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Définitions

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Agrégats minéraux
Gravier, sable, argile, terre, schiste argileux, pierre, calcaire, dolomite, grès, marbre, granit, roche et autres matériaux énumérés dans la Loi sur les ressources en agrégats convenant à la construction, à l'industrie, à la fabrication et à l'entretien, mais excluant les minerais métalliques, l'amiante, le graphite, le disthène, le mica, la syénite néphélinique, le sel, le talc, la wollastonite, les résidus miniers et autres matériaux prescrits dans la Loi sur les mines.

Aménagement
Création d'un nouveau lot, modification de l'utilisation du sol ou construction d'immeubles ou de structures nécessitant une approbation en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire. Sont exclus les activités visant à créer ou à maintenir une infrastructure autorisée en vertu d'un processus d'évaluation environnementale et les travaux assujettis à la Loi sur le drainage.

Aménagement intercalaire résidentiel
Création d'un lot résidentiel entre deux résidences non agricoles existantes sur des lots séparés de dimensions semblables qui sont situés du même cìté de la rue et à moins de 100 mètres l'un de l'autre.

Aéroport
Tous les aéroports de l'Ontario, y compris les terres réservées à des aéroports futurs, pour lesquels on a établi des cartes de prévision de l'ambiance sonore (NEF) ou de prévision à long terme de l'ambiance sonore (NEP)

Autres dangers liés à l'eau
Phénomènes liés à l'eau, autres que les inondations et les jets de rive, qui ont une incidence sur les rivages. Ils comprennent, entre autres, la glace, les accumulations de glace et les embÉcles.

Capacité de réserve d'eau et d'épuration des eaux usées
Capacité intégrale d'une usine d'épuration d'eau et des eaux usées centralisée qui n'est pas encore réservée à un aménagement actuel ou approuvé.

Conséquence préjudiciable
Au sens de la Loi sur la protection de l'environnement, l'une ou plusieurs des conséquences suivantes:

  • la dégradation de la qualité de l'environnement naturel relativement à tout usage qui peut en être fait;
  • le tort ou les dommages causés à des biens, des végétaux ou des animaux;
  • la nuisance ou les malaises sensibles causés à quiconque;
  • l'altération de la santé de quiconque;
  • l'atteinte à la sécurité de quiconque;
  • le fait de rendre des biens, des végétaux ou des animaux impropres à l'usage des êtres humains;
  • la perte de jouissance de l'usage normal d'un bien;
  • le fait d'entraver la marche normale des affaires.

Crue séculaire (pour les réseaux de rivières et de ruisseaux)
Crue qui, d'après une analyse des précipitations, de la fonte de la neige ou d'une combinaison des deux, a un cycle de 100 ans en moyenne ou a 1 pour 100 de chances de se produire ou d'être dépassée au cours d'une année donnée.

D'importance

  • Relativement aux terres humides et aux zones d'intérêt naturel et scientifique, zone considérée par le ministère des Richesses naturelles comme étant d'importance provinciale selon des procédés d'évaluation établis par la province et modifiés de temps à autre.
  • Relativement aux autres éléments et zones énoncés en 2.3, tout ce qui est important au plan écologique du point de vue des caractéristiques, des fonctions, des représentations ou des quantités et qui contribue à la qualité et à la diversité d'une région géographique ou d'un système du patrimoine naturel identifiables. L'importance peut être évaluée d'après des critères recommandés par la province, mais on peut aussi utiliser des méthodes municipales visant le même résultat.
  • Relativement aux autres questions, tout ce qui est important en matière de quantité, de contenu, de représentation ou d'effet.

Dangers d'érosion
Réduction des terres en raison d'activités humaines ou de processus naturels, dans la mesure où elle représente une menace pour la vie et la propriété. Le calcul de la limite de dangers d'érosion prend en compte le taux de récession annuel moyen calculé sur un siècle, la stabilité de la pente et un facteur d'érosion.

