de services du Programme de logement abordable – l’un des deux modèles de prestation possibles, l’autre étant le modèle de prestation partagé.
Contributions municipales
Ce bulletin, disponible sous forme de document PDF, décrit les options dont disposent les municipalités pour contribuer aux projets des promoteurs de logement dans le cadre du Programme de logement abordable.
Coordination des services de soutien
Ce bulletin, offert sous forme de document PDF, donne une explication étape par étape du processus de coordination des services de soutien pour les logements soutenus dans le cadre du volet logements locatifs et logements avec services de soutien du Programme de logement abordable. On y décrit les rôles et responsabilités des trois ministères à vocation analogue - soit le MAML, le MSSLD et le MSSC -, des gestionnaires de services et des promoteurs de logements en ce qui concerne la prestation des services aux clients qui sont victimes de violence familiale, qui reçoivent du soutien dans le cadre du programme de santé mentale ou qui vivent avec un diagnostic duel. On y trouve aussi les coordonnées des personnes-ressources.
Initiative ontarienne d’hypothèques et de logement (IOHL)
Ce bulletin, offert sous forme de document PDF, décrit les mesures que les gestionnaires de services doivent prendre pour obtenir de l’assurance hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par l’entremise du correspondant hypothécaire spécial de l’Ontario (CHSO) et pour obtenir du financement des prêteurs figurant sur la Liste des prêteurs qualifiés de l’IOHL.
(Nota : L’IOHL a été créée par le ministère afin de faciliter l’accès à du financement concurrentiel en matière de construction et d’hypothèque.)
Niveaux et augmentations de loyer permis et dispositions concernant les projets du PLA
Ce bulletin, offert sous forme de document PDF, donne les niveaux de loyer et les augmentations de loyer admissibles, ainsi que les dispositions et les exemptions de la Loi sur la location à usage d’habitation (LLUH).