Skip to content
Vous êtes ici > Accueil > Votre ministère > Administration locale > Ressources pour les municipalités > Développement économique / Finances > Information financière des municipalitiés

Envoyer cette page par courrielInformation financière des municipalitiés

Le ministère des Affaires municipales et du Logement vous souhaite la bienvenue sur la page consacrée au document Information financière des municipalités (IFM), aussi connu sous le nom de « livre vert ».

Le livre vert est un rapport annuel qui doit être préparé aux termes du paragraphe 294 (3) de la Loi sur les municipalités, lequel exige du ministère qu'il dépose à l'Assemblée législative une déclaration de renseignements financiers municipaux sous forme de tables.

Préparé à partir des rapports d'information financière (RIF) soumis chaque année au ministère par les municipalités ontariennes, ce document standard présente un aperçu du profil démographique, de l'assiette d'évaluation foncière et des opérations financières de chaque municipalité pour l'exercice considéré.

Pour obtenir l'ensemble des données des rapports d'information financière (RIF) communiquées par les municipalités, nous vous suggérons de consulter le site Web consacré aux RIF ou d'envoyer un courriel à l'adresse : FIR@mah.gov.on.ca

Le livre vert peut être téléchargé dans le tableau ci-dessous en formats PDF, texte, Excel et Lotus123 (seulement avant 1997):

Information financière des municipalitiés (IFM) PDF Texte Autre
IFM 1999 1999 IFM Format PDF 1999 IFM Format Texte 1999 IFM Format Excel
IFM 1998 1998 IFM Format PDF 1998 IFM Format Texte 1998 IFM Format Excel
IFM 1997 1997 IFM Format PDF 1997 IFM Format Texte 1997 IFM Format Lotus
IFM 1996 - 1996 IFM Format Texte 1996 IFM Format Lotus
IFM 1995 - 1995 IFM Format Texte 1995 IFM Format Lotus
IFM 1994 - 1994 IFM Format Texte 1994 IFM Format Lotus

Pour obtenir le livre vert d'une année antérieure, demander d'autres renseignements ou exprimer des commentaires, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse : FIR@mah.gov.on.ca

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Direction de la performance et de la responsabilisation des municipalités
(416) 585-6022