Dangers d'inondation
Inondation, sous les conditions précisées ci-dessous, de zones adjacentes à un rivage ou à un réseau de rivières et de ruisseaux et qui ne sont pas normalement recouvertes d'eau :

 

  1. Le long des rivages du système des Grands Lacs et du Saint-Laurent et des grands lacs intérieurs, les limites de dangers d'inondation sont fonction du niveau de crue séculaire et prennent en compte les jets de rive et les autres dangers liés à l'eau.
  2. Le long des réseaux de rivières et de ruisseaux, la limite de dangers d'inondation correspond à la plus importante des crues suivantes :

     

    1. la crue résultant des pluies enregistrées lors d'une tempête importante comme l'ouragan Hazel (1954) ou la tempête de Timmins (1961), transposée sur un bassin donné et combinée aux conditions locales, lorsque les données permettent de supposer que la tempête aurait pu se produire dans les bassins de l'ensemble de la région;
    2. la crue séculaire;
    3. un niveau de crue plus élevé qu'en 1. ou 2., observé dans un bassin particulier ou une partie de bassin à la suite d'embÉcles et approuvé en tant que norme pour la région concernée par le ministère des Richesses naturelles;

sauf dans les régions où l'utilisation de la crue séculaire ou d'un autre phénomène qui a réellement eu lieu a été approuvé par le ministre des Richesses naturelles en tant que norme appliquée à un bassin particulier (lorsque les données historiques sur les inondations justifient l'abaissement de la norme).

 

Dangers liés aux mines
Élément d'une mine, au sens de la Loi sur les mines, ou toute perturbation connexe du sol qui n'a pas été réhabilité.

Densification résidentielle
Création de nouvelles unités résidentielles ou de nouveaux logements dans des immeubles existants ou sur des terres déjà aménagées et viabilisées, y compris l'aménagement intercalaire, les logements accessoires et les maisons de chambres.

Désignées et disponibles
Aux termes du principe 1.2.1a), terres désignées dans le plan officiel à des fins résidentielles urbaines. Dans les municipalités où un plan officiel contenant des principes plus détaillés (par exemple, un plan secondaire) doit être élaboré avant l'examen et l'approbation des demandes d'aménagement, seules les terres visées par le processus de planification plus détaillé, lorsque celui-ci est déjà en cours, sont considérées comme désignées aux fins de la présente définition.

Éléments et zones du patrimoine naturel
Éléments et zones importants pour leur valeur environnementale et sociale comme héritage des paysages naturels d'une région. Ils comprennent les terres humides d'importance; l'habitat du poisson; les régions boisées d'importance situées au sud et à l'est du Bouclier canadien; les terres alluviales d'importance situées au sud et à l'est du Bouclier canadien; les parties d'importance de l'habitat des espèces en voie de disparition et des espèces menacées; les habitats fauniques d'importance et les zones d'intérêt naturel et scientifique.

Espèces en voie de disparition
Plantes ou animaux visés dans les règlements pris en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition et menacés de disparition dans la totalité ou une partie importante de leur habitat en Ontario si les facteurs limitants qui causent leur déclin restent inchangés.

Espèces menacées
Plantes et animaux qui deviendront probablement des espèces en voie de disparition dans l'ensemble ou dans une partie importante de leur habitat en Ontario si les facteurs limitants qui causent leur déclin restent inchangés.

Exploitation d'agrégats minéraux

  1. Terres visées par une licence ou un permis autre que pour les puits d'extraction et carrières en bordure de route et émis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats ou de toute loi postérieure.
  2. Dans le cas des terres non désignées aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats, puits d'extraction ou carrières qui ne vont pas à l'encontre des règlements de zonage municipaux et qui comprennent la terre adjacente que l'exploitant possède ou qu'il détient en vertu d'un permis afin de permettre la continuité de l'exploitation.
  3. Installations connexes servant à l'extraction, au transport sur les lieux, à l'enrichissement, au traitement ou au recyclage des agrégats minéraux ou à la production de produits secondaires connexes.

Exploitation de ressources pétrolières
Puits de pétrole, de gaz, puits d'extraction de saumure et installations connexes, puits de rejet de saumure dans un champ pétrolier et installations connexes, et installations d'entreposage souterrain de gaz naturel et d'autres hydrocarbures.

Exploitation minière
Exploitation minière et installations connexes ou mines ayant déjà été exploitées et dont on peut encore extraire du minerai et qui n'ont pas été réhabilitées et affectées à d'autres utilisations permanentes.

Fonctions écologiques
Processus, produits ou services naturels que les environnements biotiques et non biotiques procurent ou effectuent au sein des espèces, des écosystèmes et des paysages ou entre ceux-ci. Ils peuvent comprendre des interactions biologiques, physiques et socio-économiques. Formules de séparation par une distance minimale Formules créées par la province visant à séparer les utilisations de manière à diminuer les problèmes d'incompatibilité concernant les odeurs émanant des établissements d'élevage.

