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Éliminer les obstacles au réaménagement
Qu’est-ce que des friches contaminées?
Les friches contaminées sont des terrains vacants ou sous-utilisés, contaminés ou non, qui pourraient être réaménagés. On trouve des friches contaminées dans les toutes les collectivités de l’Ontario, petites et grandes et urbaines et rurales.
Au Canada, on estime que le nombre de friches contaminées se situe entre 30 000 et 100 000. Il s’agit notamment de lieux comme des stations-service abandonnées, des gares ferroviaires, des parcs à ferrailles, des nettoyeurs à sec, des manufactures, des fonderies et des usines.
L’Ontario possède un excellent dossier en ce qui a trait à la remise en état et au réaménagement des friches contaminées. Toutefois, ces projets fructueux ont été qualifiés de projets « faciles » par les intervenants du domaine du réaménagement des friches contaminées.
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté des mesures législatives visant à susciter l’intérêt et la participation des municipalités et du secteur privé en ce qui a trait au réaménagement des friches contaminées.
Des possibilités à exploiter
De nombreux projets de réaménagement de friches contaminées ont été réalisés avec succès à l’échelle de l’Ontario. Les friches contaminées sont des terrains situés à des endroits stratégiques, qui représentent une part importante de l’approvisionnement de biens-fonds économique en Ontario. Toutefois, le réaménagement de friches contaminées demeure souvent une activité plus onéreuse, plus complexe et qui exige plus de temps que les formes traditionnelles d’aménagement.
Les modifications législatives récentes ont fait de l’Ontario un chef de file parmi les territoires qui mènent des activités de remise en état et de réaménagement.
Réduire les obstacles relatifs à la responsabilité
En raison des risques réels ou perçus, les promoteurs, les prêteurs et les professionnels du secteur immobilier hésitent à effectuer des transactions relatives aux friches contaminées.
Quoi de neuf?
La nouvelle mesure législative protège les promoteurs contre les ordres d’assainissement provinciaux dans les cas où des contaminants migrent d’une propriété. Cette protection s’appliquerait une fois que la documentation d’assainissement a été déposée, à condition que la migration ne surpasse pas les normes environnementales définies et que les promoteurs n’aient pas causé la contamination. Les experts-conseils menant des travaux d’assainissement sont également protégés contre les ordres d’assainissement provinciaux.
Les municipalités sont des partenaires clés
Un bon nombre de municipalités encouragent et font la promotion du réaménagement des friches contaminées. Les municipalités sont des partenaires clés dans la remise en état de ces terrains, mais elles s’inquiètent des risques de responsabilité issus des inexactitudes dans la documentation d’assainissement déposée.
Quoi de neuf?
En vertu d’une nouvelle mesure législative, les municipalités sont protégées contre les poursuites civiles liées aux autorisations d’aménagement et aux décisions relatives aux permis de construire, uniquement lorsque les poursuites découlent des inexactitudes dans la documentation d’assainissement déposée.
Les propriétés abandonnées
Lorsqu’une société propriétaire d’un bien-fonds est dissoute, le bien-fonds revient par défaut (déshérence) à la province.
Quoi de neuf?
La nouvelle mesure législative permet au gouvernement provincial de prendre des mesures, le cas échéant, pour assurer la santé et la sécurité publiques. Il pourrait procéder ainsi avant que des décisions à long terme ne soient prises pour déterminer qui sera responsable d’un emplacement.
Assainissement volontaire de mines désaffectées
L’industrie des minéraux a depuis longtemps manifesté son intérêt à la province concernant l’assainissement des mines désaffectées. Mais ses inquiétudes relatives au fait d’en assumer la responsabilité globale ont empêché cette industrie d’y participer.
Quoi de neuf?
La nouvelle mesure législative protège les sociétés participant à la décontamination des mines désaffectées contre les ordres d’assainissement provinciaux visant une contamination antérieure, à condition que la société n’ait pas causé la contamination.
Améliorations techniques
Le cadre régissant l’assainissement des friches contaminées est entièrement fonctionnel depuis 2004. Depuis lors, un certain nombre de problèmes techniques ont été repérés par des spécialistes environnementaux travaillant à des projets de réaménagement de friches contaminées.
Quoi de neuf?
La nouvelle mesure législative permet l’examen provincial initial des travaux d’assainissement pour assurer le respect des normes pertinentes. Elle donne également au gouvernement provincial des échéanciers clairs à suivre lors de l’examen des travaux d’assainissement.
Vous voulez en savoir plus sur les friches contaminées?
www.ontario.ca/brownfields
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau de la coordonnatrice des questions liées aux friches contaminées
16e étage, 777, rue Bay
Toronto ON M5G 2E5
Téléphone : 416 585-6778
Télécopieur : 416 585-6467
ISBN 978-1-4249-4033-2 (Imprimé)
ISBN 978-1-4249-4034-9 (HTML)
ISBN 978-1-4249-4035-6 (PDF)