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Document d’accompagnement aux cartes des régions très sensibles à la pollution des eaux souterraines

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Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges est un plan axé sur l’écologie qui a été élaboré par le gouvernement de l’Ontario afin de guider et de diriger l’aménagement des 190 000 hectares de terres et des masses d’eau dans le territoire de la moraine. Les décisions prises par les municipalités, les ministres, les ministères et les organismes provinciaux en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou de la Loi de 1998 sur les condominiums ou au sujet d’une question prescrite doivent être conformes à ce Plan.

Afin de déterminer les zones très sensibles à la pollution des eaux souterraines, une cartographie de ces zones a été établie pour faciliter la mise en œuvre des dispositions de l’article 29 et du sous-alinéa 42(1) c) du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. 

Ce rapport constitue le document d’accompagnement dont il est question dans la remarque figurant sur les cartes de section des zones très sensibles à la pollution des eaux souterraines, intitulées Cartes de référence pour le Règlement 140/02 (Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges) pris en application de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges, de mars 2002. Ces cartes sont disponibles sur le site Web du Ministère des Affaires municipales.

Même si le gouvernement provincial s’efforce de fournir des renseignements complets et exacts, il ne donne aucune garantie concernant le contenu de ce rapport. De plus, ce contenu, dans son intégralité, est mis à la disposition des utilisateurs « tel quel ». En aucun cas, le gouvernement provincial ne peut être tenu responsable de tout dommage, quel qu’il soit, lié à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des renseignements fournis dans ce rapport. 

Le contenu de ce rapport n’est pas une nouvelle politique touchant la moraine d’Oak Ridges, il clarifie plutôt le processus d’établissement de la cartographie des zones très sensibles à la pollution des eaux souterraines. Ce rapport doit être lu parallèlement aux cartes ainsi qu’à la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges et au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.

Ce rapport est accessible ci-dessous.  Le rapport est disponible en anglais seulement.

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