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Ébauche - Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges

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Ébauche 1er novembre 2001

TABLE DES MATIÈRES

POINTS SAILLANTS (ne fait pas partie du plan réglementé)

INTRODUCTION (ne fait pas partie du plan réglementé)

Au sujet de ce plan
Comment lire ce plan
Comment utiliser ce plan

SECTION 1 - VISION, BUT ET OBJECTIFS

1.1 Vision pour la moraine d’Oak Ridges

1.2 But de ce plan

1.3 Objectifs du plan

SECTION 2 - AFFECTATIONS DU TERRITOIRE

2.1 Limites

2.2 Zones centrales naturelles

2.3 Liens physiques naturels

2.4 Zones de campagne

2.5 Zones de peuplement

SECTION 3 - PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE ET HYDROLOGIQUE

3.1 Généralités

3.2 Éléments d’importance du patrimoine naturel

3.3 Éléments hydrologiques

3.4 Régions de conservation du relief

3.5 Protection de l’intégrité écologique et hydrologique des zones de peuplement

SECTION 4 - POLITIQUES PARTICULIÈRES CONCERNANT l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

4.1 Généralités

4.2 Utilisations existantes

4.3 Utilisations approuvées

4.4 Création de lots

4.5 Utilisations agricoles

4.6 Exploitations d’agrégats minéraux

4.7 Activités récréatives de faible intensité

4.8 Activités récréatives majeures

4.9 Sentier de la moraine d’Oak Ridges

4.10 Utilisations commerciales, industrielles et institutionnelles à petite échelle

4.11 Transports, infrastructures et services publics

4.12 Services d’égouts et d’alimentation en eau

4.13 Gestion des eaux pluviales

4.14 Politiques particulières concernant l’utilisation du terrain dans les zones de peuplement

SECTION 5 -MISE EN OEUVRE ET INTERPRÉTATION

5.1 Situation et effet de ce plan

5.2 Demandes assujetties à ce plan de conservation

5.3 Obligations provinciales et soutien technique

5.4 Mise en oeuvre par les municipalités

5.5 Indicateurs de rendement et suivi

5.6 Examen et modifications du plan

SECTION 6 -DÉFINITIONS

CARTE DES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE


POINTS SAILLANTS

Cette section contient quelques points saillants du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. Veuillez consulter le reste du plan pour des précisions concernant les nouvelles politiques relatives à la moraine.

Le Plan

  • Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges est un plan axé sur l’écologie qui a été élaboré par le gouvernement de l’Ontario afin de guider et de diriger l’aménagement des 190 000 hectares de terrains et de masses d’eau à l’intérieur de la moraine.
  • Les décisions concernant l’utilisation et la gestion des terrains prises par les ministres, les ministères et organismes provinciaux ainsi que par les municipalities situées dans la moraine, les conseils d’aménagement municipaux et la Commission des affaires municipales de l’Ontario, se conformeront à ce plan. Les municipalities modifieront leurs plans officiels pour les rendre conformes à ce Plan.
  • Le plan de conservation prendra effet lorsque la Loi de 2001 sur la protection de la moraine d’Oak Ridges entrera en vigueur, et est le fruit de nombreuses consultations auprès des principaux intervenants et du public.

La vision

  • La vision du gouvernement de l’Ontario à l’égard de la moraine d’Oak Ridges est « un ruban continu de terres verdoyantes et ondulantes qui prêtent une forme et une structure au Centre-Sud de l’Ontario, tout en protégeant les éléments et les fonctions écologiques et hydrologiques sur lesquelles reposent la santé et le bien-être des habitants et des écosystèmes de la région ».

Affectations du territoire

  • Selon le plan, le territoire de la moraine est divisé en quatre parties ayant différentes affectations : les zones centrales naturelles (38 %), les liens physiques naturels (24 %), les zones de campagne (30 %), et les zones de peuplement (8 %).
  • Les zones centrales naturelles protègent les parties les plus importantes du territoire, ayant la plus forte concentration d’éléments naturels d’importance. Seuls les aménagements existants et de nouveaux aménagements très restraints d’exploitation de ressources, agricoles, récréatifs, de transports et de services publics sont permis dans ces régions.
  • Les liens physiques naturels protègent les liaisons naturelles et les espaces ouverts naturels entre les zones centrales naturelles et le long des rivières et cours d’eau. Les seuls aménagements permis sont ceux permis dans les zones centrals naturelles, et quelques exploitations d’agrégats minéraux.
  • Les zones de campagne offrent une transition agricole et rurale, et servent de region tampon entre les zones centrales naturelles et les liens physiques naturels, et les zones de peuplement urbanisées. Les t erres agricoles à fort rendement et les éléments naturels y seront protégés. La plupart des utilisations que l’on permet dans les régions agricoles et les autres régions rurales y sont permises.
  • Les politiques sur la création et l’aménagement de nouveaux terrains sont très strictes dans les zones centrales naturelles, les liens physiques naturels et les zones de campagne. Dans le cas des résidences, on ne permet qu’une seule division des terrains d’un lot rural d’origine, et aucune division des terrains de plus petite superficie. Seuls sont exemptés les peuplements ruraux de la moraine et certains projets de développement résidentiels dans les zones de campagne de la ville de Kawartha Lakes et dans les comtés de Peterborough et de Northumberland, lorsque la municipalité disposera d’une étude de gestion de la croissance et d’une stratégie de développement économique rural approuvées.
  • Les zones de peuplement se limiteront aux aménagements urbains existants et aux projets déjà approuvés pour éviter qu’elles ne gagnent du terrain sur le reste de la moraine. Les utilisations et aménagements urbains y sont permis.

Protection de l’intégrité de la moraine

  • Les éléments d’importance du patrimoine naturel (terres humides, terrains boisés, etc.) et éléments sensibles sur le plan hydrologique (lacs de kettle, sources, etc.) sont identifiés dans le plan. Dans les zones centrales naturelles et les liens physiques naturels, ainsi que dans les zones de campagne, seul un très faible nombre de nouveaux aménagements d’exploitation de ressources, de loisirs, de transports, d’infrastructures et de services publics est permis dans ces éléments. De plus, les aménagements situés près de ces éléments ne sont permis que s’ils n’ont aucune conséquence préjudiciable sur ces derniers. Les politiques sont plus souples dans les zones de peuplement, mais sont plus strictes que la Déclaration de principes provinciale existante. Plus de 85 pour cent des éléments du patrimoine naturel sont situés dans les zones centrales naturelles et les liens physiques naturels.
  • Dans les zones centrales naturelles et les liens physiques naturels, ainsi que dans les zones de campagne, les projets d’aménagement devront répondre à des normes très strictes relativement aux examens et aux approbations dans les parties supérieures des bassins versants, les zones vulnérables à la pollution des eaux souterraines et les zones ayant des paysages particuliers, afin d’assurer la protection de la moraine.

Quelques politiques importantes concernant l’aménagement du territoire

  • Dans les zones centrales naturelles, aucune nouvelle exploitation d’agrégats ne sera permise. Dans les liens physiques naturels et dans les zones de campagne, les nouvelles exploitations d’agrégats devront satisfaire des normes d’examen et d’approbation très strictes. Les nouveaux projets récréatifs majeurs comme les terrains de golf ne seront permis que dans les zones rurales et devront satisfaire des normes d’examen et d’approbation très strictes.
  • On ne permettra les nouvelles voies ou installations de transports et de services publics dans les zones centrales naturelles ou les liens physiques naturels, que si l’on peut démontrer qu’elles sont essentielles et qu’il n’existe aucune autre solution réalisable. Elles devront également satisfaire des normes d’examen et d’approbation strictes.
  • Le sentier de la moraine d’Oak Ridges permettra l’accès et les déplacements récréatifs non motorisés sur toute la longueur de la moraine.

Examens et modifications

  • Le plan fera l’objet d’un examen tous les 10 ans afin de déterminer les modifications necessaries
  • L’examen décennal ne peut pas envisager de réduire la superficie totale des zones centrales naturelles et des liens physiques naturels.

INTRODUCTION

Au sujet de ce Plan


Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges est un plan axé sur l’écologie qui a été élaboré par le gouvernement de l’Ontario afin de guider et de diriger l’aménagement des 190 000 hectares de terres et de masses d’eau dans la moraine. Les décisions et actions des ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario doivent être conformes à ce plan de conservation.

Les décisions d’aménagement du territoire prises par les municipalités doivent également être conformes à ce plan de conservation, qui a préséance sur les plans officiels des municipalités jusqu’à ce que ceux-ci soient rendus conformes au présent plan. Aucune disposition de ce plan ne vise à empêcher les municipalités qui le souhaitent d’adopter des politiques dans leurs plans officiels ou des dispositions dans leurs règlements de zonage qui soient plus rigoureuses que les politiques de ce plan de conservation, à moins que celui-ci ne l’interdise.

La moraine d’Oak Ridges est l’une des plus importantes formes de relief de l’Ontario. Cette crête de forme irrégulière mesure 160 kilomètres de la rivière Trent à l’est, jusqu’à l’escarpement du Niagara à l’ouest. L’escarpement et la moraine ensemble forment la fondation des systèmes du patrimoine naturel et des espaces verts de la région du Centre-Sud de l’Ontario. La moraine, qui est située stratégiquement au nord et parallèlement au lac Ontario, sépare les bassins versants déchargeant leurs eaux vers le sud dans la partie ouest du lac Ontario, et ceux déchargeant leurs eaux vers le nord dans la baie Georgienne, le lac Simcoe et le réseau hydrographique de la rivière Trent. La moraine donne la forme et la structure actuelles et futures de la région du Grand Toronto, et remplit des functions écologiques d’une importance cruciale pour la santé continue de la région.

La moraine possède une concentration unique d’éléments environnementaux, géologiques et hydrologiques qui rendent son écosystème vital pour la région du Centre-Sud de l’Ontario, y compris:

  • des ressources en eau propres et abondantes;
  • un habitat sain et diversifié pour les plantes et animaux;
  • un paysage intéressant et distinct;
  • des régions agricoles à fort rendement;
  • des ressources en sable et en gravier situées près des marchés.

Il existe une pression croissante pour utiliser le territoire de la moraine d’Oak Ridges pour de nouveaux projets résidentiels, commerciaux, industriels et récréatifs, qui entrent en concurrence avec le milieu naturel actuel et peuvent le détériorer. Ce plan est fondé sur des années de travail par les ministères provinciaux, les municipalités et les principales parties intéressées pour éclaircir et donner des garanties au sujet de la protection et de la gestion à long terme de cette ressource naturelle vitale.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a présenté la Loi de 2001 sur la protection de la moraine d’Oak Ridges en mai 2001, établissant un moratoire de six mois sur l’aménagement de la moraine. Cette loi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative de l’Ontario, et est entrée en vigueur le 17 mai.

Le ministre a par la suite créé un comité consultatif composé de 13 membres venant des principaux groupes intéressés, ainsi que d’un président, pour le conseiller sur un plan pour l’avenir de la moraine. On a également créé une équipe interministérielle de hauts fonctionnaires du gouvernement de l’Ontario pour travailler avec le Comité consultatif.

Le Comité consultatif s’est réuni huit fois en juillet 2001 et a fait une série de recommandations qui ont été incorporées dans un document de consultation publique intitulé «Partagez votre façon de voir concernant la moraine d’Oak Ridges», que le ministère a publié le 14 août. Le Comité consultatif a tenu deux autres réunions après la parution du document de consultation pour discuter de différents aspects de ses travaux en suspens.

Du 28 août au 13 septembre, le Comité consultatif et l’Équipe interministérielle ont participé à des séances d’un jour avec les parties intéressées, ainsi qu’à des séances publiques de soirée à Uxbridge, à Caledon East, à Vaughan et à Cobourg. Suite à cette série de réunions avec les parties intéressées et séances de consultation du public, le Comité consultatif et l’Équipe interministérielle se sont réunis le 17 septembre 2001 pour finaliser leurs conclusions et recommandations, qui forment la base de ce plan.

Comment lire ce plan


Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges est composé des éléments suivants:

  • introduction;
  • six sections;
  • carte d’affectation du territoire.

Introduction : donne des renseignements de base sur le plan et des instructions sur la façon de s’en servir.

Section 1, Vision, but et objectifs : Cette section donne l’orientation générale du plan.

Section 2, Affectations du territoire : Cette section décrit le but, les objectifs, les critères d’identification, les utilisations permises et les politiques relatives au morcellement pour chacune des quatre affectations du territoire de la moraine.

Section 3, Protection de l’intégrité écologique et hydrologique : Cette section identifie les éléments naturels et hydrologiques, ainsi que les formes de relief les plus importantes de la moraine. On y décrit également les restrictions et les exigences particulières relatives à la planification, à la conception et à l’aménagement qu’il faut respecter pour protéger l’intégrité de ces éléments.

Section 4, Politiques particulières concernant l’aménagement du territoire : Dans cette section on identifie les restrictions et les exigences particulières relatives à la planification, à la conception et à l’aménagement qui pourraient s’appliquer à des activités et utilizations particulières.

Section 5, Mise en oeuvre et interprétation : Cette section contient une description des modalités de mise en oeuvre du plan, ainsi que des méthodes d’examen et de modification pour l’avenir.

Section 6, Définitions : Cette section contient les définitions des termes de planification et des termes techniques utilisés partout dans le plan. Les termes paraissant en italique dans le plan sont définis dans cette section. (Les noms des lois de l’Ontario sont également en italique dans le plan.)

Carte des affectations du territoire : Ces cartes montrent les quatre affectations et les peuplement ruraux décrits à la section 2.