Gisements d'agrégats minéraux
Zone dans laquelle on a trouvé des agrégats minéraux dont la quantité et la qualité justifient l'extraction actuelle ou future.

Gisements minéraux Concentration importante ou riche de minéraux précieux repérée dans une petite partie de l'écorce terrestre.

Grands lacs intérieurs
Cours d'eau dont la superficie est égale ou supérieure à 100 kilomètres carrés et dont la réaction en cas de phénomène unique n'est ni mesurable ni prévisible. Habitat du poisson Lieu de frai, d'élevage, d'alimentation et de migration duquel les poissons dépendent directement ou indirectement pour vivre.

Habitat faunique
Régions où vivent les plantes, les animaux et d'autres organismes et où ils trouvent en quantité suffisante la nourriture, l'eau, le gåte et l'espace dont ils ont besoin pour maintenir leurs populations. Les habitats fauniques particulièrement sensibles comprennent les régions où les espèces se concentrent à un point vulnérable de leur cycle annuel ou de leur cycle de vie et les régions importantes pour les espèces migratrices et les espèces sédentaires. Infrastructure Structures physiques qui constituent la base de l'aménagement. Les infrastructures comprennent les réseaux d'égouts et d'aqueduc, les systèmes de gestion des déchets, les couloirs et les installations d'hydroélectricité, de communications, de transports en commun et de transport, les oléoducs et les gazoducs et les installations connexes.

Installation portative de production d'asphalte
Installation :

  1. dotée d'équipement conáu pour chauffer et sécher les agrégats et pour les mélanger avec de l'asphalte bitumineux dans le but de produire des matériaux de revêtement, y compris l'espace nécessaire à la mise en dépìt et à l'entreposage des matériaux en vrac utilisés;
  2. temporaire qui doit être démontée à la fin des travaux. Installations de services publics

Terres, immeubles et structures servant à la prestation de services publics, mais qui ne comprennent pas l'infrastructure.

Jet de rive
Ruée de l'eau sur un rivage ou une structure à la suite du bris d'une vague; la limite du jet de rive est le point de la ruée d'eau s'avanáant le plus loin sur le rivage.

Lit de crue (pour les réseaux de rivières et de ruisseaux)
Partie de la plaine inondable dans laquelle l'aménagement (autre que les utilisations qui doivent de par leur nature se trouver dans le lit de crue, les travaux de prévention de l'érosion et des inondations ou, s'il y a lieu, les petits ajouts ou les utilisations non structurelles et passives n'entravant pas l'écoulement de la crue) et les modifications d'emplacement entraåneraient un danger pour la santé et la sécurité publiques ou des dommages matériels. Lorsque le concept de la zone unique est appliqué, le lit de crue correspond à toute la plaine inondable.

Lorsque le concept des deux zones est appliqué, le lit de crue est la partie centrale de la plaine inondable, représentant la zone nécessaire à l'écoulement normal de la crue et celle où la profondeur et la rapidité du courant sont considérées comme pouvant mettre en danger la vie humaine ou les biens. Lorsque le concept des deux zones est appliqué, on appelle zone de limite de crue la partie extérieure de la plaine inondable.

Lot utilisé par un agriculteur à la retraite
Lot destiné à l'exploitation agricole par un agriculteur à plein temps ayant atteint l'Ége de la retraite et mettant un terme à sa vie professionnelle active, qui opérait son exploitation agricole au 1er janvier 1994 ou à une date antérieure établie par un plan officiel existant, et qui possède et gère son exploitation depuis un grand nombre d'années. Minéraux Minéraux métalliques et minéraux non métalliques excluant les agrégats minéraux et les ressources pétrolières.

Par minéraux métalliques, on entend des minéraux dont sont tirés des métaux comme le cuivre, le nickel ou l'or.

Par minéraux non métalliques, on entend des minéraux qui ont une valeur pour les propriétés intrinsèques des minéraux eux-mêmes et non comme source de métal. Ils sont habituellement synonymes de minéraux industriels comme l'amiante, le graphite, le disthène, le mica, la syénite néphélinique, le sel, le talc et la wollastonite.

