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Avis de non-responsabilité

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Une série de Guides du citoyen ont été publiés en 1997 pour vous renseigner sur le processus d’aménagement du territoire en Ontario. Les Guides (nos 1 à 9) ont récemment été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées dans le cadre de la réforme du gouvernement sur l’aménagement du territoire, par l’entremise des projets de loi 26 et 51 qui ont reçu la sanction royale le 30 novembre 2004 et le 19 octobre 2006 respectivement. Toutefois, le Guide no 10 intitulé Savoir tirer parti de la médiation n’a pas été mis à jour étant donné que la réforme n’a eu aucune incidence sur ce guide.