Comment utiliser ce plan


Pour connaître les répercussions de ce plan sur une région particulière ou sur une affectation du territoire ou un projet d’aménagement proposé dans la moraine d’Oak Ridges, il faut lire ce plan dans sa totalité :

  1. Consultez la carte des affectations du territoire pour déterminer l’affectation qui s’applique à la région.
  2. Consultez la section 2 pour connaître les politiques concernant cette affectation et consultez la section 3 pour déterminer les restrictions ou exigences dont il faut tenir compte pour protéger l’intégrité écologique et hydrologique.
  3. Consultez la section 4 pour déterminer si d’autres restrictions ou exigences s’appliquent à l’activité ou l’utilisation envisagées.
  4. N’oubliez pas que les sections 1, 5 (Mise en oeuvre et interprétation) et 6 (Définitions) s’appliquent à toutes les autres politiques touchant le plan et par conséquent, à toutes les propositions d’aménagement ou d’utilisation des sols.

SECTION 1 - VISION, BUT ET OBJECTIFS

1.1 Vision pour la moraine d’Oak Ridges

La vision du gouvernement de l’Ontario à l’égard de la moraine d’Oak Ridges est celle d’un ruban continu de terres verdoyantes et ondulantes qui prêtent une forme et une structure au Centre-Sud de l’Ontario, tout en protégeant les éléments et les fonctions écologiques et hydrologiques sur lesquelles reposent la santé et le bien-être des habitants et des écosystèmes de la région.

1.2 But de ce plan

Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges a pour but de guider et de diriger les ministres, ministères et organismes provinciaux ainsi que les municipalités, les conseils d’aménagement municipaux, les propriétaires de terrains et les autres parties intéressées, dans leur planification de l’aménagement du territoire et des ressources, afin de protéger les éléments et fonctions écologiques et hydrologiques de la moraine.

1.3 Objectifs du plan

La Loi de 2001 sur la protection de la moraine d’Oak Ridges précise les objectifs suivants pour le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.

(a) protéger l’intégrité écologique et hydrologique de la région de la moraine d’Oak Ridges;

(b) permettre seulement les utilisations de terres et de ressources qui maintiennent, améliorent ou rétablissent les fonctions écologiques et hydrologiques de la moraine d’Oak Ridges;

(c) maintenir, améliorer ou rétablir tous les éléments qui contribuent aux fonction écologiques et hydrologiques de la région de la moraine d’Oak Ridges, y compris la qualité et quantité de ses eaux et de ses autres ressources;

(d) s’assurer que la région de la moraine d’Oak Ridges est conservée comme une forme de relief et un milieu naturel continu pour le bénéfice des générations actuelles et futures;

(e) prévoir les utilisations et aménagements de terrains et de ressources qui sont compatibles avec ces objectifs;

(f) prévoir le développement continu dans les zones de peuplement urbaines existantes et la reconnaissance des zones de peuplement rurales existantes;

(g) fournir un sentier récréatif continu dans la région de la moraine d’Oak Ridges qui soit accessible à tous, y compris aux personnes ayant un handicap;

(h) tout autre objectif prescrit par règlement.


SECTION 2 - AFFECTATIONS DU TERRITOIRE

2.1 Limites

Les limites de la région de la moraine d’Oak Ridges sont établies dans la réglementation en vertu de la Loi de 2001 sur la protection de la moraine d’Oak Ridges et sont indiquées sur la carte des affectations du territoire. Toute référence à la moraine d’Oak Ridges dans ce plan signifie la région faisant l’objet du plan, désignée par la région de la moraine d’Oak Ridges dans la Loi de 2001 sur la protection de la moraine d’Oak Ridges.

Les limites de la moraine d’Oak Ridges ont initialement été décrites dans des documents publiés par le gouvernement de l’Ontario en 1990 et 1991. Ces limites s’appuyaient sur un certain nombre de caractéristiques topographiques, géomorphologiques et géologiques, y compris le contour de 245 mètres (au-dessus du niveau de la mer) qui longe la limite sud de la moraine, de la ville de Richmond Hill à la limite est de la municipalité de Clarington. Cette limite a été définie plus précisément dans un règlement pris en application de la la Loi de 2001 sur la protection de la moraine d’Oak Ridges.

Selon le plan, la moraine d’Oak Ridges est divisée en quatre affectations :

  • zones centrales naturelles;
  • liens physiques naturels;
  • zones de campagne;
  • zones de peuplement.

Le plan de conservation identifie et spécifie les limites des peuplements ruraux dans les zones de campagne. Il s’agit de peuplements ruraux existants, ainsi que d’autres petites colonisations semblables établies depuis longtemps, qui sont identifiées dans les plans officiels.

La carte des affectations du territoire, désignée en tant que carte no – dans le Règlement de l’Ontario ___ indique les limites de ces affectations, ainsi que les peuplements ruraux et leurs limites..

Il se peut que les limites des affectations du territoire et peuplements ruraux soient définies plus précisément dans les plans officiels et les règlements de zonage lorsque ceux-ci seront modifiés pour les rendre conformes à ce plan de conservation, ou pour satisfaire à d’autres exigences de l’administration de ce plan, en se servant des critères d’identification indiqués dans les sections 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5, sauf lorsque ces limites sont formées par des éléments précis comme des routes, des chemins de fer, des lignes de transport d’énergie, des masses d’eau, ou les limites de lots de cantons d’origine ou de demi-lots de canton d’origine.

2.2 Zones centrales naturelles

But

L’affectation des zones centrales naturelles a pour but de maintenir et lorsque possible, d’améliorer et de rétablir la qualité et l’intégrité écologique et hydrologique des regions importantes de la moraine d’Oak Ridges. Les zones centrales naturelles occupent 38 % de la superficie de la moraine. Elles contiennent la plus forte concentration d’éléments et de fonctions d’importance et sont d’une importance cruciale pour le maintien de l’intégrité de l’ensemble de la moraine.

Objectifs

Les objectifs des zones centrales naturelles sont les suivants :

  • maintenir, améliorer ou rétablir la santé, la diversité, la grandeur et la connectivité des éléments d’importance du patrimoine naturel ainsi que des éléments et functions hydrologiques ;
  • conserver ou rétablir la végétation naturelle stable et l’habitat faunique;
  • conserver le bilan hydrique (quantité d’eau de surface et d’eau souterraine);
  • maintenir la qualité des eaux de surface et souterraines;
  • maintenir la capacité de recharge des eaux souterraines;
  • maintenir la forme et les caractéristiques d’écoulement naturelles des cours d’eau;
  • maintenir le caractère des formes de relief;
  • accommoder le sentier de la moraine d’Oak Ridges et de ses liaisons;
  • prévoir des projets restreints de développement économique compatibles avec les objectifs précédents.

Critères d’identification

On s’est servi des critères suivants pour identifier les zones centrales naturelles :

  • zones ayant les plus fortes concentrations d’éléments du patrimoine naturel, chacun occupant une superficie de 500 hectares ou plus et dont les éléments d’importance du patrimoine naturel, tels que décrits à la section 3.2.a., occupent au moins 50 pour cent de la superficie totale;
  • zones ayant de fortes concentrations d’éléments sensibles sur le plan hydrologique, tells que décrits à la section 3.3.c;
  • zones ayant de fortes concentrations de régions de conservation du relief (catégorie 1).

Utilisations premises

Les utilisations suivantes sont permises dans les zones centrales naturelles, sous reserve des politiques des sections 3 et 4 :

  • gestion forestière, halieutique et faunique;
  • projets de conservation et de lutte contre les inondations et l’érosion;
  • utilisations agricoles;
  • transports, infrastructures et services publics nécessaires, tels que décrits à la section 4.11;
  • utilisations existantes comprenant un logement individuel par lot;
  • entreprises à domicile dans une structure autrement permise;
  • industrie à domicile dans une structure autrement permise;
  • gîtes et maisons de vacances à la campagne dans un logement autrement permis;
  • activités récréatives de faible intensité, telles que décrites à la section 4.7;
  • utilisations secondaires.

Création de lots

On peut créer de nouveaux lots dans les zones centrales naturelles pour les buts suivants seulement, sous réserve des politiques des sections 3 et 4 :

  • consentement de morceler des lots ruraux d’origine pour créer un lot utilisé par un agriculteur à la retraite ou une résidence excédentaire d’une exploitation agricole, jusqu’à un total cumulatif d’un lot par lot rural d’origine, incluant tous les consentements accordés depuis le 1er janvier 1994 inclusivement;
  • permettre l’acquisition de terrains pour les transports, les infrastructures et les services publics nécessaires, tels que décrits à la section 4.11;
  • consentements de séparer pour permettre les modifications mineures des limites des lots ou pour faciliter les actes de cession pour l’affectation ou l’acquisition de terres de patrimoine naturel;
  • consentement de séparer deux ou plusieurs lots ruraux d’origine dont les titres ont été fusionnés, à condition que la séparation se fasse le long des limites du lot de canton d’origine ou du demi-lot de canton d’origine.

2.3 Liens physiques naturels

But

Les liens physiques naturels, qui occupent 24 pour cent de la superficie de la moraine d’Oak Ridges, ont pour objet de maintenir et, lorsque c’est possible, d’améliorer et de rétablir, la qualité et l’intégrité des liaisons écologiques, hydrologiques et d’espaces ouverts d’échelle régionale entre les zones centrales naturelles ainsi que le long des vallées de rivières et des couloirs de cours d’eau.

Objectifs

Les objectifs des liens physiques naturels sont les suivants :

  • maintenir, améliorer ou rétablir la santé, la diversité, la grandeur et la connectivité des fonctions et des éléments d’importance du patrimoine naturel ainsi que des éléments et fonctions hydrologiques d’importance;
  • maintenir ou rétablir la végétation naturelle stable sur de grandes parties de cette affectation de territoire afin de faciliter la migration des plantes et des animaux;
  • maintenir un lien naturel continu est-ouest ainsi que des liaisons additionnelles aux vallées fluviales et autres cours d’eau au nord et au sud de la moraine;
  • conserver le bilan hydrique (quantité d’eau de surface et d’eau souterraine);
  • maintenir la qualité des eaux de surface et souterraines;
  • maintenir la forme et les caractéristiques d’écoulement naturelles des cours d’eau;
  • maintenir la recharge de la nappe souterraine;
  • préserver le caractère du relief;
  • accommoder le sentier de la moraine d’Oak Ridges Ridges et de ses liaisons;
  • prévoir des projets restreints de développement économique compatibles avec les objectifs précédents.

Critères d’identification

On s’est servi des critères suivants pour identifier les liens physiques naturels :

  • Un réseau central de couloirs est-ouest, dont la majeure partie a une largeur d’au moins deux kilomètres et qui permet, ou a le potentiel de permettre, la migration des plantes et des animaux entre les zones centrales naturelles et les vallées fluviales et autres couloirs de cours d’eau.
  • Les éléments d’importance du patrimoine naturel décrits à la section 3.2.a et les éléments sensibles sur le plan hydrologique décrits à la section 3.3.c, qui permettent la migration de plantes et d’animaux entre les zones centrales naturelles et le long des vallées fluviales et autres couloirs de cours d’eau.
  • Les vallées de rivières et autres couloirs de cours d’eau qui relient les zones centrals naturelles et d’autres liens physiques naturels à des régions naturelles d’importance à l’extérieur de la moraine.
  • Les liens physiques naturels possèdent également de fortes concentrations d’éléments sensibles sur le plan hydrologique, tels que décrits à la section 3.3.a, ainsi que d’autres aires importantes sur le plan de la recharge des eaux souterraines.
  • Plusieurs de ces régions ont également de fortes concentrations de régions de conservation du relief (catégories 1 et 2), telles que décrites à la section 3.4.

Utilisations premises

Les utilisations suivantes sont permises dans les liens physiques naturels, sous réserve des politiques des sections 3 et 4 :

  • toutes les utilisations permises dans les zones centrales naturelles précisées à la section 2.2;
  • les exploitations d’agrégats minéraux;
  • les puits d’extraction en bordure de route.

Création de lots

On peut créer de nouveaux lots dans les liens physiques naturels sous réserve des mêmes conditions que celles s’appliquant aux zones centrales naturelles précisées à la section 2.2 et sous réserve des politiques des sections 3 et 4.

2.4 Zones de campagne

But

Les zones de campagne, qui occupent 30 pour cent de la superficie de la moraine d’Oak Ridges, ont pour objet d’encourager les utilisations agricoles et et les autres utilizations rurales qui soutiennent la vision et les objectifs du plan.

Objectifs

Les objectifs des zones de campagne sont les suivants :

  • protéger les terres agricoles à fort rendement;
  • permettre la continuation des utilisations agricoles et autres utilisations rurales ainsi que de pratiques agricoles courantes;
  • maintenir et, lorsque c’est possible, améliorer ou rétablir, l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine;
  • maintenir, améliorer ou rétablir la santé, la diversité, la grandeur et la connectivité des fonctions et des éléments d’importance du patrimoine naturel ainsi que des éléments et fonctions hydrologiques d’importance.
  • conserver le bilan hydrique (quantité d’eau de surface et d’eau souterraine);
  • maintenir la qualité des eaux de surface et souterraines
  • maintenir la forme et les caractéristiques d’écoulement naturelles des cours d’eau;
  • maintenir la recharge de la nappe souterraine;
  • préserver le caractère du relief;
  • maintenir le caractère rural et le patrimoine des peuplements ruraux;
  • prévoir des projets de développement économique compatibles avec les objectifs précédents.

Critères d’identification

On s’est servi des critères suivants pour identifier les zones de campagne :

  • zones d’utilisation rurale comme l’agriculture, les loisirs, les aménagements de projets résidentiels ruraux, l’extraction d’agrégats minéraux, les parcs et les espaces ouverts;
  • peuplements ruraux et régions rurales les entourant.

