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Amélioration de la qualité de l’air

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L’air pur est la base d’une bonne qualité de vie et offre d’importants avantages pour la santé publique.

Le saviez-vous...

  • La Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et aux terres protégées inclut des mesures pour encourager la conservation de l’énergie, l’efficacité énergétique, l’approvisionnement en énergie ainsi que le développement durable.
  • Le Code du bâtiment de 2006 contient les normes d’efficacité énergétique les plus rigoureuses de tous les codes du bâtiment du pays et aidera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre associées au changement climatique dans l’ensemble de l’Ontario.

Déclaration de principes provinciale de 2005

La Déclaration de principes provinciale de 2005 fournit l’orientation politique sur les questions d’intérêt provincial qui sont liées à l’aménagement du territoire. Elle a été faite aux termes de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire et elle s’applique à toutes les demandes, questions ou instances présentées ou introduites à partir du 1er mars 2005.

La Déclaration joue un rôle essentiel dans le système d’aménagement de l’Ontario, car elle fournit les politiques de base nécessaires pour régir l’aménagement et l’utilisation du sol. Elle constitue le fondement du système d’aménagement axé sur les politiques de la province et appuie l’objectif provincial de bâtir des collectivités fortes, saines et durables.

Lien entre l’aménagement du territoire et la qualité de l’air

De nombreux facteurs locaux et régionaux ont une incidence sur la qualité de l’air en Ontario. Les choix que font les municipalités quant à la façon dont elles sont aménagées peuvent avoir des répercussions sur la qualité de l’air aux niveaux local, régional et mondial. L’amélioration de la qualité de l’air profite à tous en créant des collectivités plus saines et plus fortes. Certains facteurs comme la pollution provenant d’autres régions exigent une approche mettant en jeu d’autres administrations et niveaux de gouvernement.

Les caractéristiques physiques et les formes d’utilisation du sol dans nos collectivités ont des répercussions directes sur la qualité de l’air. Des collectivités, des quartiers, des emplacements et des immeubles bien conçus qui favorisent l’efficacité énergétique et offrent une diversité d’utilisations du sol, de possibilités d’emplois et de modes de transport différents peuvent contribuer à rendre l’air plus pur et à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au changement climatique. À son tour, cela peut mener à l’amélioration de la qualité de la vie pour tous les résidents.

La Déclaration de principes provinciale de 2005 fournit aux offices d’aménagement l’orientation politique permettant de promouvoir des solutions locales aux questions de qualité de l’air. La politique 1.8 comprend l’orientation particulière touchant l’énergie et la qualité de l’air. D’autres politiques complémentaires de la Déclaration appuient l’aménagement ayant un effet positif sur la qualité de l’air, par exemple les politiques visant à protéger les zones naturelles, les espaces ouverts et les terres agricoles.

La mauvaise qualité de l’air nuit à tout le monde

La qualité de l’air est une question importante en raison de son impact sur la santé humaine et la qualité de vie globale. En Ontario, le ministère de l’Environnement publie des avis de smog lorsqu’il y a des risques d’un niveau élevé de smog, lequel représente l’indication la plus visible d’une mauvaise qualité de l’air. Les avis de smog ne se limitent pas aux zones urbaines; ils sont publiés dans l’ensemble de la province pendant toute l’année.

On a établi un lien entre la mauvaise qualité de l’air et divers problèmes de santé comme l’asthme et un risque accru de crise cardiaque. La mauvaise qualité de l’air peut aussi nuire à l’environnement naturel et avoir un effet négatif sur la production agricole ainsi que sur la viabilité des forêts, des cours d’eau et d’autres éléments du patrimoine naturel.


Réduction des émissions et qualité de l’air

La Politique 1.1.3.2 (a) 3 exige que les formes d’utilisation du sol dans les zones de peuplement soient fondées sur des densités et une diversité d’utilisations du sol qui réduisent au minimum les répercussions néfastes sur la qualité de l’air et le changement climatique. Ces formes ont des répercussions directes sur les déplacements en véhicules qui sont l’un des principaux facteurs contribuant aux gaz à effet de serre associés au changement climatique et la plus importante source de pollution de l’air dans les zones urbaines. En présence de la lumière du soleil, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils réagissent pour former de l’ozone. L’ozone en surface et les poussières en suspension dans l’air sont d’importants composants du smog. La Déclaration de principes provinciale de 2005 exige que les offices d’aménagement appuient l’efficacité énergétique et une meilleure qualité de l’air grâce à des formes d’aménagement et d’utilisation du sol qui:

  • Aménagement compactPiste cyclable
    «facilitent l’aménagement compact et une structure de carrefours d’activités et de couloirs» (politique 1.8.1);
  • Combinaison d’utilisations 
    «améliorent la combinaison d’utilisations à des fi ns d’emploi et de logement en vue de réduire la distance entre les lieux de travail et les lieux d’habitation ainsi que la congestion des transports» (politique 1.8.1 d);
  • Transports
    «facilitent l’utilisation du transport en commun et d’autres modes de transport de remplacement dans et entre les zones servant à des fins résidentielles et d’emploi (notamment à des fins commerciales, industrielles et institutionnelles) et autres, là ou ils existent ou doivent être aménagés» (politique 1.8.1 b);