Modifications d'emplacement
Travaux, comme les remblais, le nivellement et les travaux de terrasement, qui transformeraient la topographie et les caractéristiques végétales de l'emplacement. Niveau de crue séculaire

  • Relativement au rivage des Grands Lacs, le niveau maximum instantané d'eau calme qui risque à 1 pour 100 d'être atteint ou dépassé dans une année donnée par suite de la combinaison des niveaux d'eau mensuels moyens et des mouvements dus au vent.
  • Relativement aux voies interlacustres (les rivières St. Mary, St.Clair, Detroit, Niagara et le fleuve Saint-Laurent), le niveau maximum d'eau calme instantané qui risque à 1 pour 100 d'être atteint ou dépassé dans une année donnée.
  • Relativement aux grands lacs intérieurs, les niveaux d'eau dans les lacs et le mouvement des eaux causé par les vents qui risquent à 1 pour 100 d'être atteints ou dépassés dans une année donnée; lorsqu'il n'existe pas de données historiques suffisantes sur le niveau d'eau, le niveau de crue séculaire est fonction du niveau d'eau et du mouvement des eaux causé par les vents les plus élevés qui soient connus.

Normes et procédures établies
Norme de protection contre les inondations renvoie à la combinaison de mesures intégrées à la conception ou à la construction d'édifices, de structures ou de propriétés pour atténuer ou éliminer des dangers présentés par les inondations, les jets de rive et d'autres dangers liés à l'eau le long des rives du système des Grands Lacs et du Saint-Laurent et des grands lacs intérieurs, et par les inondations le long des réseaux de rivières et de ruisseaux.

Norme des mesures de protection renvoie à la combinaison de mesures structurales et non structurales et de facteurs permettant de maximiser la stabilité de la pente et de minimiser les risques d'inondation et d'érosion et visant à atténuer les dommages attribuables aux dangers d'inondations et d'érosion et à d'autres dangers liés à l'eau et à permettre l'accès aux fins d'entretien et de réparation.

Norme d'accès renvoie à une méthode ou une procédure visant à assurer les déplacements en toute sécurité des véhicules et des piétons et l'accès à des fins d'entretien ou de réparation aux ouvrages de protection durant les périodes d'inondation ou d'érosion ou quand d'autres dangers liés à l'eau se présentent.

Parties désignées d'une plage dynamique
Parties d'une plage dynamique qui sont très instables ou essentielles à la protection naturelle et à la préservation de la première dune principale ou de la plage et où tout aménagement ou modification d'emplacement créerait des dangers d'inondation ou d'érosion ou aggraverait les dangers existants, donnerait lieu à une dérive vers l'aval ou vers l'amont ou aurait d'autres conséquences préjudiciables sur l'environnement.

Parties désignées des zones comprises dans le niveau de crue séculaire le long des voies interlacustres Zones qui sont essentielles au transport des débits relatifs au niveau de crue séculaire le long des rivières St. Mary's, St. Clair, Detroit et Niagara et le long du fleuve Saint-Laurent, où l'aménagement ou les modifications d'emplacement pourraient créer des dangers d'inondation, donner lieu à une dérive vers l'amont ou vers l'aval ou avoir d'autres conséquences préjudiciables sur l'environnement. Paysage du patrimoine culturel Région géographique définie, importante au point de vue du patrimoine, qui a été modifiée par les activités humaines. Région précieuse pour une collectivité et importante pour la compréhension de l'histoire d'un peuple ou d'un lieu.

Plage dynamique
Zone d'accumulations fondamentalement instables de dépìts riverains dans le système des Grands Lacs et du Saint-Laurent et les grands lacs intérieurs. Les limites de danger de la plage dynamique prennent en compte la limite de dangers d'inondation et la limite de la zone dynamique. Plaine inondable (pour les réseaux de rivières et de ruisseaux) Région, généralement constituée d'une plaine littorale adjacente à un cours d'eau, qui a été ou qui peut être exposée à des dangers d'inondation.

Poisson
Poissons, coquillages, crustacés et animaux marins à toutes les étapes de leur cycle de vie.

Puits d'extraction et carrières en bordure de route
Puits d'extraction ou carrière temporaire ouverts et utilisés par une administration publique ou pour celle-ci, uniquement pour un projet ou un contrat particulier de construction de routes, et qui ne sont pas situés sur le droit de passage de la route.