Utilisations premises

Les utilisations suivantes sont permises dans les zones de campagne, sous réserve des politiques des sections 3 et 4 :

  • toutes les utilisations permises dans les zones centrales naturelles et les liens physiques naturels précisés aux sections 2.2 et 2.3;
  • les utilisations liées à l’agriculture;
  • les régions agricoles à fort rendement qui sont extérieures et toutes les autres terres comprises dans les affectations agricoles des plans officiels, ainsi que les utilizations commerciales, industrielles et institutionnelles à petite échelle décrites à la section 4.10;
  • les régions agricoles à fort rendement qui sont extérieures et toutes les autres terres comprises dans les affectations agricoles des plans officiels, ainsi que les aires récréatives d’importance décrites à la section 4.8;
  • dans la communauté de Palgrave Estates telle qu’illustrée sur la carte des affectations du territoire, les lotissements résidentiels ruraux compatibles avec ce plan de conservation et le plan officiel de la ville de Caledon;
  • dans la ville de Kawartha Lakes, le comté de Peterborough et le comté de Northumberland, les lotissements résidentiels ruraux, situés à l’extérieur des peuplements ruraux et des régions agricoles à fort rendement, qui sont compatibles avec ce plan, sous réserve des politiques suivantes :
    • Les exigences suivantes doivent être satisfaites avant qu’une demande quelconque d’aménagement résidentiel rural soit examinée dans la ville de Kawartha Lakes, le comté de Peterborough et le comté de Northumberland :
      • la municipalité doit effectuer une étude complète de gestion de la croissance et élaborer une stratégie de développement économique rural qui démontrent le besoin de ce genre d’aménagement;
      • la municipalité doit élaborer un bilan hydrique et un plan de conservation de l’eau ui démontre, entre autres, que les ressources en eau sont suffisantes pour soutenir ce genre d’aménagement;
      • le plan officiel de la municipalité doit être conforme à ce plan de conservation, ou mis en conformité à celui-ci, et doit inclure des politiques précises et détaillées relatives à ce genre d’aménagement. Les politiques du plan officiel peuvent limiter davantage les zones dans lesquelles ce genre d’aménagement est autorisé et peuvent limiter aussi l’envergure de ce genre de développement. Ces politiques doivent en outre établir des normes strictes de planification et de conception pour les aménagements résidentiels ruraux afin :
        • d’encourager les regroupements ou autres conceptions novatrices et d’exiger que le paysage et l’environnement naturels soient perturbés le moins possible;
        • de maintenir et, lorsque possible, d’améliorer ou de rétablir, l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine d’Oak Ridges.

Création de lots

On peut créer de nouveaux lots dans les zones de campagne pour les buts suivants seulement, sous réserve des politiques des sections 3 et 4 :

  • toutes les utilisations permises dans les zones centrales naturelles et liens physiques naturels précisés aux sections 2.2 et 2.3;
  • les aménagements résidentiels consentis ou lotissements mineurs réalisés sur terrain intercalaire ou pour compléter les peuplements ruraux dans lesquels le plan officiel autorise la création de lots de ce genre. Ces aménagements mineurs ne peuvent en aucun cas empiéter sur une zone centrale naturelle ou un lien physique naturel;
  • les aménagements résidentiels consentis et les lotissements résidentiels ruraux permis dans cette affectation.

2.5 Zones de peuplement

But


Les zones de peuplement, qui occupent 8 pour cent de la superficie de la moraine d’Oak Ridges, ont pour objet de :

  • concentrer et contenir la croissance urbaine;
  • réduire au minimum l’empiétement et les répercussions de la croissance sur les éléments et fonctions écologiques et hydrologiques.

Objectifs

Les objectifs des zones de peuplement sont les suivants :

  • prévoir la continuation et l’aménagement des utilisations de terres urbaines qui sont compatibles avec les stratégies de gestion de la croissance identifiées dans les plans officiels;
  • maintenir et, lorsque c’est possible, améliorer ou rétablir la santé, la diversité, la grandeur et la connectivité des fonctions et des éléments d’importance du patrimoine naturel ainsi que des éléments et fonctions hydrologiques d’importances;
  • prévoir des projets de développement économique compatibles avec les objectifs précédents.

Critères d’identification

Les zones de peuplement sont les terres que des plans d’officiels approuvés affectent à l’aménagement urbain qui autorise tout un éventail d’utilisations résidentielles, commerciales, industrielles et institutionnelles.

 

Utilisations permises

Les utilisations suivantes sont permises dans les zones de peuplement, sous réserve des politiques des sections 3.5 et 4.14 :

  • toutes les autres utilisations permises dans les affectations d’aménagement urbain des plans officiels.

Création de lots

On peut créer de nouveaux lots dans les zones de peuplement, sous réserve des politiques des sections 3.5 et 4.14.

 


SECTION 3 - PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE ET HYDROLOGIQUE

3.1 Généralités

Les politiques des sections 3.2, 3.3 et 3.4 ne s’appliquent qu’aux aménagements dans les zones centrales naturelles, les liens physiques naturels et les zones de campagne. Les politiques de la section 3.5 ne s’appliquent qu’aux aménagements dans les zones de peuplement. Ces politiques ont pour objectif d’intégrer la planification environnementale et la planification de l’aménagement du territoire, afin de maintenir, d’améliorer ou de rétablir l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine d’Oak Ridges.

Malgré les autres dispositions de ce plan, aucun nouvel aménagement ou modification de site ne sera permis dans la moraine à moins que l’on puisse démontrer que l’intégrit écologique et hydrologique de celle-ci sera maintenue ou, là c’est possible, améliorée ou rétablie.

 

3.2 Éléments d’importance du patrimoine naturel

La protection et la bonne gestion de la santé, de la diversité, de la grandeur et de la connectivité des éléments d’importance du patrimoine naturel et de leurs fonction écologiques sont d’une importance cruciale pour l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine d’Oak Ridges.

(a) Les éléments d’importance du patrimoine naturel sont les suivants :

  • terres humides
  • parties d’importance de l’habitat des espèces en voie de disparition et menacées
  • habitats de poissons
  • zones d’intérêt naturel et scientifique (ZINS)
  • terres alluviales d’importance
  • terrains boisés d’importance
  • habitats fauniques d’importance.

(b) Aucun aménagement et aucune modification de site ne seront permis dans les éléments d’importance du patrimoine naturel, à l’exception des activités suivantes sous réserve d’une évaluation du patrimoine naturel effectuée conformément à la section 3.2.c ou d’une évaluation des sciences de la Terre effectuée conformément à la section 3.4.f.

  • gestion forestière, halieutique et faunique;
  • projets essentiels de conservation ou de lutte contre les inondations ou l’érosion;
  • transports, infrastructures et services publics nécessaires décrits à la section 4.11;
  • activités récréatives de faible intensité décrites à la section 4.7;

(c) Sauf dans le cas d’une zone d’intérêt naturel et scientifique (sciences de la Terre), tout demande d’aménagement ou de modification de site dans la zone minimale d’influence, qui comprend et entoure chaque catégorie d’éléments d’importance du patrimoine naturel précisé dans le tableau 1, doit être accompagnée d’une évaluation du patrimoine naturel. Cette évaluation doit satisfaire les exigences suivantes :

  • Ne démontrer aucune répercussion néfaste sur les fonctions ou les éléments d’importance du patrimoine naturel qu’elle était censée protéger.
  • Identifier les méthodes de planification, de conception et de construction qui maintiendront, amélioreront ou rétabliront, la santé, la diversité, et la grandeur de l’élément et de ses rapports à d’autres éléments.
  • Si l’aménagement ou la modification de site a lieu dans une zone centrale naturelle ou un lien physique naturel, démontrer la façon dont les rapports à l’intérieur et entre les éléments seront maintenus, améliorés ou rétablis, avant, pendant et après les travaux de construction.
  • Réserver une zone stable de protection de la végétation autour de l’élément, qui est au moins égale au minimum précisé dans le tableau 1, et maintenir ou rétablir la végétation naturelle stable dans cette zone.
  • Si l’élément est un habitat de poissons, s’assurer de la conformité aux exigences du ministère des Pêches et Océans du Canada.

(d) Toute demande d’aménagement ou de modification de site doit incorporer des méthodes de planification, de conception et de construction qui permettent de:

  • maintenir la connectivité entre les éléments et aires naturelles servant de corridors naturels pour la migration des plantes et des animaux;
  • faire en sorte qu’aucun bâtiment ou modification de site n’empêche la migration des plantes et des animaux entre des éléments d’importance du patrimoine naturel et des éléments sensibles sur le plan hydrologiques ou des terres adjacentes, à l’intérieur des zones centrales naturelles ou les liens physiques naturels.

 

3.3 Éléments hydrologiques

Le maintien, l’amélioration ou le rétablissement des éléments et des fonction hydrologiques, ainsi que de l’utilisation viable de l’eau, conformément aux plans de gestion des bassins hydrographiques et aux bilans hydriques, sont d’une importance cruciale pour l’intégrité hydrologique et écologique de la Moraine. Les présentes politiques déterminent comment, où et quand un aménagement est possible.

Plans de gestion des bassins hydrographiques

(a) Toutes les municipalités de palier supérieur et à palier unique dans la région à laquelle le Plan s’applique, commenceront la préparation des plans de gestion des bassins hydrographiques pour les bassins hydrographiques dont les eaux d’amont entrent dans le champ d’application du Plan, dans l’année qui suit la date de prise d'effet du Plan. Les municipalités doivent modifier leur plan officiel pour y intégrer les plans de gestion des bassins hydrographiques comme décrit à la section 5.4.c. Les aménagements à grande échelle seront examinés au cas par cas jusqu’à ce qu’un plan de gestion des bassins hydrographiques soit mis en place. Cinq ans après la date de prise d’effet du Plan, un aménagement à grande échelle ne sera autorisé que si la municipalité a mis au point un plan de gestion des bassins hydrographiques, élaboré conformément au présent Plan, et que l'aménagement respecte les conditions du plan de gestion des bassins hydrographiques. L’objectif des plans de gestion des bassins hydrographiques est de protéger l’intégrité écologique et hydrologique des bassins hydrographiques. Les plans de gestion des bassins hydrographiques doivent inclure les éléments suivants :

  • un bilan hydrique et un plan de conservation de l’eau comme indiqué à la section 3.3.b;
  • l’identification de l’utilisation des sols et de l’eau ainsi que des stratégies de gestion;
  • des critères pour protéger la qualité et la quantité de l’eau, ainsi que les éléments et fonctions hydrologiques;
  • un cadre de mise en oeuvre, qui comprend d’autres plans détaillés couvrant des régions plus petites tels que des plans de gestion des sous-bassins versants et des plans de gestion environnementale;
  • un plan de surveillance environnementale;
  • des pratiques et des programmes de gestion environnementale tels que la prévention de la pollution, la réduction de l’utilisation des pesticides et la gestion de l’utilisation du sel de voirie.

Bilans hydriques et plans de conservation de l’eau

(b) Toutes les municipalités de palier supérieur et à palier unique dans la région à laquelle le Plan s’applique, commenceront la préparation des bilans hydriques et des plans de conservation de l’eau pour chaque bassin hydrographique, dans l’année qui suit la date de prise d'effet du Plan. Les municipalités doivent modifier leur plan officiel pour y intégrer les bilans hydriques et les plans de conservation de l’eau comme décrit à la section 5.4.c. Cinq ans après la date de prise d’effet du Plan, un aménagement à grande échelle ne sera autorisé que si la municipalité a mis au point un bilan hydrique et un plan de conservation de l’eau, élaboré conformément au présent Plan, et que le bilan hydrique et le plan de conservation de l’eau démontrent que l'approvisionnement d’eau nécessaire pour un tel aménagement est viable sans compromettre l’intégrité écologique et hydrologique de la Moraine.

 

Néanmoins, pour la région de York desservie par l’aquifère de la rue Yonge, le bilan hydrique et le plan de conservation de l’eau doivent être mis au point dans les deux ans qui suivent la prise d’effet du Plan. La région de York doit modifier son plan officiel pour y intégrer le bilan hydrique et le plan de conservation de l’eau comme décrit à la section 5.4.c. Deux ans après la date de prise d’effet du Plan, un aménagement à grande échelle ne sera autorisé que si la municipalité a mis au point un bilan hydrique et un plan de conservation de l’eau, élaboré conformément au présent Plan, et que le bilan hydrique et le plan de conservation de l’eau démontrent que l'approvisionnement d’eau nécessaire pour un tel aménagement est viable sans compromettre l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine.

Les bilans hydriques et les plans de conservation de l’eau doivent comprendre les éléments suivants :

  • quantification des composants de l’équation d’équilibre de l’eau (précipitation, évapotranspiration, arrivée et évacuation des eaux souterraines, évacuation des eaux de surface, changements de stockage, de retrait et de retour des eaux);
  • établissement d’un modèle pour caractériser les systèmes d'écoulement des eaux souterraines et de surface;
  • identification des cibles pour répondre aux besoins d’eau des écosystèmes;
  • identification de la disponibilité, de la quantité et de la qualité des sources d'eau;
  • identification des objectifs de conservation de l’eau;
  • élaboration d’un profil d’utilisation des eaux et de prévisions d’utilisation des eaux;
  • évaluation des plans d’installations d’approvisionnement en eau;
  • identification et évaluation des mesures de conservation de l’eau, telles que des dispositifs ou des pratiques de gestion;
  • identification et évaluation des incitatifs à la conservation de l’eau, tels que l’éducation du public et la fixation des prix à partir du coût complet;
  • identification et promotion des possibilités de réutilisation et de recyclage de l’eau, ainsi que d’autres pratiques et technologies connexes;
  • analyse des coûts et des avantages;
  • sélection des mesures et des incitatifs de conservation de l’eau;
  • plan de mise en oeuvre qui intègre l’approvisionnement d’eau et la fonction de demande;
  • surveillance de l'efficacité du plan de conservation de l’eau.