    «concentrent les zones importantes servant à des fins d’emploi, à des fins commerciales et à d’autres fi ns à fort volume de déplacements dans les endroits bien desservis par les transports en commun, là où ils existent ou doivent être aménagés, ou concevoir ces lieux afin de permettre l’établissement de services de transport en commun à l’avenir » (politique 1.8.1 c). (Policy 1.8.1 (c))

Les collectivités à faible densité ou à utilisation unique qui s’étendent vers l’extérieur obligent leurs résidents à passer plus de temps dans leur véhicule pour se rendre au travail et effectuer leurs activités quotidiennes. Les densités plus élevées, l’aménagement compact et une structure continue de carrefours d’activités et de couloirs qui intègrent une combinaison d’utilisations, comme des entreprises de détail, des installations de loisirs, des écoles, des établissements, des zones d’emploi et une gamme de types de logements, encouragent des modes de transport autres que l’automobile (transport en commun, marche, bicyclette, etc.).

Les routes bien adaptées aux usagers et des normes d’aménagement des rues qui tiennent compte du transport en commun et des déplacements à pied et en bicyclette améliorent l’efficacité, la sécurité, le confort et l’attrait des modes de transport différents. Par exemple, les normes d’aménagement des routes qui prévoient des pistes cyclables, des voies réservées aux autobus, des voies réservées aux véhicules à fort taux d’occupation et des trottoirs bien conçus encouragent des modes de transport différents.

Mesures à prendre concernant…

L’aménagement compact - Les municipalités doivent fixer dans leur plan officiel des objectifs de densification et de réaménagement. Cela aide à décourager les nouveaux aménagements et favorise l’aménagement compact et une structure de carrefours d’activités et de couloirs.

La combinaison d’utilisations - Les municipalités qui permettent une combinaison d’utilisations, divers types de logements, des utilisations pour la vente au détail, des services sociaux et communautaires et des possibilités de loisirs peuvent réduire la dependence envers l’automobile et accroître l’utilisation de modes de transport différents.

Les transports - Les municipalités peuvent promouvoir le transport en commun comme mode pouvant remplacer l’automobile en précisant dans leur plan officiel les zones de densité plus élevée qui sont ou seront desservies par le transport en commun.


Protection des ressources

La Déclaration de principes provinciale de 2005 fournit une orientation pour l’existence et la protection de zones naturelles, d’espaces ouverts et de terres agricoles qui contribuent de manière importante à une meilleure qualité de l’air. Les arbres et la végétation absorbent le gaz carbonique, un gaz à effet de serre associé au changement climatique, présent dans l’air, puis libèrent de l’oxygène propre dans l’atmosphère.

La protection de ces ressources peut améliorer la qualité de l’air en réduisant l’effet d’îlot thermique urbain. Cet effet est causé par des changements physiques apportés au paysage, comme une couverture plus grande du sol en raison des immeubles et de l’asphalte, qui entraînent une élévation locale de la température.

  • Jardin public Patrimoine naturel - exige que les offices d’aménagement assurent la protection à long terme des éléments et zones du patrimoine naturel de l’Ontario (politique 2.1).
  • Espaces publics, parcs et espaces ouverts - indique que les offices d’aménagement doivent fournir une gamme complète de cadres naturels et construits et accessibles par le public pour les loisirs nécessaires à une collectivité saine et dynamique grâce à l’aménagement des espaces publics, notamment les parcs, espaces ouverts et sentiers (politique 1.5).
  • Agriculture - exige que les offices d’aménagement protègent les zones agricoles à fort rendement aux fins de l’agriculture à long terme. Cet objectif est complété par des politiques qui concentrent la croissance dans les zones de peuplement (politique 2.3).

Les zones naturelles et les espaces ouverts jouent un rôle important dans le cycle du carbone, car ils échangent du carbone avec l’atmosphère grâce à la photosynthèse et à la respiration et stockent de grandes quantités de carbone dans la végétation et le sol. Au niveau local, les offices d’aménagement disposent de diverses façons de promouvoir l’écologisation pour améliorer la qualité de l’air, par exemple : mettre en oeuvre une stratégie de forêt urbaine, augmenter les parcs et les espaces ouverts dans les zones urbaines, encourager la plantation d’arbres, mettre en place des programmes de toits verts, protéger les zones et éléments naturels d’importance locale en plus des zones et éléments naturels d’importance provinciale, planifier en tenant compte des systèmes du patrimoine naturel et des fonctions écologiques.

Même si l’agriculture est sensible à la mauvaise qualité de l’air, diverses pratiques agricoles normales peuvent améliorer et atténuer son effet. Les zones agricoles à fort rendement doivent être protégées, car elles fournissent bon nombre des mêmes avantages que les zones naturelles et les espaces ouverts. Les offices d’aménagement peuvent protéger ces ressources en faisant ce qui suit : réduire au minimum la fragmentation des lots, limiter l’introduction d’utilisations incompatibles avec l’agriculture, éviter l’enlèvement de terres des zones agricoles à fort rendement conformément aux politiques de la Déclaration de principes provinciale de 2005.

