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Déclaration sur les valeurs environnementales du AML

Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Affaires municipales et du Logement
  • La CDE exige que chacun des ministères prescrits établisse une Déclaration sur les valeurs environnementales afin que le gouvernement tienne compte de l'environnement dans son processus décisionnel. La Déclaration sur les valeurs environnementales explique comment les objectifs de la CDE seront suivis dans la prise de décisions qui pourraient avoir un effet sur l'environnement.