(b.1) Un aménagement à grande échelle ne pourra être autorisé, pendant une période maximale de cinq ans après la date de prise d'effet du Plan, que si la personne qui en fait la demande démontre la disponibilité d’un approvisionnement d’eau suffisant sans compromettre l’intégrité écologique et hydrologique de la Moraine, et s’il satisfait, pour chaque site, aux exigences suivantes concernant les bilans hydriques et les plans de conservation de l’eau, pour le site de l’aménagement et les terres adjacentes ou proches au besoin :

  • établissement d’un modèle pour caractériser les systèmes d’écoulement des eaux souterraines et de surface;
  • identification de la disponibilité, de la quantité et de la qualité des sources d'eau;
  • identification des mesures de conservation de l’eau.

(b.2) Malgré la section (b.1) ci-dessus, pour la région de York desservie par l’aquifère de la rue Yonge, un aménagement à grande échelle ne pourra être autorisé, pendant une période maximale de deux ans après la date de prise d'effet du Plan, que si la personne qui en fait la demande démontre la disponibilité d’un approvisionnement d’eau suffisant sans compromettre l’intégrité écologique et hydrologique de la Moraine, et s’il satisfait, pour chaque site, aux exigences suivantes concernant les bilans hydriques et les plans de conservation de l’eau, pour le site de l’aménagement et les terres adjacentes ou proches au besoin :

  • Établissement d’un modèle pour caractériser les systèmes d’écoulement des eaux souterraines et de surface;
  • identification de la disponibilité, de la quantité et de la qualité des sources d'eau;
  • identification des mesures de conservation de l’eau.

(c) Les éléments sensibles sur le plan hydrologique sont :

  • les cours d'eau permanents et intermittents;
  • les terres humides;
  • les lacs de kettle;
  • les zones d’infiltration et les sources.

(d) Aucun aménagement ni modification de site ne seront permis dans les éléments sensibles sur le plan hydrologique et dans les limites de la zone minimale d’influence indiquée au tableau 1, pour les cours d’eau permanents et intermittents ainsi que pour les zones d’infiltration et les sources, à l’exception des aménagements suivants, et à la condition qu’une évaluation hydrologique soit entreprise conformément à la section 3.3.e. :

  • la gestion forestière, halieutique et faunique;
  • les projets essentiels de conservation et de lutte contre les inondations et l'érosion;
  • les transports, infrastructures et services publics nécessaires décrits à la section 4.11;
  • les activités récréatives de faible intensité décrites à la section 4.7.

(e) Toute demande d’aménagement et de modification de site dans la zone minimale d’influence pour les terres humides et les lacs de kettle, comme précisé dans le tableau 1, doit être accompagnée d’une évaluation hydrologique. Cette évaluation doit :

  • démontrer qu’il n’y a pas de répercussions néfastes sur l’élément sensible sur le plan hydrologique, ni sur les fonctions qu’elle doit protéger;
  • établir des méthodes de planification, de conception et de construction qui permettront de maintenir, d’améliorer ou de rétablir la santé, la diversité et l’importance de l’élément et de ses liens avec d’autres éléments;
  • réserver une zone stable de protection de la végétation autour de l’élément, qui soit égale ou supérieure aux exigences minimales précisées dans le tableau 1, et maintenir ou rétablir la végétation naturelle stable dans cette zone.

(f) En-dehors des zones de peuplement, on ne permettra aucun aménagement et aucune modification de site qui aurait pour résultat que le pourcentage total des surface imperméables excèderait 10 pour cent de la surface d’un sous-bassin versant. Malgré cela, un plan de gestion des bassins hydrographiques peut préciser un pourcentage plus faible en fonction d’une étude sur les bassins hydrographiques.

 

(g) Au moins 30 pour cent de la superficie d’un sous-bassin versant seront maintenus, ou dans la mesure du possible, rétablis, pour conserver une végétation naturelle stable.

(h) En dépit de toute autre disposition de ce Plan, les utilisations et les industries suivantes ne sont pas permises dans les zones de protection de tête de puits, selon l’affectation des plans officiels conformes à la section 4.12.d., ainsi que dans les zones très vulnérables à la pollution des eaux souterraines :

  • -Réservoirs de stockage souterrains et réservoirs de stockage en surface non munis d’un dispositif de confinement secondaire approuvé.
  • Stockage de matériaux toxiques ou dangereux.
  • Systèmes de gestion des déchets.
  • Stations-service pour automobiles.
  • Nettoyage à sec commercial ou industriel.
  • Entreposage ou stockage de grande capacité de produits de pétrole, de produits de nettoyage domestiques ou industriels, de pesticides, d’herbicides, de fongicides ou de produits chimiques.
  • Aéroports.
  • Postes de transport public et gares.
  • Exploitation d'épaves et de sauvetage d’automobiles.
  • Fonderies, activités de fonderie et de raffinage de métaux non-ferreux, et activités de moulage.
  • Activités d'apprêtage des métaux (galvanoplastie, revêtement électrolytique, galvanisation, peinture, application d’émail au four)
  • Fabrication de véhicules motorisés, de camions, de carrosseries d’autobus, d'avions et de pièces pour avions, de remorques, de wagons, de maisons mobiles, de vaisseaux et de bateaux.
  • Estampage de véhicules.
  • Préservation du bois et de produits de bois et traitement du bois.
  • Fabrication des produits suivants :
    • plastique de fibre de verre renforcé
    • produits chimiques industriels
    • adhésifs
    • peintures et vernis
    • encres d’imprimerie
    • résines plastiques et synthétiques
    • composants électroniques (semiconducteurs, cartes de circuits imprimés, tubes cathodiques)
    • petits appareils électroménagers
    • gros appareils électroménagers
    • matériel électrique à électrolyte liquide
    • matériel industriel électrique sec
    • produits métalliques ouvrés non finis
    • moteurs de véhicules
    • pièces de moteur
    • roues et freins
    • câbles pour véhicules motorisés
    • produits de cuir
    • produits de direction et de suspension
    • produits pharmaceutiques et médicaux
    • bijoux et métaux précieux
    • savons et préparations de produits de parfumerie
    • luminaires
    • ampoules électriques
    • batteries à électrolyte liquide
    • câbles et fils

(i) Les municipalités peuvent désigner certaines voies de roulage pour protéger les zones de protection de tête de puits et les zones très vulnérables à la pollution des eaux souterraines.

 

(j) Pour les utilisations énumérées à la section 3.3.h, les municipalités doivent s’assurer que les propriétaires et les exploitants préparent des plans de gestion des sites et des plans d’urgence, et qu’ils s’y conforment.

 

3.4 Régions de conservation du relief

La protection des éléments du relief est d’une importance cruciale pour maintenir le caractère de la topographie et des espaces ouverts de la moraine d’Oak Ridges.

(a) Deux catégories de régions de conservation du relief ont été déterminées.

(b) Toute demande d’aménagement ou de modification de site, sauf s’il s’agit d’une exploitation d’agrégats minéraux, dans les régions de conservation du relief (catégorie 1) doit mettre en œuvre des méthodes de planification, de conception et de construction qui permettront de réduire au strict minimum les perturbations du caractère du relief, y compris de :

  • maintenir les éléments d’importance du relief comme les pentes abruptes, les kames, les kettles, les ravins, et les crêtes dans leur forme naturelle intacte;
  • garder le pourcentage cumulatif de la surface modifiée à moins de 25 % de la superficie aménageable nette des sites;
  • garder le pourcentage cumulatif de la superficie des surfaces imperméables à moins de 15 % de la superficie aménageable nette des sites.

(c) Toute demande d’aménagement ou de modification de site, sauf s’il s’agit d’une exploitation d’agrégats minéraux, dans les régions de conservation du relief (catégorie 2) doit mettre en oeuvre des méthodes de planification, de conception et de construction qui permettront de réduire au strict minimum les perturbations du caractère du relief, y compris de :

  • maintenir les éléments d’importance du relief tels que les pentes abruptes, les kames, les kettles, les ravins, et les crêtes dans leur forme naturelle intacte;
  • garder le pourcentage cumulatif de la surface modifiée à moins de 60 % de la superficie aménageable nette des sites;
  • garder le pourcentage cumulatif de la surface renforcée à moins de 20 % de la superficie aménageable nette des sites.

(d) Toute demande d’aménagement à grande échelle dans une région de conservation du relief (catégories 1 et 2) doit être accompagnée d’un plan de conservation du relief. Le plan doit illustrer les éléments suivants, entre autres, sur une ou plusieurs cartes :

  • les courbes de niveau suffisamment détaillées pour montrer le caractère topographique de base du site, avec un intervalle d’au plus deux mètres;
  • une analyse du site selon le genre de pentes;
  • les éléments d’importance du relief comme les kames, les kettles, les ravins, et les crêtes;
  • les unités ou catégories particulières de formes de relief, s’il y a lieu; 
  • toutes les masses d’eau, y compris les cours d’eau et étangs intermittents.

Le plan de conservation du relief doit également comprendre une stratégie d’aménagement afin de mettre en oeuvre des méthodes de planification, de conception et de construction qui réduisent au minimum les perturbations du caractère du relief, y compris :

  • maintenir les éléments caractéristiques du relief, sous forme ouverte et intacte;
  • choisir le tracé des routes et l’implantation des bâtiments de façon à réduire au minimum les travaux de nivellement;
  • concentrer les aménagements dans les parties du site qui ont le moins d’importance;
  • utiliser des solutions novatrices pour la conception des bâtiments afin de réduire au minimum les besoins en nivellement;
  • utiliser des méthodes de nivellement sélectives.

(e) Toute demande d’aménagement ou de modification de site, sauf s’il s’agit d’une exploitation d’agrégats minéraux, dans une région de conservation du relief (catégories 1 et 2) qui ne constitue pas un aménagement à grande échelle, doit être accompagnée d’un plan d’implantation qui :

  • protège les zones d’intérêt naturel et scientifique (sciences de la Terre) conformément à la section 3.4.f;
  • identifie les zones dans lesquelles auront lieu toutes les activités de construction et de nivellement, ainsi que les activités de construction connexes;
  • démontre que les endroits choisis pour l’implantation des bâtiments et des structures à l’intérieur du site réduiront au minimum les modifications du site nécessaires.

(f) Toute demande d’aménagement ou de modification de site dans une zone d’influence minimale tel que spécifiée dans le tableau 1 et qui entoure une zon d’intérêt naturel et scientifique (sciences de la Terre), doit être accompagnée d’une évaluation du patrimoine de sciences de la Terre. Cette évaluation doit :

  • identifier les méthodes de planification, de conception et de construction permettant d’assurer la protection des caractéristiques géologiques et géomorphologiques pour lesquelles la zone d’intérêt naturel et scientifique a été identifiée;
  • requérir une zone de protection si l’évaluation en détermine le besoin, et maintenir ou rétablir la végétation naturelle stable dans cette zone.

 

3.5 Protection de l’intégrité écologique et hydrologique des zones de peuplement

Les exigences relatives à la conservation des éléments d’importance du patrimoine naturel, des éléments sensibles sur le plan hydrologique et des éléments du relief, qui s’appliquent aux aménagements ou aux modifications de site dans les zones de peuplement, sont les suivantes :

(a) Aucun aménagement et aucune modification de site ne seront permis dans les éléments d’importance du patrimoine naturel décrits à la section 3.2.a, sauf s’ils sont permis dans les politiques de la section 3.2.b.

(b) Les aménagements ou modifications de site ne seront permis qu’à l’intérieur de la zone minimale d’influence qui inclut et entoure chaque type d’élément d’importance du patrimoine naturel, sous réserve des politiques des sections 3.2.c ou 3.4. f, selon le cas.

(c) Aucun aménagement et aucune modification de site ne seront permis dans les éléments sensibles sur le plan hydrologique, comme décrit à la section 3.3.c et sous réserve des politiques des sections 3.3.d. et 3.3.e, selon le cas.

(d) Les sections 3.3. a et 3.3. b concernant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les bilans hydriques et les plans de conservation de l’eau s’appliquent aux zones de peuplement.

(e) En dépit de toute autre disposition de ce Plan, les utilisations et les industries suivantes ne sont pas permises dans les zones de protection de tête de puits, selon l’affectation des plans officiels conformes à la section 4.12.d., ainsi que dans les zones très vulnérables à la pollution des eaux souterraines :

 

  • Réservoirs de stockage souterrains et réservoirs de stockage en surface non munis d’un dispositif de confinement secondaire approuvé.
  • Stockage de matériaux toxiques ou dangereux.
  • Systèmes de gestion des déchets.
  • Stations-service pour automobiles.
  • Nettoyage à sec commercial ou industriel.
  • Entreposage ou stockage de grande capacité de produits de pétrole, de produits de nettoyage domestiques ou industriels, de pesticides, d’herbicides, de fongicides ou de produits chimiques.
  • Aéroports.
  • Postes de transport public et gares.
  • Exploitation d'épaves et de sauvetage d’automobiles.
  • Fonderies, activités de fonderie et de raffinage de métaux non-ferreux, et activités de moulage.
  • Activités d'apprêtage des métaux (galvanoplastie, revêtement électrolytique, galvanisation, peinture, application d’émail au four)
  • Fabrication de véhicules motorisés, de camions, de carrosseries d’autobus, d'avions et de pièces pour avions, de remorques, de wagons, de maisonsmobiles, de vaisseaux et de bateaux.
  • Estampage de véhicules.
  • Préservation du bois et de produits de bois et traitement du bois.
  • Fabrication des produits suivants :
    • plastique de fibre de verre renforcé
    • produits chimiques industriels
    • adhésifs
    • peintures et vernis
    • encres d’imprimerie
    • résines plastiques et synthétiques
    • composants électroniques (semiconducteurs, cartes de circuits imprimés, tubes cathodiques)
    • petits appareils électroménagers
    • gros appareils électroménagers
    • matériel électrique à électrolyte liquide
    • matériel industriel électrique sec
    • produits métalliques ouvrés non finis
    • moteurs de véhicules
    • pièces de moteur
    • roues et freins
    • câbles pour véhicules motorisés
    • produits de cuir
    • produits de direction et de suspension
    • produits pharmaceutiques et médicaux
    • bijoux et métaux précieux
    • savons et préparations de produits de parfumerie
    • luminaires
    • ampoules électriques
    • batteries à électrolyte liquide
    • câbles et fils

(f) Les municipalités peuvent désigner certaines voies de roulage pour protéger les zone de protection de tête de puits et les zones très vulnérables à la pollution des eaux souterraines.