Quantité et qualité de l'eau
La qualité et la quantité sont mesurées à l'aide d'indicateurs, notamment le débit de base minimum, le taux d'oxygène, les solides en suspension, la température, les bactéries, les nutriments, les polluants dangereux et le régime des eaux.

Région agricole à fort rendement
Région où les terres agricoles à fort rendement prédominent. La région agricole à fort rendement peut être également circonscrite à l'aide d'un autre système d'évaluation des terres agricoles approuvé par la province.

Régions rurales
Terres dans la région rurale qui ne constituent pas des régions agricoles à fort rendement.

Répercussions néfastes

  • Relativement à l'habitat du poisson, l'altération ou la perturbation nuisibles ou la destruction de l'habitat du poisson, sauf dans les cas permis aux termes de la Loi sur la pêche où on respecte le principe selon lequel il ne doit résulter aucune perte nette de la capacité de production.
  • Relativement aux autres éléments et zones du patrimoine naturel, la perte des éléments ou des fonctions écologiques qui ont justifié la désignation de la zone. Réseaux de rivières et de ruisseaux Cours d'eau, rivières, ruisseaux et petits lacs ou cours d'eau intérieurs dont la réaction à un écoulement unique est mesurable et prévisible.

Résidence excédentaire d'une exploitation agricole
Une des deux ou de plusieurs résidences agricoles actuelles construites avant 1978 et constituant un excédent de l'exploitation, ou résidence agricole actuelle qui devient excédentaire à la suite du fusionnement d'exploitations agricoles (fusionnement d'exploitations agricoles s'entend de l'acquisition de parcelles de terres agricoles supplémentaires en vue de les exploiter comme une seule entreprise agricole).

Ressources archéologiques d'importance
Vestiges de tout immeuble, structure, lieu, activité ou élément culturel qui, en raison du passage du temps, se retrouve sur ou sous la terre ou l'eau, qui a été identifié et évalué et qui est important pour la compréhension de l'histoire d'un peuple ou d'un lieu. L'identification et l'évaluation de ces ressources se font dans le cadre de l'évaluation archéologique.

Ressources du patrimoine architectural
Un ou plusieurs immeubles, structures, monuments, installations ou vestiges liés à l'histoire architecturale, culturelle, sociale, politique, économique ou militaire et que l'on considère comme étant importants pour une collectivité.

Ressources pétrolières
Ressources de pétrole, de gaz et de saumure que l'on a repérées par l'exploration et que l'on a vérifiées lors d'un forage préalable ou d'autres formes d'enquête et qui peuvent comprendre des sites d'exploitation antérieure où les ressources sont encore présentes ou d'anciens sites pouvant être transformés en installations d'entreposage souterrain de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures.

Secteur de marché de logement
Zone, en général plus étendue qu'une municipalité de palier inférieur, où le niveau d'interaction sociale et économique est élevé. Dans le Sud de l'Ontario, le comté ou la municipalité régionale sert normalement de secteur de marché de logement. Si le secteur de marché de logement s'étend bien au-delà de ces limites, il peut inclure un regroupement de comtés et de municipalités régionales.

Services d'urgence essentiels
Services, tels que ceux qui sont offerts par les pompiers, les officiers de police, les ambulanciers ainsi que les sous-stations électriques, qui seraient détériorés en cas d'urgence à la suite d'une inondation et de l'inefficacité des mesures de de protection contre les inondations ou des autres mesures de protection, ou en cas d'érosion.

Services publics Programmes et services fournis ou subventionnés par un gouvernement ou un autre organisme public, comme l'aide sociale, les services récréatifs, les services de police et d'incendie, les services de santé, les programmes d'éducation et les services culturels.

Sites dangereux Propriété ou terre qui constituent un risque pour l'aménagement et les modifications d'emplacement en raison de dangers naturels, y compris les sols instables (les argiles marins sensibles [argile à Leda], les sols organiques) ou les sous-sols rocheux instables (topographie de karst). Sites de ressources minérales potentielles Sites propices à la découverte de gisements minéraux en raison de la géologie, de la présence de gisements minéraux connus ou d'autres preuves techniques. Les sites de ressources minérales potentielles sont déterminés par des méthodes scientifiques reconnues. Substances dangereuses Substances qui, seules ou combinées avec d'autres substances, sont normalement considérées comme présentant un danger pour la santé et la sécurité publiques de même que pour l'environnement. Ces substances comprennent généralement un large éventail de matériaux toxiques, inflammables, corrosifs, réactifs, radioactifs ou pathologiques. Système de gestion des déchets Lieux et installations permettant d'assurer la gestion des déchets solides provenant d'une ou de plusieurs municipalités, y compris les décharges, les installations de recyclage, les postes de transit, les installations de traitement et les lieux d'entreposage des déchets dangereux. Systèmes d'égouts et d'aqueduc Réseaux municipaux complets d'égouts et d'aqueduc Réseaux d'égouts et d'aqueduc assurés par des tuyaux qui sont liés à une usine centralisée d'épuration d'eau et des eaux d'égout.

