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Registre Environnemental

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Registre environnemental
  • Aux termes de la CDE, les ministères prescrits sont tenus d'inscrire au Registre environnemental des avis pour toute proposition importante sur le plan de l'environnement.

  • Depuis le 1er avril 1995, le ministère des Affaires municipales et du Logement est tenu d'inscrire les propositions de politiques et de lois aux termes de la CDE.

  • Les avis inscrits au Registre environnemental par les ministères prescrits peuvent être consultés à partir de la page de recherche de la CDE.