(g) Pour les utilisations énumérées à la section 3.3.h, les municipalités doivent s’assurer que les propriétaires et les exploitants préparent des plans de gestion des sites et des plans d’urgence, et qu’ils s’y conforment.

(h) Dans les sous-bassins versants contenant des zones de peuplement, on doit, dans le cadre des plans d’aménagement et des travaux de construction, s’efforcer dans toute la mesure du possible d’intégrer la végétation naturelle à l’aménagement.

(i) Dans les sous-bassins versants contenant des zones de peuplement, lorsque le pourcentage total des surfaces imperméables dépasse ou dépassera au bout du compte 10 %, on doit s’efforcer, dans toute la mesure du possible, de réduire au minimum les surfaces imperméables et leurs répercussions.

(j) Toute demande d’aménagement ou de modification de site dans les régions de conservation du relief (catégories 1 et 2) doit identifier les méthodes de planification, de conception et de construction qui permettront de réduire au minimum les répercussions sur le caractère du relief, en s’efforçant autant que possible d’atteindre les objectifs des sections 3.4.b, 3.4.c, 3.4 d. et 3.4.e, selon le cas.

TABLEAU 1 : ÉLÉMENTS D’IMPORTANCE DU PATRIMOINE NATUREL ET ÉLÉMENTS
SENSIBLES SUR LE PLAN HYDROLOGIQUE : ZONES D’INFLUENCE ET DE PROTECTION
DE LA VÉGÉTATION

Élément

Zone minimale d’influence -
Se reporter aux sections
3.2.c, 3.3.d, 3.3. e et 3.4.f

Zone minimale de protection
de la végétation stable - Se
reporter aux sections 3.2.c,
3.3.e et 3.4.f

Terres humides

Toutes les terres dans un rayon
de 120 m ou le bassin
récepteur des eaux de
ruissellement, si sa superficie
est supérieure

Toutes les terres dans un rayon
de 30 m

Parties d’importance des
habitats d’espèces menacées
et en voie de disparition
Toutes les terres dans un rayon
de 120 m
Déterminée par une évaluation
effectuée conformément à la
section 3.2.c
Habitat de poissons Toutes les terres dans un rayon
de 120 m
Toutes les terres dans un rayon
de 30 m
Zones d’intérêt naturel et
scientifique (sciences de la vie)
Toutes les terres dans un rayon
de 120 m
Toutes les terres dans un rayon
de 30 m
Zones d’intérêt naturel et
scientifique (sciences de la
Terre)
Toutes les terres dans un rayon
de 50 m
Déterminée par une évaluation
effectuée conformément à la
section 3.2.d
Terres alluviales d’importance Toutes les terres dans un rayon
de 120 m de la partie stable du
haut de la berge
Toutes les terres dans un rayon
de 30 m de la partie stable du
haut de la berge
Terrains boisés d’importance Toutes les terres dans un rayon
de 120 m
Toutes les terres dans un rayon
de 30 m de la base des troncs
d’arbres ou dans un rayon de
10 m de la ligne du couvert des
arbres situés le plus à
l’extérieur dans le terrain boisé,
selon la mesure la plus grande
Habitat faunique d’importance Toutes les terres dans un rayon
de 120 m
Déterminée par une évaluation
effectuée conformément à la
section 3.2.c
Lacs de kettle Toutes les terres dans un rayon
de 120 m
L’aire de captage de surface or
toutes les terres dans un rayon
de 30 m de la marque d’eau
haute ordinaire, selon la
mesure la plus grande
Cours d’eau permanents et
intermittents
Toutes les terres dans un rayon
de 120 m du lit des méandres
Toutes les terres dans un rayon
de 30 m de la berge
Zones d’infiltration et sources Toutes les terres dans un rayon
de 120 m
Déterminée conformément à la
section 3.3.c

On notera que lorsqu’il y a chevauchement entre les dispositions ci-dessus relatives à certains éléments ou à plusieurs éléments, les dispositions les plus strictes s’appliquent.

 


SECTION 4 - POLITIQUES PARTICULIÈRES CONCERNANT l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

4.1 Généralités

Les politiques des sections 4.2, 4.3, 4.4 et 4.13 s’appliquent à tous les aménagements dans la moraine d’Oak Ridges. Les politiques des sections 4.5 à 4.11 ne s’appliquent qu’aux aménagements dans les zones centrales naturelles, les liens physiques naturels et les zones de campagne. Les politiques de la section 4.14 ne s’appliquent qu’aux aménagements dans les zones de peuplement. Ces politiques donnent des directives supplémentaires concernant certaines des utilisations et activités mentionnées aux sections 2 et 3, et précisent les restrictions et exigences de planification, de conception et d’aménagement pouvant s’appliquer à ces utilisations.

4.2 Utilisations existantes

(a) Tous les bâtiments existants ainsi que les utilisations et structures existantes continueront à être permis.

(b) Les bâtiments existants et les structures existantes pourront être agrandis, sans changement d’utilisation, sous réserve que l’auteur de la demande démontre que cette extension maintiendra, améliorera ou rétablira l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine d’Oak Ridges.

(c) Un bâtiment existant ou une structure existante peuvent être reconstruits au même endroit et avec les mêmes dimensions et pour la même utilisation. Une telle reconstruction est considérée comme une utilisation existante, à condition qu’il n’y ait aucune intensification de l’utilisation en question.

(d) Une utilisation existante peut être convertie en une utilisation semblable ou plus compatible, à condition que l’une ou l’autre des conditions suivantes soit remplie :

  • le site puisse supporter la conversion sans compromettre l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine d’Oak Ridges;
  • la conversion rende l’utilisation plus conforme au plan de conservation.

 

(e) Dans les zones centrales naturelles, en dépit de la section 4.2.d, il est interdit d’étendre les exploitations d’agrégats minéraux existants et les puits d’extraction en bordure de route existants au-delà des limites des lieux qu’ils ont droit d’exploiter en vertu de leur licence ou permis existants.

(f) Lorsqu’une utilisation existante a des conséquences préjudiciables sur le plan écologique ou hydrologique, l’objectif doit être de rendre l’utilisation plus conforme au présent plan de conservation.

(g) Les bâtiments existants ainsi que les utilisations et structures existantes, ne comprennent pas les utilisations, bâtiments et structures qui existaient, mais n’étaient pas conformes au règlement de zonage applicable à la date de prise d’effet du plan de conservation. Ces utilisations doivent respecter les dispositions du plan de conservation.

 

4.3 Utilisations approuvées

Les utilisations, bâtiments et structures dont l’aménagement ou la construction ont été approuvés avant la date de prise d’effet du plan de conservation, peuvent se poursuivre, selon les dispositions de la Loi de 2001 sur la protection de la moraine d’Oak Ridges.

4.4 Création de lots

(a) Il est permis de créer des lots pour les buts décrits à la section 2, à condition de respecter les politiques de la section 4.4. et les plans officiels et règlements de zonage qui sont conformes au présent plan de conservation.

(b) Les plans de lotissement dans les zones de campagne, tels que permis par la section 2.4, doivent être conçus pour :

  • placer les éléments d’importance du patrimoine naturel et les élément sensibles sur le plan hydrologique dans des grands blocs d’espace ouvert et continu de manière à assurer la connectivité des éléments l’importance du patrimoine naturel et des éléments sensibles sur le plan hydrologique ;
  • - planifier les lots et les routes de manière à réduire au minimum les traversées de cours d’eau et les prolongements dans les éléments d’importance du patrimoine naturel.

La municipalité doit négocier des ententes concernant les plans de lotissement et d’implantation avec l’auteur de la demande. Ces ententes doivent exiger qu’une zone de végétation naturelle stable soit créée, préservée ou rétablie afin d’assurer la protection à long terme de tout élément d’importance du patrimoine naturel ou de tout élément sensible sur le plan hydrologique sur les lots créés.

 

(c) Lorsqu’un lot est créé par consentement, la municipalité doit modifier son règlement de zonage, conclure une entente, ou les deux, afin d’assurer que la superficie aménageable nette du lot séparé et du lot restant est suffisante dans les deux cas pour accommoder les logements proposés et les utilisations secondaires, afin d’empêcher tout empiétement des aménagements sur les éléments d’importance du patrimoine naturel et les éléments sensibles sur le plan hydrologique.

La municipalité doit modifier doit modifier son règlement de zonage et/ou conclure une entente avec l’auteur de la demande. Cette entente doit exiger qu’une zone de végétation naturelle stable soit créée, préservée ou rétablie afin d’assurer la protection à long terme de tout élément d’importance du patrimoine naturel et de tout élément sensible sur le plan hydrologique sur les lots créés.

4.5 Utilisations agricoles

Malgré les autres politiques de ce plan, les politiques du plan officiel municipal ne peuvent pas être plus restrictives que les politiques de ce plan de conservation relatives aux utilisations permises pour les utilisations agricoles, tels que définies dans les sections 2.2., 2.3 et 2.4.

 (a) Les utilisations secondaires d’une utilisation agricole comprennent les utilisations suivantes, entre autres :

  • la vente des produits de l’exploitation agricole en bordure des routes;
  • la fabrication de produits à valeur ajoutée à partir des produits de l’exploitation agricole.

(b) On peut permettre un deuxième logement mobile ou portatif temporaire, à titre d’utilisation secondaire d’une utilisation agricole, à condition que l’auteur de la demande puisse démontrer que ce logement :

  • est nécessaire pour loger des employés sur l’exploitation agricole pour une saison particulière ou à plein temps;
  • n’exige aucun consentement;
  • n’a aucune répercussion néfaste sur l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine d’Oak Ridges.

 

4.6 Exploitations d’agrégats minéraux

Malgré les autres politiques de ce plan, les politiques du plan officiel municipal ne peuvent pas être plus restrictives que les politiques de ce plan de conservation relatives aux exploitations d’agrégats minéraux.

(a) Les demandes concernant des exploitations d’agrégats minéraux et des puits d’extraction en bordure de route doivent démontrer que :

  • la santé, la diversité, la grandeur et la connectivité des éléments d’importance du patrimoine naturel qui se trouvent sur le site ou qui y sont adjacents, seront maintenues, améliorées ou rétablies;
  • la quantité et qualité de l’eau seront maintenues, améliorées ou rétablies;
  • la végétation naturelle stable de le site sera rétablie autant que possible sur le site;
  • les caractéristiques géologiques et géomorphologiques, pour lesquelles la zone d’intérêt naturel et scientifique (Sciences de la Terre) a été identifiée, seront protégées.

(b) Les demandes d’exploitations d’agrégats minéraux et de puits d’extraction en bordure de route dans les liens physiques naturels doivent démontrer que :

  • les conditions de la section 4.6.a seront respectées;
  • aucune extraction n’aura lieu dans un rayon de 1,5 mètre de la nappe phréatique;
  • une végétation stable sera établie sur l’ensemble de le site;
  • les opérations d’extraction et la remise en état de le site seront effectuées le plus rapidement possible.

(c) Dans les liens physiques naturels, au moins 1,25 kilomètre de la largeur de la région, doit demeurer en tout temps à l’extérieur des aires faisant l’objet des licences ou permis pour les exploitations d’agrégats minéraux et les puits d’extraction en bordure de route, sauf dans les parties de ces aires où la remise en état est terminée.

 

(d) Dans les liens physiques naturels et les zones de campagne qui sont occupés par des jeunes plantations ou par des anciens habitats de succession, les demandes d’exploitations d’agrégats minéraux et de puits d’extraction en bordure de route peuvent être considérées dans des parties des éléments d’importance du patrimoine naturel. Ces demandes doivent démontrer que :

  • l’intégrité écologique et hydrologique à long terme de la moraine sera maintenue, ou lorsque possible, améliorée ou rétablie;
  • les opérations d’extraction seront effectuées et le site sera remis en état le plus rapidement possible dans les éléments d’importance du patrimoine naturel;
  • la végétation naturelle stable de la zone des exploitations d’extraction sera rétablie à une valeur écologique égale ou supérieure.

(e) Dans les liens physiques naturels et les zones de campagne, les demandes d’exploitations d’agrégats minéraux et de puits d’extraction en bordure de route peuvent être considérées dans les régions de conservation du relief (catégories 1 et 2). Ces demandes doivent démontrer que :

  • la zone où auront lieu les opérations d’extraction sera remise en état en lui donnant des formes de relief qui s’intègrent bien au relief des terres adjacentes;
  • l’intégrité écologique et hydrologique à long terme de la moraine sera maintenue, ou lorsque possible, améliorée ou rétablie.

(f) Les municipalités seront encouragées à collaborer avec l’industrie de l’extraction des agrégats afin d’élaborer des plans directeurs complets de remise en état dans les zones de la moraine où il existe déjà ou potentiellement plusieurs exploitations d’agrégats minéraux.

 

4.7 Activités récréatives de faible intensité

(a) Les activités récréatives de faible intensité ont ordinairement des répercussions minimales sur l’environnement naturel et exigent une faible superficie ou peu de modification de la végétation ainsi qu’un faible nombre de bâtiments ou de structures, voir aucun. Ces utilisations comprennent, entre autres, les activités en sentier non motorisées, l’appréciation du patrimoine naturel, les pique-niques dans les forêts municipales et sur les terrains des offices de protection de la nature, et le camping sans services sur les terres publiques et institutionnelles.

