Envoyer cette page par courrielRéorganisation des services locaux : guide de mise en oeuvre
La réorganisation des services locaux (RSL) vise le remaniement fondamental des rôles et des responsabilités de la province et des municipalités.
En janvier 1997, le gouvernement de l'Ontario a annoncé une réforme complète des rapports entre la province et les municipalités. La réforme avait été annoncée à l'issue de nombreux mois de consultations directes entre les deux paliers de gouvernement et d'autres parties intéressées. Elle faisait également suite à des années de discussions et de rapports et à d'innombrables recommandations de la part de toutes les parties intéressées.
Depuis l'annonce initiale de janvier 1997, un grand nombre de changements importants ont été apportés à l'initiative de réorganisation des services locaux. Ces changements ont résulté de consultations menées avec le secteur municipal et d'autres parties clés intéressées ainsi que du processus législatif.
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