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1.3 Infrastructure

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1.3.1 Systèmes d'égouts et d'aqueduc

1.3.1.1 La planification des systèmes d'égouts et d'aqueduc tiendra compte des éléments suivants :

  1. les réseaux municipaux complets d'égouts et d'aqueduc sont la formule de prestation de services à employer pour les zones urbaines et les zones rurales habitées. Dans les régions desservies par des réseaux municipaux complets d'égouts et d'aqueduc, la création de lots ne sera permise que si la capacité de réserve d'eau et d'épuration des eaux usées est suffisante;
  2. les services communautaires sont la formule de prestation de services à employer pour desservir des lots ou unités multiples lorsqu'il n'y a pas de réseaux municipaux complets d'égouts et d'aqueduc et que les conditions du site le permettent à long terme;
  3. des lots ou unités peuvent être desservis par des systèmes individuels sur place si l'utilisation de services communautaires n'est pas réalisable et si les conditions du site le permettent à long terme; mais
  4. les services partiels ne seront pas favorisés, sauf dans le cas où ils sont nécessaires en raison de contraintes physiques ou pour remédier aux défaillances d'autres systèmes.

1.3.2 Transport

1.3.2.1 Fournir des systèmes de transport sécuritaires, respectueux de l'environnement et consommant peu d'énergie.

1.3.3 Couloirs de transport et d'infrastructure

1.3.3.1 Les couloirs et droits de passage des installations de transport et d'infrastructure d'importance seront protégés.

1.3.4 Gestion des déchets

1.3.4.1. Il faut prévoir l'établissement de systèmes de gestion des déchets suffisamment importants et en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs et veiller à ce que leur conception et leur situation soient en conformité avec les normes et lois provinciales.

Table des matières.