(b) Les structures de petite taille qui soutiennent les activités récréatives de faible intensité comme les sentiers, les promenades de bois, les passerelles, les quais, les petits stationnements, les salles de toilettes et les installations de pique-nique, y compris le sentier de la moraine d’Oak Ridges décrit à la section 4.9, sont permise à condition que l’auteur de la demande démontre que les mesures suivantes seront prises pour réduire au minimum les répercussions sur l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine d’Oak Ridges :

  • limiter l’étendue des zones perturbées au strict minimum;
  • éviter les parties les plus sensibles du site, comme les pentes abruptes, les sols organiques, et les parties d’importance de l’habitat des espèces menacées ou en voie de disparition.

 

4.8 Activités récréatives majeures

(a) Les activités récréatives majeures exigent de grandes surfaces ou une modification de la végétation, et parfois des structures et bâtiments plus importants. Ces utilisations comprennent, entre autres, les terrains de golf, les terrains de sport, les terrains de camping aménagés et les pistes de ski.

(b) Les demandes d’établissement ou d’agrandissement d’utilisations récréatives majeures doivent être accompagnées d’un plan de gestion de l’eau qui démontre que :

  • l’utilisation de l’eau pour l’entretien ou la production de neige artificielle sera limitée au strict minimum;
  • les zones qui seront couvertes de gazon, arrosées et entretenues seront limitées aux terrains de sport, aux fairways, tertres de départ et verts de golf ainsi qu’aux zones aménagées autour des bâtiments et structures;
  • le nombre de traversées de cours d’eau, y compris les cours d’eau intermittents, sera limité au strict minimum;
  • les chalets de golf et les restaurants utiliseront des technologies de conservation de l’eau comme les toilettes et les pommes de douche à débit d’eau restreint;
  • on se servira de technologies de conservation de l’eau, comme les systèmes d’irrigation à minuterie conçus pour réduire les pertes par évaporation et les système de recyclage de l’eau sous les verts de golf, pour l’irrigation et l’arrosage des surfaces des terrains de sport, des fairways, tertres de départ et verts de golf, et des autres surfaces aménagées;
  • on se servira d’installations de gestion des eaux pluviales pour capturer et traiter les eaux de ruissellement des surfaces imperméables;
  • on étudiera les nouvelles technologies de gestion de l’eau et on les utilisera lorsqu’elles seront disponibles afin de contribuer au maintien et à l’amélioration de l’intégrité écologique et hydrologique de l’aménagement.

(c) Les demandes d’établissement ou d’agrandissement d’utilisations récréatives majeures doivent être accompagnées d’un plan de gestion de la végétation qui démontre que :

  • l’utilisation d’engrais, de pesticides, d’herbicides et de fongicides sera réduite au strict minimum et sera réservée aux surfaces des terrains de sport, aux fairways, tertres de départ et verts de golf et aux zones aménagées autour des bâtiments et structures;
  • les mélanges d’herbes employés pour les surfaces de terrains de sport et les fairways de golf exigeront un minimum d’arrosage et d’entretien;
  • chaque fois que possible, les voies et rigoles de drainage des cours d’eau intermittents seront conservées dans un état naturel exigeant un faible entretien;
  • on étudiera les nouvelles technologies de gestion de la végétation et on les utilisera lorsqu’elles seront disponibles afin de contribuer au maintien et à l’amélioration de l’intégrité écologique et hydrologique de l’aménagement.

(d) Toute demande d’établissement ou d’agrandissement d’utilisations récréatives majeures doit démontrer que :

 

  • toutes les activités récréatives seront compatibles avec le caractère du patrimoine naturel et culturel des terres avisinantes;
  • les activités récréatives seront conçues et situées de manière à ne pas gêner les utilisations des terres adjacentes;
  • on étudiera les nouvelles technologies en matière de loisirs et on les utilisera lorsqu’elles seront disponibles afin de contribuer au maintien et à l’amélioration de l’intégrité écologique et hydrologique de l’aménagement.

4.9 Sentier de la moraine d’Oak Ridges


(a) On établira un réseau de sentiers de la moraine d’Oak Ridges pour assurer l’accès continu et permettre les déplacements sur toute la longueur de la moraine.

(b) Le réseau de sentiers de la moraine d’Oak Ridges sera conçu pour :

  • maintenir l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine;
  • être situé autant que possible dans les zones centrales naturelles et liens physiques naturels;
  • être situé le plus loin possible des emplacements réservés à la construction de routes.

(c) En dépit de toute autre disposition du plan de conservation, les utilisations et structures suivantes peuvent être permises sur le réseau de sentiers de la moraine d’Oak Ridges :

  • la marche, l’équitation, le ski de fond, le cyclisme et les autres utilisations de sentier non motorisées;
  • le stationnement, la signalisation, les salles de toilettes et les installations d’interprétation nécessaires pour interpréter et accéder au sentier;
  • les clôtures pour délimiter et protéger le sentier;
  • les travaux pour améliorer l’accès au sentier et éliminer les obstacles à son utilisation, y compris pour les personnes ayant un handicap, ainsi que pour protéger les parties du sentier qui sont sensibles sur le plan écologique;
  • les travaux de conservation et de lutte contre l’érosion pour protéger ou rétablir les fonctions et éléments naturels le long du sentier.

 

4.10 Utilisations commerciales, industrielles et institutionnelles à petite échelle

(a) Les utilisations commerciales, industrielles et institutionnelles à petite échelle se trouvent généralement dans les zones agricoles et les autres zones rurales, et n’ont pas besoin de grands terrains, d’importantes modifications de la végétation, ni de bâtiments ou de structures de grandes dimensions. Ces utilisations comprennent entre autres :

  • les écoles, les lieux de culte, les salles communautaires, les maisons de retraite et les cimetières;
  • les installations portatives de broyage d’agrégats;
  • les installations portatives de production d’asphalte;
  • les installations de compostage.

Seules les utilisations commerciales et industrielles à petite échelle indiquées dans les sections 2.2 et 2.3 sont autorisées dans les zones centrales naturelles et les liens physiques naturels; ces utilisations ne sont pas soumises aux dispositions de la section 4.10. Ces catégories d’utilisation commerciales et industrielles à petite échelle sont également permises dans les zones de campagne, sans être non plus soumises aux dispositions de la section 4.10.

(b) Les demandes d’utilisations commerciales, industrielles et institutionnelles à petite échelle dans les zones de campagne doivent démontrer :

  • que l’on considère généralement que l’utilisation proposée soutient, complète ou est essentielle pour une utilisation permise dans les zones de campagne;
  • qu’il n’est pas possible de situer cette utilisation dans une zone de peuplement;
  • que l’utilisation sera planifiée, conçue et construite de manière à ne pas compromettre le caractère rural des zones de campagne, ni l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine d’Oak Ridges.

 

4.11 Transports, infrastructures et services publics

(a) Les transports, infrastructures et services publics suivants sont permis :

  • routes provinciales et chemins municipaux;
  • lignes et installations de transport en commun;
  • chemins de fer;
  • pipelines de gaz et de pétrole;
  • réseaux d’égouts et d’approvisionnement en eau;
  • installations de traitement des eaux pluviales;
  • lignes de transport d’électricité;
  • lignes et installations de télécommunications
  • tours de radiodiffusion;
  • ponts, carrefours, stations et autres structures situées au sol et sous terre, qui sont nécessaires pour la construction, l’exploitation ou l’utilisation des installations mentionnées précédemment;
  • droits de passage nécessaires pour les installations mentionnées précédemment.

(b) Les transports, infrastructures et services publics nécessaires peuvent être permis dans les liens physiques naturels, à condition que l’auteur de la demande démontre, sous réserve des normes de sécurité, que :

  • la zone perturbée par la construction sera réduite au minimum;
  • la largeur des droits de passage sera réduite au minimum, tout en respectant les autres objectifs comme la gestion des eaux pluviales et le besoin de situer le plus grand nombre possible d’utilisations de t
  • ransports, d’infrastructures et de services publics dans un même couloir;
  • le projet permettra la migration de la faune;
  • l’éclairage sera concentré vers le bas et/ou au loin des zones centrales naturelles;
  • les méthodes de planification, d’implantation, de conception et de construction qui seront adoptées permettront de réduire au strict minimum les répercussions néfastes sur l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine d’Oak Ridges.

(c) Les transports, infrastructures et services publics nécessaires peuvent être permis dans les zones centrales naturelles à condition que l’auteur de la demande démontre que :

  • les dispositions de la section 4.11.b seront respectées;
  • le projet de comprend pas et n’exigera pas dans le futur un carrefour d’autoroute, une gare de transport en commun ou une gare de chemin de fer;
  • le projet est situé le plus près possible de la bordure des zones centrales naturelles.

 

(d) À l’exception des permissions accordées en vertu de la section 4.11.e, aucun nouveau transport, infrastructure ou service public, ni rénovation ou agrandissement de transports linéaires, infrastructures et services publics existants, y compris l’ouverture d’un chemin dans un emplacement affecté à la construction d’une route mais inutilisé, ne sont permis dans les éléments d’importance du patrimoine naturel ou les éléments sensibles sur le plan hydrologique.

(e) On peut permettre que les transports, infrastructures et services publics nécessaires traversent des éléments d’importance du patrimoine naturel et des élément sensibles sur le plan hydrologique, à condition que l’auteur de la demande démontre que:

  • les méthodes de planification, de choix des emplacements, de conception et de construction qui seront adoptées permettront de réduire au strict minimum les répercussions néfastes sur l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine d’Oak Ridges;
  • les méthodes de conception adoptées permettront de maintenir, d’améliorer ou de rétablir les principales liaisons écologiques, récréatives et communautaires, y compris le sentier de la moraine d’Oak Ridges;
  • l’aménagement paysager sera adapté aux conditions du site et on se servira autant que possible de plantes indigènes, spécialement le long des droits de passage linéaires;
  • les méthodes d’aménagement paysager à long terme permettront d’améliorer ou de rétablir la santé, la grandeur, la diversité et la connectivité des éléments d’importance du patrimoine naturel et des éléments sensibles sur le plan hydrologique.

 

(f) La conception et la construction des tranchées pour les services réduiront au strict minimum les perturbations de l’écoulement naturel des eaux souterraines.

 

4.12 Services d’égouts et d’alimentation en eau

(a) Toute demande d’aménagement à grande échelle doit être accompagnée d’un plan relatif aux réseaux d’égouts et d’alimentation en eau qui doit démonter que :

  • l’intégrité des éléments sensibles sur le plan hydrologique et des éléments d’importance du patrimoine naturel sera maintenue;
  • la quantité et la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines seront maintenues;
  • les débits d’écoulement de base des cours d’eau seront maintenus;
  • l’aménagement est conforme au plan d’aménagement du bassin hydrographie, au bilan hydrique et au plan de conservation de l’eau;
  • l’utilisation de l’eau est viable.

 

(b) La conception et la construction des tranchées pour les services d’égouts et d’adduction d’eau permettront d’éviter de perturber l’écoulement naturel des eaux souterraines.

(c) Aucun nouveau service partiel, ni élargissement des services partiels existants ne seront permis, à l’exception de la communauté de Palgrave Estates dans la ville de Caledon.

(d) Les municipalités inclueront dans leurs plans officiels des politiques qui :

  • identifient et désignent les zones de protection des têtes de puits autour de tous les puits existants et des nouveaux puits, pour les services municipaux d’approvisionnement en eau;
  • limitent les utilisations, dans les zones de protection des têtes de puits, qui pourraient nuire à la qualité ou la quantité d’eau atteignant les puits.

 

4.13 Gestion des eaux pluviales

(a) Les demandes d’aménagements à grande échelle doivent être accompagnées d’un plan de gestion des eaux pluviales élaboré conformément au présent plan de conservation et, s’il y a lieu, d’un plan de gestion du bassin hydrographique, tel que décrit à la section 3.3.a. Le plan de gestion démontrera que les objectifs suivants sont respectés :

  • maintenir le débit d’écoulement de base des eaux souterraines et des cours d’eau;
  • protéger la qualité de l’eau;
  • protéger les espèces aquatiques et leurs habitats;
  • empêcher l’érosion indésirable des lits de cours d’eau;
  • empêcher toute augmentation du risque d’inondation.

(b) Toute demande d’aménagement et de modification de site, sauf s’il s’agit d’une exploitation d’agrégats minéraux, doit identifier les méthodes de planification, de conception et de construction pour l’aménagement du site qui permettront de protéger les ressources en eau, y compris de :

  • réduire au strict minimum la suppression de la végétation, le nivellement et le compactage des sols;
  • conserver sur le site tous les sédiments érodés pendant la construction;
  • ensemencer ou replaquer de gazon les sols exposés le plus rapidement possible après les travaux de construction;
  • réduire au minimum l’application de produits chimiques pour éliminer la poussière, les insectes ravageurs et la végétation.

 

(c) Pour la gestion des eaux pluviales, la protection améliorée doit être le critère minimal pour la qualité de l’eau.

(d) Les aménagements à grande échelle doivent utiliser une approche séquentielle intégrée de traitement pour la gestion des eaux pluviales. Cette approche fait appel à une séquence planifiée pour contrôler les eaux pluviales et réduire au minimum les répercussions de l’aménagement afin de satisfaire aux objectifs de la section 4.13.a. Par exemple :

  • à l’intérieur des lots, en dirigeant les eaux s’écoulant des toits vers des nappes ou des puisards à l’arrière des bâtiments;
  • en utilisant des rigoles de drainage herbagées pour acheminer l’eau vers l’extérieur des lots;
  • au point de décharge final, en utilisant des bassins humides.

