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1.1 Création de collectivités saines

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1.1.1 Sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa 1.1.2, on favorise des formes d'aménagement rentables. En conséquence :

  1. Les zones urbaines et les zones rurales habitées (cités, villes, villages et hameaux) constituent le point de mire de la croissance.
  2. Les régions rurales constituent en général le point de mire des activités liées aux ressources, des activités récréatives connexes aux ressources et d'autres formes d'aménagement du territoire à caractère rural.
  3. Les zones urbaines et les zones rurales habitées sont agrandies uniquement lorsque la zone identifiée existante ne compte pas suffisamment de terres pour permettre l'aménagement urbain prévu pour la municipalité. La réserve de terres requise est déterminée en conformité avec l'alinéa 1.1.2.

    Les politiques prévues aux articles 2 (Ressources), et 3 (Santé et sécurité publiques) s'appliquent à l'orientation de l'expansion. L'expansion dans des régions agricoles à fort rendement se fait uniquement :

    1. s'il n'existe aucune autre solution raisonnable permettant d'éviter les régions agricoles à fort rendement;
    2. s'il n'existe pas de solution raisonnable concernant des terres agricoles de moindre priorité dans la région agricole à fort rendement;
  4. L'aménagement et les formes d'exploitation du territoire qui pourraient faire obstacle à l'expansion efficace d'une zone urbaine ou d'une zone rurale habitée sont interdits dans la zone adjacente à celles-ci.
  5. Une approche coordonnée est adoptée face aux questions propres à plusieurs municipalités, notamment :
    1. l'infrastructure et les installations de services publics;
    2. les questions touchant les écosystèmes et les bassins;
    3. les dangers liés aux rivages et aux zones riveraines;
    4. les prévisions de logement et d'emploi selon les secteurs de marché de logement.

    Lorsqu'il existe une planification des municipalités de palier supérieur, les prévisions pour les municipalités sont coordonnées et attribuées par l'administration municipale de palier supérieur, en consultation avec les administrations de palier inférieur.

  6. L'aménagement et les formes d'exploitation du territoire susceptibles de causer des risques pour l'environnement ou la santé et la sécurité publiques sont évités.
  7. Dans les territoires non érigés en municipalité, les activités d'aménagement se concentrent sur les activités liées aux ressources et les activités récréatives connexes aux ressources, sous réserve des restrictions suivantes :
    1. la création de nouvelles villes permanentes n'est pas permise;
    2. l'aménagement qui ne se concentre pas sur les activités liées aux ressources et les activités récréatives connexes aux ressources est restreint dans la zone adjacente à une municipalité ou entourant une municipalité, sauf :
      1. si la zone est comprise dans une zone d'aménagement;
      2. s'il a été indiqué, dans le cadre d'un exercice exhaustif de planification, que la croissance n'aura pas d'impact indu sur les installations de services publics et l'infrastructure de la municipalité adjacente.

1.1.2 La réserve de terres requise et les formes d'exploitation du territoire sont fondées sur les éléments suivants :

  1. l'allocation suffisante de terres pour des utilisations industrielles, commerciales, résidentielles, récréatives, en plein-air et institutionnelles pour promouvoir des possibilités d'emploi et fournir une gamme et une variété de logements en prévision d'une croissance pour une période allant jusqu'à 20 ans (néanmoins, lorsqu'un exercice exhaustif de planification provincial, comme celui qui a été coordonné par la province dans la région de l'agglomération torontoise, détermine une période plus longue pour des zones précises de la province, cette période peut être utilisée par des municipalités de palier supérieur et inférieur dans la zone);
  2. les densités qui :

    1. permettent d'utiliser efficacement les terres, les ressources, l'infrastructure et les installations de services publics;
    2. évitent l'expansion inutile ou peu rentable de l'infrastructure;
    3. favorisent l'utilisation des transports en commun dans les régions où il en existe et celles où l'on prévoit d'en créer;
    4. sont appropriées compte tenu des systèmes d'égouts et d'aqueduc prévus ou disponibles;
    5. tiennent compte des politiques applicables des articles 2 (Ressources) et 3 (Santé et sécurité publiques);

  3. une gamme complète d'utilisations dans les régions dotées de l'infrastructure nécessaire pour les accomoder;
  4. des normes d'aménagement rentables qui minimisent l'utilisation de terres et réduisent les coûts de service;
  5. la prévision des possibilités de réaménagement, de densification et de revalorisation dans des régions où l'infrastructure existante ou prévue est suffisante.

1.1.3 La prospérité économique à long terme est réalisée grÉce aux mesures suivantes :

  1. prendre les dispositions nécessaires pour que l'infrastructure et les installations de services publics nécessaires soient disponibles compte tenu de la croissance démographique prévue;
  2. procurer une réserve de terres suffisante pour répondre aux besoins à long terme, en conformité avec l'alinéa 1.1.2;
  3. prévoir un système de transport combiné efficace, rentable et fiable qui soit intégré aux systèmes adjacents et à ceux d'autres administrations et qui soit approprié compte tenu de la croissance prévue;
  4. conserver l'énergie et l'eau en assurant l'efficacité en matière d'utilisation de l'eau et de l'énergie;
  5. favoriser la vitalité des centre-villes et des artères principales;
  6. optimiser la disponibilité à long terme et l'utilisation de ressources, notamment agricoles;
  7. planifier de manière que les utilisations sensibles du sol et les établissements importants comme les aéroports, les couloirs de transport, les usines d'épuration des eaux usées, les installations de gestion des déchets, les industries et les activités d'extraction d'agrégats soient conáus, protégés ou séparés les uns des autres afin d'éviter les conséquences préjudiciables des odeurs, du bruit et d'autres polluants.

    Pour protéger les aéroports des aménagements incompatibles :

    1. Les nouveaux aménagements résidentiels et les autres utilisations sensibles du sol seront interdits dans les zones situées près des aéroports où l'indice NEF ou NEP dépasse 30. Ces zones sont indiquées sur des cartes approuvées par Transport Canada et peuvent être révisées de temps à autre.

    2. Toutefois, le réaménagement d'utilisations résidentielles existantes et d'autres utilisations sensibles du sol ou l'aménagement intercalaire résidentiel et d'autres utilisations sensibles du sol peut être permis malgré un indice NEF ou NEP supérieur à 30 s'il a été démontré qu'il n'aura pas de conséquence préjudiciable sur le fonctionnement à long terme de l'aéroport.