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Réorganisation des services locaux : guide de mise en oeuvre

Pour l

 

La réorganisation des services locaux (RSL) vise le remaniement fondamental des rôles et des responsabilités de la province et des municipalités.

En janvier 1997, le gouvernement de l'Ontario a annoncé une réforme complète des rapports entre la province et les municipalités. La réforme avait été annoncée à l'issue de nombreux mois de consultations directes entre les deux paliers de gouvernement et d'autres parties intéressées. Elle faisait également suite à des années de discussions et de rapports et à d'innombrables recommandations de la part de toutes les parties intéressées.

Depuis l'annonce initiale de janvier 1997, un grand nombre de changements importants ont été apportés à l'initiative de réorganisation des services locaux. Ces changements ont résulté de consultations menées avec le secteur municipal et d'autres parties clés intéressées ainsi que du processus législatif.

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