 

(e) En étudiant les demandes d’aménagement et de modifications de site, sauf s’il s’agit d’une exploitation d’agrégats minéraux, les municipalités doivent chercher à réduire les surfaces imperméables et à augmenter les zones conservées à l’état naturel, comme décrit aux sections 3.3.f et 3.3.g, afin de réduire au minimum le volume d’eaux pluviales et les charges de polluants. Les municipalités doivent examiner et réviser leurs normes relatives aux aménagements pour y inclure des méthodes de planification et de conception qui permettent de réduire le pourcentage de surfaces imperméables tout en laissant la possibilité d’inclure des contrôles appropriés de l’écoulement et du niveau.

(f) Malgré les autres dispositions du présent plan de conservation, les colonnes d’infiltration rapide et les bassins d’infiltration rapide ne sont pas permis.

(e) Malgré les autres dispositions du présent plan de conservation, il n’est pas permis d’aménager de nouvelles installations de gestion des eaux pluviales dans les éléments sensibles sur le plan hydrologique ni dans les éléments d’importance du patrimoine naturel.

 

4.14 Politiques particulières concernant l’utilisation du terrain dans les zones de peuplement

Les politiques particulières relatives à l’aménagement et aux modifications de site dans les zones de peuplement, qui donnent des directives supplémentaires concernant les utilisations et activités particulières mentionnées aux sections 2 et 3.5, sont énoncées cidessous.

(a) Les politiques des sections 4.2, 4.3, 4.12 et 4.13 s’appliquent aux zones de peuplement à moins d’indication contraire précise.

(b) On peut permettre aux transports, infrastructures et services publics décrits à la section 4.11.a de traverser des éléments d’importance du patrimoine naturel et des éléments sensibles sur le plan hydrologique, à condition que l’auteur de la demande réponde aux exigences de la section 4.11.e.

 


SECTION 5 - MISE EN OEUVRE ET INTERPRÉTATION

5.1 Situation et effet de ce plan

(a) Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges prend effet à la date à laquelle la Loi de 2001 sur la protection de la moraine d’Oak Ridges entre en vigueur.

(b) Les décisions des municipalités, des conseils d’aménagement municipaux, du ministre des Affaires municipales et du Logement, et de la Commission des affaires municipales de l’Ontario concernant les demandes assujetties à ce plan, telles que décrites à la section 5.2, doivent se conformer aux politiques de ce plan de conservation. Les politiques du présent plan de conservation auront préséance sur les plans officiels et règlements de zonage qui seraient moins stricts que le présent plan.

(c) Les politiques du présent plan n’abrogent ni ne dérogent aucunement à tout droit ancestral ou droit issu de traité reconnu ou affirmé par la Loi constitutionnelle. Le gouvernement de l’Ontario doit consulter les peuples autochtones pour les décisions pouvant avoir des répercussions sur l’utilisation des terres et ressources de la Couronne faisant l’objet de droit ancestral ou de traité dans la moraine d’Oak Ridges.

 

5.2 Demandes assujetties à ce plan de conservation

(a) Toutes les demandes, questions ou instances, relatives à des terrains se trouvant dans des zones de peuplement, qui étaient introduites mais non tranchées avant la date de prise d’effet de ce plan de conservation ne sont pas assujetties à ce plan.

(b) Toutes les demandes, questions ou instances relatives à des terrains se trouvant dans des zones centrales naturelles, des liens physiques naturels et des zones de campagne, qui étaient introduites mais non tranchées avant la date de prise d’effet de ce plan de conservation, sont assujetties aux politiques énoncées dans les sections 3.2 b., 3.2. d, 3.3.(b.1) et 4.13.f.

(c) Toutes les demandes, questions ou instances relatives à des terrains se trouvant dans la moraine d’Oak Ridges qui sont introduites le jour ou après la date de prise d’effet de ce plan de conservation sont assujetties à ce plan.

 

5.3 Obligations provinciales et soutien technique

(a) Les décisions et actions des ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario dans l’exercice de leurs pouvoirs et de leurs responsabilités en vertu de ce plan de conservation doivent être conformes à ce plan.

(b) Le gouvernement de l’Ontario doit mettre à la disposition des utilisateurs de ce plan des cartes indiquant les limites des éléments d’importance du patrimoine naturel, et donnant des renseignements techniques sur ces éléments, y compris les critères pour leur identification et leur repérage, ainsi que sur les éléments sensibles sur le plan hydrologique, les régions de conservation du relief et les zones vulnérables à la pollution des eaux souterraines, comme décrits à la section 3.

(c) Le gouvernement de l’Ontario mettra à jour les directives techniques existantes ou en élaborera de nouvelles au besoin pour aider les utilisateurs du présent plan à mieux comprendre, interpréter, et mettre en oeuvre les politiques du plan. Ces directives comprendront, entre autres, des manuels sur les sujets suivants :

  • le patrimoine naturel;
  • la conservation du relief;
  • la planification, la conception et la mise en oeuvre de la gestion des eaux pluviales;
  • la préparation d’un bilan hydrique et d’un plan de conservation de l’eau;
  • la préparation d’un plan de gestion des bassins hydrographiques et des sousbassins versants.

 

(d) Le gouvernement de l’Ontario, en association avec les municipalités, les offices de protection de la nature et d’autres intervenants, élaborera et maintiendra un système de gestion de données pour recueillir, stocker, mettre à jour et partager l’information sur le patrimoine naturel, les ressources en eau et les données géotechniques nécessaires pour interpréter et appliquer les politiques du présent plan de conservation.

 

5.4 Mise en oeuvre par les municipalités

(a) La Loi de 2001 sur la protection de la moraine d’Oak Ridges stipule que les municipalités doivent modifier leurs plans officiels pour les rendre conformes au présent plan de conservation.

(b) Rien dans ce plan n’empêche les municipalités d’inclure des politiques dans leurs plans officiels ou des dispositions dans leurs règlements de zonage qui soient plus strictes que les politiques du présent plan, à moins que ce plan ne l’interdise. Le gouvernement de l’Ontario encourage les municipalités à élaborer des politiques additionnelles concernant la moraine d’Oak Ridges qui appuient, complètent ou dépassent les politiques du présent plan.

(c) Les municipalités doivent modifier leur plan officiel pour y inclure le plan de gestion des bassins hydrographiques conformément à la section 3.3.a. ainsi que des bilans hydriques et des plans de conservation de l’eau conformément à la section 3.3.b.

 

5.5 Indicateurs de rendement et suivi

(a) Le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec les municipalités, identifiera avec le temps des indicateurs de rendement qui serviront à surveiller l’efficacité de ce plan de conservation.

(b) Le gouvernement de l’Ontario, en association avec les parties intéressées pertinentes, créera un réseau de suivi pour recueillir, résumer et évaluer régulièrement les données relatives aux indicateurs de rendement, afin :

  • d’évaluer les changements de l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine;
  • d’évaluer l’efficacité des politiques du présent plan par rapport à la vision et aux objectifs du plan;
  • aider à déterminer les améliorations qui permettraient de résoudre les problèmes rencontrés lors de la mise en oeuvre du présent plan.

 

5.6 Examen et modifications du plan

(a) Ce plan de conservation est un plan stratégique à long terme qui sera examiné formellement tous les 10 ans et modifié, s’il y a lieu, afin :

  • d’ajouter de nouveaux renseignements, ou de mettre à jour ou corriger les renseignements existants;
  • d’améliorer l’efficacité et la pertinence de ses politiques;
  • de refléter les changements des priorités ou les nouvelles priorités du gouvernement de l’Ontario.

(b) L’examen décennal ne peut pas envisager de réduire la superficie totale des zones centrales naturelles et liens physiques naturels.

(c) Les points suivants seront étudiés lors de l’examen décennal du présent plan :

  • le besoin de modifier ou de définir plus précisément les limites des zones de campagne et des zones de peuplement;
  • l’opportunité et la pertinence de la vision, du but, des objectifs et des politiques du plan;
  • l’efficacité des politiques du plan de conservation par rapport à la vision et aux objectifs de ce plan;
  • les renseignements nouveaux, mis à jour ou corrigés;
  • les nouvelles sciences, technologies ou méthodes qui permettront d’améliorer l’efficacité du plan;
  • toute autre question que le gouvernement de l’Ontario jugera pertinente.

(d) Pour que le besoin de modifier ou de définir plus précisément les limites des zones de campagne et des zones de peuplement soit considéré dans le cadre de l’examen décennal, la municipalité de palier supérieur ou à palier unique devra préparer une étude de justification qui démontrera, de façon détaillée, que :

  • il y a insuffisance de terres affectées dans le plan officiel pour satisfaire les besoins en croissance à court terme de la municipalité;
  • on a étudié de façon exhaustive toutes les possibilités de construction en terrain intercalaire, d’intensification et de réaménagement pour accommoder la totalité ou une partie de la croissance prévue dans les zones de peuplement existantes de la municipalité;
  • on a étudié de façon exhaustive toutes les possibilités d’utiliser des zones de peuplement dans d’autres municipalités ou des zones urbaines à l’extérieur de la moraine d’Oak Ridges, pour accommoder la totalité ou une partie de la croissance prévue;
  • la nouvelle limite proposée de la zone de peuplement n’empiètera pas sur une zone centrale naturelle ou un lien physique naturel et ne nuira pas à ces régions;
  • la superficie de la zone que l’on propose d’ajouter aux zones de peuplement a été réduite autant que possible, en permettant l’aménagement à des densités qui favorisent l’utilisation efficace des infrastructures existantes et qui réduisent au minimum la consommation de terres;
  • des budgets hydriques et des plans de conservation de l’eau ont été élaborés conformément à la section 3.3.b.

(e) On peut également étudier, lors de l’examen décennal, les politiques de ce plan de conservation relatives à l’extraction d’agrégats minéraux dans les zones centrales naturelles, en reconnaissant que les agrégats minéraux sont une ressource non renouvelable qui est particulièrement précieuse lorsqu’elle se trouve si près des marchés. On étudiera en particulier la possibilité de modifier les politiques de ce plan afin de permettre l’établissement de nouvelles exploitations d’agrégats minéraux et de nouveaux puits d’extraction en bordure de route, ou l’agrandissement des exploitations existantes de ce genre dans les zones centrales naturelles, lorsque l’intégrité écologique et hydrologique de ces régions peut être maintenue ou améliorée. Toute considération de modifier les politiques à cet égard exigera des études afin :

  • d’identifier les zones particulières, comme les habitats agricoles, de jeunes plantations et de succession anciens, où les extractions pourraient avoir lieu sans diminuer l’intégrité écologique ou hydrologique à long terme ou de façon permanente;
  • de démontrer qu’aux endroits où il faut éliminer la végétation naturelle stable pour permettre l’extraction d’agrégats minéraux, on rétablira cette végétation à une valeur écologique égale ou supérieure à celle d’origine;
  • de démontrer que la végétation naturelle stable sera rétablie dans toutes les zones non agricoles où se dérouleront les opérations d’extraction;
  • de démontrer que la connectivité des éléments d’importance du patrimoine naturel et des éléments sensibles sur le plan hydrologique sera maintenue ou, lorsque c’est possible, améliorée ou rétablie, pendant et après les opérations d’extraction;
  • d’identifier les méthodes opérationnelles qui permettront de réduire au minimum les répercussions néfastes de l’extraction à court et à long terme comme :
  • procéder à l’extraction par étapes pour réduire au minimum la superficie des sols exposés à un moment quelconque;
  • favoriser l’extraction et la remise en état rapides, surtout dans les zones adjacentes aux éléments d’importance du patrimoine naturel;
  • limiter les activités se déroulant sur le site à l’extraction et à la remise en état, et faire les autres activités, comme le traitement, le lavage et le stockage, à l’extérieur des zones centrales naturelles.- de démontrer comment les exploitations d’agrégats minéraux et leurs activités de rétablissement ont réussi à maintenir et à améliorer l’intégrité écologique et hydrologique dans les zones centrales naturelles et liens physiques naturels, ainsi que dans les zones de campagne, depuis la date de prise d’effet de ce plan de conservation.

(f) Il n’est pas prévu de modifier ce plan de conservation de façon systématique ou régulière. Le ministre étudiera cependant les demandes de modification présentées hors du cadre de l’examen décennal dans les cas suivants:

  • La modification proposée permettrait de corriger des circonstances majeures ou imprévues, ou d’incorporer ou de refléter d’importantes nouvelles lois, règlements, politiques ou normes du gouvernement de l’Ontario.
  • Le renvoi de la modification au prochain examen décennal mettrait en péril l’efficacité ou l’intégrité générale du plan de conservation.


SECTION 6 - DÉFINITIONS

Utilisation secondaire:

Utilisation d’un terrain, d’un bâtiment ou d’une structure qui est subordonnée et consacrée exclusivement à l’utilisation principale située sur le même lot.

Conséquence préjudiciable:

Conséquence préjudiciable telle que définie dans la Loi sur la protection de l’environnement.

Utilisations agricoles:

Utilisations agricoles telles que définies dans la Déclaration de principes provinciale.

Utilisations liées à l’agriculture:

Utilisations liées à l’agriculture telles que définies dans la Déclaration de principes provinciale.

Zones d’intérêt naturel et scientifique (ZINS):

Zones d’intérêt naturel et scientifique telles que définies dans la Déclaration de principes provinciale et identifiées par le ministère des Richesse naturelles.

Gîtes:

Installations d’hébergement destinées aux membres du public en voyage ou en vacances, qui sont situées dans un seul logement qui est la résidence principale du propriétaire et qui comprennent jusqu’à un maximum de trois chambres d’hôte. Ces gîtes peuvent fournir le petit déjeuner et d’autres repas ainsi que des services, installations ou autres commodités à l’usage exclusif des occupants.

