Fiche d’information pour les municipalités (version PDF)
Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes de gestion des situations d'urgence du ministère des Affaires municipales et du Logement
Des situations d'urgence peuvent se produire à tout moment, n’importe où
Les situations d’urgence sont imprévisibles. Êtesvous prêts à y faire face? Connaissez-vous les dangers et les risques pouvant vous toucher, vous et votre collectivité? Vous vous souvenez peut-être de ces situations d’urgence :
- Catastrophes naturelles, comme la tempête de verglas de 1998, l’urgence sanitaire cause par le SRAS en 2003, tornades de 2006.
- Défaillance technologique, comme la panne de courant de 2003, le déraillement de 1979 à Mississauga.
- Situations d’origine humaine, comme les attentats terroristes du 11 septembre 2001.
Comme ailleurs dans le monde, le Programme de gestion des situations d’urgence de l’Ontario continue d’évoluer afin de mieux répondre aux enjeux causés par les catastrophes, en particulier à la suite des événements du 11 septembre 2001. La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence a récemment été modifiée afin que les autorités disposent de plus de pouvoir pour améliorer l’intervention en cas d’urgence. Les municipalités et les ministères provinciaux, y compris le ministère des Affaires municipales et du Logement, sont maintenant tenus de déterminer les risques et de metre en place un programme de gestion des situations d’urgence et un plan d’intervention en situation d’urgence.
Les urgences, ça peut arriver. Quelles sont les responsabilités de votre municipalité?
Mesures que les municipalités devraient prendre en considération:
- Concevez votre stratégie de sensibilisation du public en vue d’informer les propriétaires et les entreprises des risques communautaires prioritaires et des mesures qu’ils peuvent prendre pour éviter ou réduire les risques de dommages matériels. Un partenariat avec le secteur local de l’assurance est encouragé. Les propriétaires peuvent obtenir du Bureau d’assurance du Canada par l’intermédiaire de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques des renseignements sur la façon de protéger leur maison contre les tornades, ouragans, orages et tempêtes de grêle, feux de friches et séismes (www.iclr.org/french/index.htm)
- Vérifiez que votre municipalité possède une couverture suffisante en matière d’assurance. Certaines municipalités adoptent des stratégies de gestion relativement à la responsabilité civile qui peuvent inclure les risques communautaires prioritaires. En déterminant les risques éventuels et en prenant des mesures pratiques pour les réduire ou les éliminer dans la collectivité – par exemple en plaçant à l’avance des sacs de sable dans des installations communautaires en vue de leur utilisation immédiate – les municipalités peuvent accroître la sécurité de leurs habitants.
- Procédez à la planification pour assurer la continuité de la gouvernance. Les cadres supérieurs de la municipalité doivent examiner comment ils assureront le maintien des services essentiels et des services devant être fournis à temps afin de protéger la sécurité publique, comme les services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usés. Des stratégies et plans de rétablissement viables pourraient contribuer à ramener plus rapidement la collectivité à la normale, ce qui réduirait les répercussions sur les personnes et les familles, la municipalité et l’économie locale.
- Concluez des ententes d’aide mutuelle avec les municipalités environnantes. Souvent, les municipalités coordonnent à l’avance l’approvisionnement en fournitures et matériel, ce qui leur permet de réaliser des économies.
- Prévoyez des fonds pour des urgences imprévues et mettez de côté une réserve de fonds pouvant servir à mettre immédiatement en œuvre des mesures de protection et des opérations de rétablissement, comme le nettoyage des débris après une tempête de vent.
- Consultez le site www.mah.gov.on.ca/odrap et lisez le Guide de renseignements sur le POSS. À page 12, vous trouverez la Liste de contrôle en cas de sinistre pour le conseil municipal, où vous pouvez noter les premières mesures que vous pouvez prendre en cas de catastrophe.
