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Code du Bâtiment

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Où peut-on se procurer un exemplaire du Code du bâtiment?

Veuillez consulter le site du Code du bâtiment de l'Ontario pour commander le nouveau recueil officiel du Code du bâtiment de l'Ontario de 2006 (en anglais seulement).

Où faut-il appeler pour obtenir des renseignements sur les dispositions du Code du bâtiment?

La Section de l'élaboration et de l'interprétation du Code, Direction du bâtiment et de l'aménagement, fournit des renseignements sur les dispositions du Code du bâtiment de l'Ontario.

Vous pouvez communiquer avec la Section de l'élaboration et de l'interprétation du Code :

  • par téléphone au : 416 585-6666
  • par télécopieur au : 416 585-7531
  • par courriel à : codeinfo@ontario.ca

    Une liste de questions fréquemment posées au sujet de l'interprétation du Code du bâtiment de l'Ontario est tenue à jour sur le site consacré au Code du bâtiment de l'Ontario.