Introduit(e):

Aux fins de la section 5.2, une demande, une question ou une instance est introduite :
  • dans le cas d’une modification du plan officiel ou de sa modification ou de son abrogation, lorsque le règlement municipal d’adoption du plan, de la modification ou de l’abrogation est adopté;
  • dans le cas d’une demande de modification du plan officiel par une personne ou par un organisme public, lors de la réception de la demande, que la modification soit adoptée ou non;
  • dans le cas d’un règlement de zonage ou de sa modification, y compris un règlement municipal de restriction provisoire, lors de l’adoption du règlement;
  • dans le cas d’une demande de modification d’un règlement de zonage, lors de la présentation de la demande;
  • dans le cas d’un aménagement dans une zone de réglementation du plan d’implantation, lors de la présentation de la demande;
  • dans le cas d’une demande de dérogation mineure, lors de la présentation de la demande;
  • dans le cas du demande d’approbation d’un plan de lotissement ou d’approbation ou d’exemption d’approbation d’un plan de copropriété, lors de la présentation de la demande;
  • dans le cas d’une demande d’autorisation, lors de la présentation de la demande.

Connectivité:

Degré auquel les éléments d’importance du patrimoine naturel sont raccordés entre eux par des liens comme les couloirs de migration des plantes et animaux, les cycles hydrologiques et d’éléments nutritifs, les échanges génétiques, et les flux d’énergie dans les réseaux alimentaires.

Tranché(e):

Aux fins de la section 5.2, une demande, une question ou une instance est tranchée :
  • dans le cas d’une demande de modification du plan officiel par une personne ou par un organisme public, lorsque :

(a) le conseil municipal accepte ou refuse d’adopter l’ensemble ou une partie de la modification, ou
(b) l’autorité compétente approuve, modifie et approuve, ou refuse d’approuver l’ensemble ou une partie de la modification;

  • dans le cas d’une demande de modification d’un règlement de zonage, lorsque le conseil municipal :
  • adopte le règlement de modification ou
  • rejette la demande;
  • dans le cas d’une demande de règlement d’utilisation différée, lorsque le conseil adopte le règlement appliquant le symbole d’utilisation différé;
  • dans le cas d’une demande de dérogation mineure, lorsque le comité de dérogation prend sa décision;
  • dans le cas d’une demande d’approbation d’un plan de lotissement ou d’approbation ou d’exemption d’approbation d’un plan de copropriété, lorsque l’autorité compétente prend sa décision;
  • dans le cas d’une demande d’autorisation, lorsque le conseil ou le ministre des Affaires municipales et du Logement donne ou refuse de donner l’autorisation conditionnelle;dans le cas d’une demande d’approbation de dessins et de plans d’implantation, lorsque le conseil accepte ou refuse de donner son approbation.

Aménagement:

Création d’un nouveau lot, modification de l’utilisation du sol, ou construction de bâtiments et de structures, devant être approuvées en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi sur l’évaluation environnementale ou la Loi sur le drainage, mais ne comprenant pas :
  • les drains existants approuvés en vertu de la Loi sur le drainage;
  • les installations de transport, d’infrastructure et de services publics décrites dans la section 4.11 et relevant d’un organisme public.

Éléments écologiques:

Éléments des terres, de l’eau ou biotiques qui contribuent à l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine.

Fonctions écologiques:

Fonctions écologiques telles que définies dans la Déclaration de principes provinciale.

Intégrité écologique:

La structure, la composition et la fonction des écosystèmes ne sont pas détériorées par les contraintes liées aux activités humaines; les processus écologiques naturels sont intacts et stables et les écosystèmes évoluent de façon naturelle.

Espèces en voie de disparition:

Espèces en voie de disparition telles que définies dans la Déclaration de principes provinciale.

Protection accrue:

Telle que définie dans la version la plus récente du manuel de gestion des eaux pluviales du ministère de l’Environnement.

Essentiel:

Ce que l’on juge nécessaire pour les intérêts du public, une fois que l’on a considéré toutes les possibilités.

Existant:

En existence légalement à la date à laquelle le plan de conservation prend effet.

Utilisation existante:

Utilisation existante permise par la loi de toute terre, bâtiment ou structure à la date à laquelle le plan de conservation prend effet, y compris les utilisations approuvées décrites à la section 4.3.

Lot utilisé par un agriculteur à la retraite:

Lot utilisé par un agriculteur à la retraite tel que défini dans la Déclaration de principes provinciale.

Maison de vacances à la ferme:

Installations d’hébergement destinées aux membres du public en voyage ou en vacances, qui sont situées dans un seul logement qui appartient à un agriculteur dont c’est la résidence principale et qui comprennent jusqu’à un maximum de trois chambres d’hôte. L’hébergement peut inclure la participation aux activités agricoles et la fourniture de repas ainsi que de services, installations ou autres commodités à l’usage exclusif des occupants.

Habitat de poissons:

Habitat de poissons tel que défini dans la Déclaration de principes provinciale et identifié par le ministère des Pêches et Océans du Canada.

Gestion forestière:

Gestion de terrains boisés afin de produire du bois et des produits du bois, y compris des utilisations secondaires comme les routes d’accès aux forêts et les installations de production de sirop d’érable, ainsi que de fournir des activités de loisirs à l’extérieur, dans le but de maintenir, d’améliorer ou de remettre en état les conditions nécessaires à la faune et de protéger les réserves d’eau.

Habitat d’espèces en voies de disparition et menacées:

Zones où les espèces en voie de disparition et menacées vivent ou pourraient vivre et trouver suffisamment de nourriture, d’eau, d’abris et d’espace pour maintenir leurs populations.

Entreprise à domicile:

Activité professionnelle exercée en tant qu’utilisation secondaire par un ou plusieurs occupants d’un même logement. Ces activités peuvent comprendre la confection de vêtements, le rembourrage, le tissage, la boulangerie/patisserie, la fabrication de céramiques, la peinture, la sculpture et la réparation d’effets personnels.

Industrie à domicile:

Utilisation à petite échelle fournissant un service principalement à la communauté agricole et qui est une utilisation secondaire d’un logement ou d’une exploitation agricole unique. Une industrie à domicile peut être menée entièrement ou en partie dans un bâtiment secondaire et peut consister en un atelier de menuiserie, un atelier de travail des métaux, un atelier de soudage, un atelier électrique, une boutique de forgeron, etc., mais ne comprend pas les ateliers de réparation d’automobiles, de peinture ou de décapage de meubles.

Cycle hydrologique:

Cycle naturel de circulation de l’eau entre l’atmosphère et la terre, par le biais des précipitations, du ruissellement, de l’infiltration, de l’écoulement des eaux souterraines et de l’évapotranspiration. Comprend l’existence, la distribution et les propriétés physico chimiques de l’eau dans les masses d’eau, et ailleurs sur la surface des terres, dans le sol et les roches sous-jacentes, ainsi que dans l’atmosphère, et leurs réactions avec l’environnement, y compris leur rapport aux êtres vivants.

Éléments hydrologiques:

Cours d’eau permanents ou intermittents, terres humides, lacs de kettle et leurs basins récepteurs, zones d’infiltration et sources, aquifères et zones de recharge.

Fonctions hydrologiques:

Fonctions du cycle hydrologique comprenant l’existence, la circulation, la distribution et les propriétés de l’eau dans les masses d’eau, et ailleurs sur la surface des terres, dans le sol et les roches sous-jacentes, ainsi que dans l’atmosphère, et leurs réactions avec l’environnement, y compris leur rapport aux êtres vivants.

Intégrité hydrologique:

Condition saine ou non détériorée des éléments hydrologiques et des fonctions du cycle hydrologique.

Éléments sensibles sur le plan hydrologique:

Cours d’eau permanents ou intermittents, terres humides, lacs de kettle, zones d’infiltration et sources, tels que décrits dans la section 3.3.c.

Surfaces imperméables:

Surfaces qui empêchent l’eau de s’infiltrer, y compris les toitures, les trottoirs, les chaussées routières, les allées de garages et les terrains de stationnement.

Aménagement à grande échelle:

Aménagement comprenant la création de quatre lots ou plus, d’un ou plusieurs bâtiments dont la superficie totale de plancher est de 500 m2 ou plus, ou des activités récréatives majeures telles que décrites à la section 4.8.

Lot:

Parcelle de terrain ou groupe de parcelles adjacentes, dont la totalité ni aucune partie peut être transférée conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, et qui était soit inscrite à la date à laquelle le plan de conservation prend effet, soit créée selon les dispositions de ce plan de conservation.

Lit des méandres:

Partie du réseau hydrographique dans laquelle le cours d’eau déplace son cours de temps à autre.

Exploitation d’agrégats minéraux:

Exploitation d’agrégats minéraux telle que définie dans la Déclaration de principes provinciale.

Végétation naturelle stable:

Végétation stable dominée par des espèces de plantes indigènes.

Nécessaire:

La nécessité du projet a été évaluée et il n’y a aucune solution de remplacement à la réalisation de ce projet.

Répercussions néfastes:

Répercussions néfastes telles que définies dans la Déclaration de principes provinciale.

Superficie aménageable nette:


Superficie d’un lot ou d’un aménagement, moins la superficie du terrain situé dans un élément d’importance du patrimoine naturel décrit à la section 3.2.a ou un élément sensible sur le plan hydrologique tel que décrit à la section 3.3.c.

Lot rural d’origine:

Lot de canton d’origine ou demi-lot de canton d’origine, moins tous les actes de transport en toute propriété pour les transports, les infrastructures et les services publics décrits à la section 4.11, et tous les consentements accordés avant le 1er janvier 1971, de manière à ce que la superficie résiduelle existante représente au moins 97,5 pour cent de la superficie du lot de canton d’origine ou du demi-lot de canton d’origine.

Demi-lot de canton d’origine:

Moitié d’un lot de canton d’origine lorsque les levés d’origine se rapportaient aux lots ayant une superficie d’environ 80,9 hectares (200 acres).

Lot de canton d’origine:

Lot de canton illustré sur un plan d’origine (plan certifié par l’arpenteur général de l’Ontario comme étant le plan d’origine d’un levé d’origine).

Services partiels:

Services partiels tels que définis dans la Déclaration de principes provinciale.

Installation portative de production d’asphalte:

Installation portative de production d’asphalte telle que définie dans la Déclaration de principes provinciale.

Région agricole à fort rendement:

Région agricole à fort rendement telle que définie dans la Déclaration de principes provinciale.

Déclaration de principes provinciale:

Déclaration de principes provinciale, et toute autre déclaration de principes, modifiée de temps à autre et publiée en vertu de la section 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Résidence excédentaire d’une exploitation agricole:

Résidence excédentaire d’une exploitation agricole telle que définie dans la Déclaration de principes provinciale.

Maison de retraite:

Bâtiment fournissant de l’hébergement, principalement pour des personnes à la retraite, sous forme de chambres simples ou doubles, ou de suites, et où l’on fournit des installations communes de cuisine et de repas, ainsi que des lieux de détente, des salles de loisirs, et où l’on peut également fournir des installations de soins médicaux, à l’usage des pensionnaires.

Bassins d’infiltration rapide et colonnes d’infiltration rapide:

Ensemble de bassins en surface ou de colonnes souterraines construits en matériaux très poreux afin de déverser rapidement les eaux pluviales dans le sol.

Végétation stable:

Végétation dominée par des plantes pouvant croître et persister sans gestion directe, protection ou entretien par les humains.

D’importance:

Reconnu comme étant important par le ministère des Richesses naturelles, à partir de procédures d’évaluation établies par le Ministère.

Élément d’importance du patrimoine naturel:

Terres humides, parties d’importance de l’habitat d’espèces en voies de disparition et menacées, habitat de poissons, régions d’intérêt naturel et scientifique (Sciences de la vie), terres alluviales d’importance, terrains boisés d’importance et habitat faunique d’importance, comme décrits dans la section 3.2.a.

Site:

Lot ou groupe de lots entier, existants ou proposés, qui comprennent toutes les terres faisant l’objet d’une demande.

Modifications de site:

Modifications de site telles que définies dans la Déclaration de principes provinciale, mais ne comprenant pas :
  • les drains existants approuvés aux termes de la Loi sur le drainage;
  • les installations de transport, d’infrastructure et de services publics décrites dans la section 4.11 et relevant d’un organisme public.

Sous-bassin versant:

Zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement se drainent dans ou vers un affluent ou une partie définie d’un réseau de cours d’eau.

Bassin récepteur des eaux de ruissellement:

Zone incluant et entourant un lac de kettle ou des terres humides, à partir de laquelle les eaux de ruissellement se drainent directement dans le lac de kettle ou les terres humides.

Viable:

Se dit d’une richesse naturelle capable de supporter une utilisation ou une activité particulière sans porter atteinte à l’intégrité écologique et hydrologique de la moraine d’Oak Ridges.

Espèces menacées:

Espèces menacées telles que définies dans la Déclaration de principes provinciale et désignées par le ministère des Richesses naturelles.

Terres alluviales:

Terres alluviales telles que définies dans la Déclaration de principes provinciale.

Système de gestion des déchets:

Système de gestion des déchets tel que défini dans la Déclaration de principes provinciale.

Puits d’extraction en bordure de route:

Puits d’extraction en bordure de route tel que défini dans la Déclaration de principes provinciale.

Zones de protection de tête de puits:

Zone superficielle et souterraine, entourant un puits ou un champ d’alimentation en eau servant à l’approvisionnement d’un réseau d’eau public, par laquelle les polluants passeront vraisemblablement avant d’atteindre le puits ou le champ d’alimentation en eau.

Terres humides:

Terres humides telles que définies dans la Déclaration de principes provinciale et identifiées par le ministère des Richesses naturelles.

Habitat faunique:

Habitat faunique tel que défini dans la Déclaration de principes provinciale.

Terrain boisé:

Terrain boisé tel que défini dans la Loi sur les forêts.