- Communiquez avec le Bureau des services aux municipalités (BSM) de votre région et demandez le modèle général du Rapport municipal sur les dégâts afin de l’avoir en main au moment de présenter une demande au POSS. Il pourrait être utile de vous familiariser avec le format de ce rapport et les exigences d’admissibilité du POSS avant qu’une catastrophe se produise.
- Faites participer et formez des groupes communautaires locaux désireux d’aider bénévolement les centres d’hébergement et les activités de collecte de fonds, ce qui permettrait d’assister les fonctionnaires municipaux s’occupant déjà d’autres activités d’intervention.
- Offrez des programmes de subvention aux propriétaires pour la modification de leur maison subissant des dommages récurrents dus à des catastrophes. Par exemple, après la tempête du 19 août 2005, une municipalité a offert une subvention unique aux propriétaires ayant une solution pratique de prévention des inondations dans leur sous-sol.
- Intégrez les risques prioritaires de votre collectivité à l’aménagement du territoire au moment de l’élaboration des politiques du plan officiel et des décisions en matière d’aménagement.
Quelles sont les responsabilités du ministère des Affaires municipales et du Logement?
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a une responsabilité particulière dans la coordination de l’aide financière provinciale en cas de catastrophe naturelle. Le ministère fournit le Programme ontarien de secours aux sinistrés (POSS) qui vise ce qui suit :
- Fournir de l’aide financière aux municipalités incapables de gérer le coût des dommages en raison de l’ampleur et de la fréquence des catastrophes.
- Aider les personnes, petites entreprises, exploitants agricoles et organismes sans but lucratif qui n’ont pas d’assurance et ne sont pas en mesure de payer seuls les coûts imprévus permettant de revenir à la normale dans un délai raisonnable. Dans ces cas, l’aide financière provinciale correspond à deux fois le montant des fonds recueillis localement.
Pour des précisions sur le POSS, visitez le site www.mah.gov.on.ca/odrap.
D’autres programmes peuvent être conçus pour aider à payer les coûts soudains et imprévus découlant d’une situation d’urgence, comme la situation d’urgence liée à la qualité de l’eau à Walkerton.
Quelles sont les responsabilités du ministère des Affaires municipales et du Logement?
Lorsque les coûts d’une catastrophe représentent un fardeau excessif pour l’économie provinciale, le gouvernement fédéral verse de l’aide financière au gouvernement provincial aux termes des Accords fédéraux d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) liés aux catastrophes naturelles. Une formule de partage des coûts est en place, et l’Ontario a eu recours aux AAFCC à deux reprises seulement au cours de son histoire : pour la tempête de verglas de 1998 et pour l’inondation à Peterborough en 2004. Consultez le site www.ps-sp.gc.ca/prg/em/dfaa/index-fr.asp pour obtenir des précisions sur l’aide fédérale.
Région du Centre du ministère des Affaires municipales et du Logement
777 rue Bay, 2e étage
Toronto, ON
M5G 2E5
Tel: 416-585-6226 ou 1-800-668-0230
Région de l’Est du ministère des Affaires municipales et du Logement
8 Estate Lane
Kingston, ON
K7M 9A8
Tel: 613-545-2100 ou
1-800-267-9438
Région du Sud-Ouest du ministère des Affaires municipales et du Logement
659 Exeter Road, 2nd
Floor London, ON
N6E 1L3
Tel: 519-873-4020 ou 1-800-265-4736
Région du Nord-Est du ministère des Affaires municipales et du Logement
159 Cedar Street, bureau
401Sudbury, ON
P3E 6A5
Tel: 705-564-0120 ou 1-800-461-1193
Région du Nord-Ouest du ministère des Affaires municipales et du Logement
435 rue James Sud, bureau 223
Thunder Bay,
ON P7E 6S7
Tel: 807-465-5027 ou 1-800-465-5027
Municipal Programs and Education Branch
777 rue Bay, 2e étage
Toronto, ON
Tel: 416- 585-7296
Pour de plus amples renseignements, visitez http://www.mah.gov.on.ca/Page2343.aspx