Skip to content
Vous étes ici > Accueil > Votre ministère > Aménagement du territoire > Déclaration de principes provinciale > Déclaration de principes provinciale (1996, modifiée en 1997) > 2.3 Patrimoine naturel

Suivez-nous

2.3 Patrimoine naturel

Envoyer cette page par courriel

2.3.1 Les éléments et zones du patrimoine naturel seront protégés contre l'aménagement incompatible.

  1. L'aménagement et les modifications d'emplacement seront interdits :

    • sur les terres humides d'importance situées au sud et à l'est du Bouclier canadien2;
    • dans les parties d'importance de l'habitat des espèces en voie de disparition et des espèces menacées.

  2. L'aménagement et les modifications d'emplacement peuvent être permis dans les zones suivantes s'il est démontré qu'ils n'auront pas de répercussions néfastes sur l'intégrité des éléments ou des fonctions écologiques qui ont justifié la désignation de la zone :
    • l'habitat du poisson;
    • les terres humides d'importance dans le Bouclier canadien2;
    • les terrains boisés d'importance situés au sud et à l'est du Bouclier canadien2;
    • les terres alluviales d'importance situées au sud et à l'est du Bouclier canadien2;
    • les habitats fauniques d'importance;
    • les zones d'intérêt naturel et scientifique d'importance.

2.3.2 L'aménagement et les modifications d'emplacement peuvent être permis sur les terres adjacentes aux zones des points

  1. et
  2. s'il est démontré qu'ils n'auront pas de répercussions néfastes sur l'intégrité des éléments ou des fonctions écologiques qui ont justifié la désignation de la zone.

    2.3.3 La diversité des éléments naturels d'une zone et les liens naturels qui existent entre eux devraient être maintenus _ et même améliorés si cela est possible.

    2.3.4 Le principe 2.3 ne limite aucunement la continuation des utilisations agricoles.

Table des matières.