Services communautaires
Systèmes d'égouts ou d'aqueduc ou d'ouvrages de purification de l'eau qui assurent la distribution, la collecte ou l'épuration des eaux d'égout ou de l'eau mais qui :

  • ne sont pas liés aux réseaux municipaux complets d'égouts et d'aqueduc;
  • sont destinés à l'utilisation par plus de cinq unités ou lots résidentiels;
  • sont la propriété des organismes suivants et sont exploités et gérés par ces derniers :
  • la municipalité;
  • un autre organisme public;
  • une société de condominiums ou un seul propriétaire ayant conclu une convention avec la municipalité ou l'organisme public, en vertu de l'article 51 de la Loi sur l'aménagement du territoire, prévoyant que ces derniers prennent en charge les services communautaires en cas de manquement.

Systèmes individuels sur place
Systèmes indépendants d'aqueduc et d'élimination des eaux d'égout qui appartiennent au propriétaire des locaux où est situé le réseau, qui sont exploités et gérés par lui et qui ne servent pas plus de cinq unités ou lots résidentiels.

Services partiels
Connexion à un service communautaire ou à un réseau municipal complet d'égouts et d'aqueduc, l'autre connexion étant faite à un système individuel sur place.

Système des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Réseau fluvial principal qui comprend les lacs Supérieur, Huron, St. Clair, Érié et Ontario et leurs voies interlacustres et le fleuve Saint-Laurent dans les limites de la province de l'Ontario. Système de transport combiné Système pouvant comprendre plusieurs moyens de transport comme l'automobile, la marche, le camion, la bicyclette, l'autobus, les transports urbains rapides et le train. Terrains boisés Régions occupées par des arbres qui procurent des avantages écologiques et économiques comme la prévention de l'érosion, la rétention de l'eau, l'habitat, les loisirs et l'exploitation durable de produits sylvicoles. Les terrains boisés, dont le niveau d'importance varie, comprennent les régions occupées par des arbres, les boisés et les forêts.

Terres adjacentes
Terres attenantes à un élément ou à une zone du patrimoine naturel particulière où il est probable que l'aménagement ou les modifications d'emplacement aient des répercussions néfastes sur l'élément ou la zone. La limite des terres adjacentes peut être recommandée par le gouvernement provincial ou peut être fondée sur des évaluations municipales visant le même résultat.

Terres agricoles à fort rendement
Terres qui comprennent les terres agricoles spécialisées ou les terres de catégorie 1, 2 ou 3 selon l'Inventaire des terres du Canada, dans cet ordre de priorité aux fins de protection. Terres agricoles spécialisées Régions où des cultures spéciales, comme les fruits tendres (pêches, cerises, prunes), les raisins, les autres cultures fruitières, les cultures légumières, les cultures de serre et les cultures provenant de terres agricoles organiques sont cultivées de faáon prédominante, en général parce que :

  • les terres conviennent à la production de cultures spéciales ou sont soumises à des conditions climatiques particulières, ou une combinaison des deux;
  • il existe une combinaison d'exploitants agricoles qui ont la capacité de produire des cultures spéciales et d'investissement en capital dans les établissements et les services connexes servant à produire, à entreposer ou à conditionner les cultures spéciales.

Terres alluviales
Zone naturelle présente dans une vallée ou autre dépression du relief où l'eau s'écoule ou stagne pendant une période de l'année.

