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2.2 Ressources minérales : agrégats minéraux, minéraux et ressources pétrolières

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2.2.1 Les ressources minérales (les agrégats minéraux, les minéraux et les ressources pétrolières) seront protégées en vue de leur utilisation à long terme.

2.2.2 Les minéraux et les ressources pétrolières

2.2.2.1 L'exploitation minière et l'exploitation de ressources pétrolières seront protégées contre toute activité susceptible d'empêcher leur expansion ou leur utilisation continue ou toute activité qui serait incompatible pour des raisons de santé ou de sécurité publiques, ou encore à cause de ses répercussions sur l'environnement.

2.2.2.2 Dans les sites adjacents à des gisements minéraux et des ressources pétrolières connus ou se trouvant dans ceux-ci et dans les sites de ressources minérales potentielles, l'aménagement qui empêcherait ou entraverait l'établissement de nouvelles entreprises d'exploitation ou l'accès aux ressources ne sera permis que si :

  1. l'utilisation des ressources n'est pas possible; ou
  2. l'aménagement ou les utilisations du sol proposés servent davantage les intérêts publics à long terme; et
  3. les questions de santé et de sécurité publiques et de répercussions environnementales sont abordées.

2.2.2.3 La revalorisation en vue de permettre les utilisations du sol subséquentes sera requise après l'exploitation des ressources et après la fin des activités connexes. La revalorisation progressive sera entreprise là où c'est possible.

2.2.2.4 L'exploitation minière et des ressources pétrolières est permise dans les zones agricoles à fort rendement si elles sont revalorisées.

2.2.3 Les agrégats minéraux

2.2.3.1 Autant de ressources en agrégats minéraux que possible seront rendues disponibles aux fins d'extraction pour répondre aux besoins en ressources minérales et assurer que les ressources exploitables se trouvent près des marchés dans la mesure du possible.

2.2.3.2 L'exploitation d'agrégats minéraux sera protégée contre toute activité susceptible d'empêcher ou d'entraver son expansion ou son utilisation continue ou toute activité qui serait incompatible pour des raisons de santé ou de sécurité publiques, ou encore à cause de ses répercussions sur l'environnement. La continuation des activités d'exploitation d'agrégats minéraux déjà en cours sera permise sans qu'il ne soit exigé de modification du plan officiel, de rezonage ou de permis d'exploitation en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire.

2.2.3.3 Dans les sites adjacents à des gisements d'agrégats minéraux connus ou se trouvant dans ceux-ci, l'aménagement qui empêcherait ou entraverait l'établissement de nouvelles entreprises d'exploitation ou l'accès aux ressources ne sera permis que si l'une des situations suivantes se présente :

  1. l'utilisation des ressources n'est pas possible; ou
  2. l'aménagement ou les utilisations du sol proposés servent davantage les intérêts publics à long terme; et
  3. les questions de santé et de sécurité publiques et de répercussions environnementales sont abordées.

2.2.3.4 Les puits d'extraction et carrières en bordure de route et les installations portatives de production d'asphalte exploités en vertu des contrats d'organismes publics seront permis sans qu'il ne soit exigé de modification du plan officiel, de rezonage ou de permis d'exploitation en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire et ce, dans toutes les régions à l'exception des zones d'aménagement existantes ou des zones à sensibilité écologique particulière qui sont jugées incompatibles avec l'exploitation de ressources et les activités connexes.

2.2.3.5 La revalorisation progressive sera nécessaire pour permettre l'utilisation subséquente des terres.

2.2.3.6 Dans les régions agricoles à fort rendement, sur les terres agricoles à fort rendement, l'extraction d'agrégats minéraux est permise temporairement pourvu que la revalorisation du site soit effectuée après, c'est-à-dire que l'on rétablisse essentiellement la même superficie et la même qualité de sol à des fins agricoles. Sur ces terres agricoles à fort rendement, la revalorisation complète pour l'agriculture n'est pas obligatoire :

  1. s'il existe une quantité assez considérable d'agrégats minéraux sous la nappe d'eau pour justifier l'extraction; ou
  2. si la profondeur de l'extraction prévue dans la carrière empêche la restauration des terres agricoles à leur état antérieur; et
  3. si l'auteur de la demande a examiné les solutions de rechange et les a jugées inadéquates1; et
  4. si l'on maximisera la revalorisation agricole dans les autre zones.

Table des matières.