Mesures à prendre concernant…

Patrimoine naturel - Les municipalités peuvent appliquer et compléter la Déclaration de principes provinciale de 2005 en renforçant les politiques de leur plan officiel pour recenser et protéger les systèmes du patrimoine naturel ainsi que les zones et éléments naturels d’importance locale et provinciale.

Espaces publics, parcs et espaces ouverts - Procéder à l’aménagement d’une infrastructure verte. Inclure parcs, jardins et sentiers dans la planification des nouveaux aménagements et du réaménagement, et avoir recours aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire sur l’affectation de terrains en vue de la création de parcs.

Agriculture - Les municipalités peuvent adopter dans leur plan officiel des politiques pour promouvoir et protéger tous les types, tailles et intensités d’utilisations agricoles et des pratiques agricoles normales dans les zones agricoles à fort rendement.


Conservation de l’énergie, efficacité énergétique et approvisionnement en énergie

La production d’énergie à l’aide de combustibles fossiles comme le charbon et le pétrole contribue à la mauvaise qualité de l’air dans la province. Les émissions provenant de la combustion de combustibles fossiles peuvent avoir d’importantes répercussions sur la qualité de l’air tant au niveau local qu’au niveau régional et contribuent de façon significative aux gaz à effet de serre locaux associés au changement climatique dans la province. La Déclaration de principes provinciale de 2005 exige que les offices d’aménagement :

  • Politique 1.8.1 e - appuient l’efficacité énergétique et une meilleure qualité de l’air grâce à des formes d’aménagement et d’utilisation du sol qui «facilitent les conceptions et les orientations qui maximisent l’utilisation d’énergie renouvelable ou de remplacement, comme l’énergie solaire et l’énergie éolienne, et les effets modérateurs de la végétation»;
  • Politique 1.8.2 - favorisent un approvisionnement accru en énergie et une meilleure qualité de l’air en «donnant aux installations de production d’énergie la possibilité de répondre aux besoins actuels et prévus et en facilitant, si cela est possible, l’utilisation de systèmes d’énergie renouvelable et de systèmes d’énergie de remplacement»;
  • Politique 1.8.3 - permettent les systèmes d’énergie renouvelable et les systèmes d’énergie de remplacement «dans les zones de peuplement les régions rurales et les zones agricoles à fort rendement en conformité avec les exigences provinciales et fédérales. Dans les régions rurales et les zones agricoles à fort rendement, ces systèmes sont conçus et construits de façon à réduire au minimum les répercussions sur les exploitations agricoles».

La configuration physique et la répartition des utilisations du sol dans nos collectivités sont une composante fondamentale de la consummation d’énergie et de l’efficacité énergétique. Celles-ci peuvent être réalisées grâce à la conception des aménagements individuels. Par exemple, la conception du site ou des bâtiments peut favoriser la conservation grâce à l’orientation des bâtiments et aux matériaux de construction.

Le fait d’encourager des sources d’énergie renouvelable et de remplacement (énergie solaire, énergie éolienne, biogaz, gaz naturel brûlant sans résidu, etc.) peut offrir à la province des solutions de remplacement propres et durables.

Mesures à prendre concernant…

La conservation de l’énergie, l’efficacité énergétique et l’approvisionnement en énergie

  • AérogénérateurEncourager la conception de lotissement qui tient compte du chauffage et du refroidissement passifs.
  • Favoriser l’inclusion de niveaux d’efficacité énergétique plus élevés dans les nouveaux immeubles et les immeubles réaménagés. Un meilleur aménagement du site et des pratiques améliorées d’aménagement paysager peuvent servir à réduire la consommation d’énergie pour le chauffage et le refroidissement en tirant parti du rayonnement solaire, Toit vertde la protection contre le vent et de l’ombre.
  • Examiner les possibilités d’encourager la production d’énergie de remplacement (p. ex. éoliennes, biogaz et réseaux thermiques) dans la collectivité et planifier afin de disposer de l’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins en énergie actuels et futurs de la collectivité.

Cette fiche d’information vise à aider les participants au processus d’aménagement du territoire à comprendre la Déclaration de principes provinciale de 2005. Comme cette fiche constitue un résumé de questions complexes et reflète des textes législatifs, des politiques et des pratiques susceptibles de modifications, elle ne doit pas servir à remplacer des conseils juridiques ou professionnels spécialisés portant sur une question particulière. Elle ne doit pas non plus être considérée comme fournissant des conseils juridiques; le lecteur est seul responsable de toute utilisation ou application de cette fiche d’information. Même si cette fiche a été soigneusement rédigée, le ministère n’accepte aucune responsabilité légale quant à son contenu ou relativement à toute conséquence, y compris toute responsabilité directe ou indirecte, découlant de son utilisation.


Pour de plus amples renseignements :

ISBN 978-1-4249-4130-8 (HTML)
ISBN 978-1-4249-4131-5 (PDF)