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Avis du AML actuellement inscrits au Registre environnemental

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Avis du ministère des Affaires municipales et du Logement actuellement inscrits au Registre envrionnemental aux fins de consultation publique
  • Le ministère a inscrit au Registre environnemental les avis suivants aux termes de la Loi sur l'aménagement du territoire et de la Loi sur le code du bâtiment (relativement aux systèmes septiques) :

    • un avis de proposition concernant le projet de loi 56, Loi de 2001 modifiant des lois en ce qui concerne les friches contaminées;

    • un avis de proposition concernant un règlement visant à modifier les dispositions de la Loi sur le code du bâtiment relatives aux fosses septiques pour rendre obligatoire l'installation de filtres dans les fosses septiques et améliorer l'accès aux fosses septiques afin d'en faciliter l'entretien et l'utilisation;

    • un avis de proposition concernant un règlement visant à établir un système de délivrance de permis d'exploitation que des municipalités choisies pourront mettre en oeuvre dans le cadre de projets pilotes;

    • un avis d'exception concernant une loi visant à : 1) informer le public du dépôt en troisième lecture le 17 mai 2001 du projet de loi 55, Loi de 2001 sur la protection de la moraine d'Oak Ridges; 2) fournir les grandes lignes de la loi; et 3) aviser le public que, durant la période d'application de la loi proposée, auront lieu des consultations avec les parties concernées.