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3.2 Dangers d'origine humaine

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3.2.1 L'aménagement sur des terres touchées par des dangers liés aux mines ou des anciens sites d'exploitation de ressources minérales ou sur des terres adjacentes sera permis uniquement si des mesures de réhabilitation sont prises ou l'ont été pour repérer et atténuer les dangers connus ou supposés.

3.2.2 Les sites contaminés seront réhabilités avant que l'on entreprenne toute activité associée à l'utilisation proposée sur le site afin d'éviter les conséquences préjudiciables.

Table des matières.