En octobre 2006, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario ont annoncé le Programme de logement abordable (PLA) – Initiative de réaménagement des friches industrielles, un programme conçu pour répondre au manque de logements abordables dans les vieux quartiers urbains. Un minimum de 300 logements aux termes du Programme Canada-Ontario de logement abordable (PLA) a été réservé expressément pour l’aménagement sur des friches industrielles assainies. Les friches industrielles sont d’anciennes propriétés industrielles ou commerciales qui sont sous-utilisées, abandonnées ou vacantes. Une fois assainis, ces sites sont d’excellents endroits où construire des ensembles d’habitation abordables, car ils sont souvent situés dans les centres-villes, près des transports en commun, de services et d’autres installations.
Les municipalités de partout en Ontario ont été invitées à présenter des propositions relatives à des ensembles d’habitation abordables qui pourraient être construits sur des friches industrielles dans leur collectivité. Le financement aidera à payer les coûts de l’assainissement des friches et de la construction de nouveaux logements sur les sites ainsi restaurés.
Les projets approuvés aux termes du PLA – Initiative de réaménagement des friches industrielles étaient admissibles à diverses mesures incitatives, notamment :
- Jusqu’à 70 000 $ par logement aux termes du volet Logement locatif et logement avec services de soutien du PLA;
- Incitations financières prévues dans un plan d’améliorations communautaires municipal, par exemple des subventions pour des études environnementales et l’assainissement de l’environnement, et l’exemption des redevances d’aménagement;
- Financement grâce au Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées du ministère des Finances;
- Soutien du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) pour obtenir les autorisations environnementales nécessaires, y compris toute collaboration éventuelle avec le ministère de l’Environnement.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a évalué toutes les propositions reçues et a sélectionné huit ensembles comportant 535 logements. Une approbation conditionnelle a été communiquée aux promoteurs retenus en juillet et en août 2007.
Aux termes du Programme Canada-Ontario de logement abordable, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial se sont chacun engagés à verser 301 millions de dollars. Au total, les deux gouvernements et les administrations municipales investiront au moins 734 millions de dollars dans le Programme, qui permettra de fournir des logements abordables à 20 000 ménages ontariens.