Terres dangereuses
Propriétés ou terres qui constituent un risque pour l'aménagement en raison de processus naturels. Le long du rivage du système des Grands Lacs et du Saint-Laurent, les terres, y compris celles qui sont recouvertes par l'eau, entre la frontière internationale, s'il y a lieu, et la limite terrestre la plus éloignée des limites de dangers d'inondation, d'érosion ou de plage dynamique. Le long du rivage des grands lacs intérieurs, les terres, y compris celles qui sont recouvertes par l'eau, entre une distance ou profondeur cìtière définie et la limite terrestre la plus éloignée des limites de dangers d'inondation, d'érosion ou de plage dynamique. Le long des réseaux de rivières et de ruisseaux, les terres, y compris celles qui sont recouvertes par l'eau, jusqu'à la limite terrestre la plus éloignée des limites de dangers d'inondation ou d'érosion.

Terres humides
Étendue de terre recouverte d'eau peu profonde, durant certaines saisons ou de faáon permanente, ou dont la nappe phréatique est à la limite de la surface. Dans les deux cas, les eaux abondantes ont favorisé la formation de sols hydriques et la prolifération d'hydrophytes ou de plantes hydrophiles. Les quatre types principaux de terres humides sont les marécages, les marais, les tourbières oligotrophes et les tourbières minérotrophes.

Les terres périodiquement humides ou mouillées qui servent à l'agriculture et qui ne présentent plus les caractéristiques des terres humides ne sont pas considérées comme des terres humides aux fins de la présente définition.

Utilisations agricoles
La culture, y compris les cultures en pépinière et les cultures horticoles; l'élevage de bétail ou d'autres animaux pour la chair ou la fourrure, y compris la volaille et les poissons; l'aquaculture; l'agroforesterie, la production de sirop d'érable, ainsi que les bÉtiments et structures connexes situés sur la ferme.

Utilisations aux fins institutionnelles
Utilisations connexes aux hìpitaux, aux maisons de soins infirmiers, aux centres préscolaires, aux garderies scolaires, aux autres garderies et aux écoles dont l'évacuation d'urgence ne pourrait s'effectuer sans mettre en danger les malades, les personnes Égées ou handicapées ou les enfants en cas d'inondation, de défaillance des mesures de protection contre les inondations ou d'autres mesures de protection, ou en cas d'érosion.

Utilisations liées à l'agriculture
Utilisations commerciales et industrielles de petite envergure directement liées à l'exploitation agricole et qui sont nécessaires à proximité immédiate de l'exploitation agricole.

Utilisations secondaires
Utilisations secondaires à l'utilisation principale de la propriété, telles les travaux à domicile, les industries domestiques et les utilisations qui produisent des produits agricoles à valeur ajoutée tirés de l'exploitation agricole sur la propriété.

Utilisations sensibles du sol
BÉtiments, aires d'agrément ou espaces extérieurs où des activités habituelles ou normales se déroulant à des moments prévisibles subiraient une ou plusieurs conséquences préjudiciables en raison du rejet de polluants provenant d'une installation importante située à proximité. Les utilisations sensibles du sol peuvent faire partie de l'environnement naturel ou architectural. Les résidences, les garderies et les établissements scolaires ou de soins de santé en sont des exemples.

Zone de dérogation
Zone d'une collectivité située depuis longtemps dans la plaine inondable et où des directives spéciales s'appliquant exclusivement dans les limites de cette zone et approuvées par les ministères des Richesses naturelles et des Affaires municipales et du Logement visent à régler les difficultés économiques et sociales importantes que causerait pour la collectivité le strict respect des principes provinciaux en matière d'aménagement.

Zone d'intérêt naturel et scientifique
Zone de terre ou d'eau comprenant des paysages ou des éléments naturels de valeur aux points de vue des sciences naturelles ou des sciences de la terre en ce qui a trait à la protection, aux études scientifiques et à l'éducation.

Zone de limite de crue (pour les réseaux de rivières et de ruisseaux)
Partie extérieure de la plaine inondable entre le lit de crue et la limite de danger d'inondation. La profondeur et la rapidité du courant sont généralement moins élevées dans la zone de limite de crue que dans le lit de crue. L'aménagement et les modifications d'emplacement peuvent être permis dans la zone de limite de crue, sous réserve du respect d'une norme de protection contre les inondations tenant compte du niveau de crue associé au danger d'inondation ou d'une autre norme approuvée par le ministère des Richesses naturelles.

Zone offrant des possibilités archéologiques
Zone offrant des possibilités moyennes ou élevées de découverte de ressources archéologiques. Ces possibilités se fondent sur la présence d'une vaste gamme de caractéristiques géographiques et historiques ayant influé sur le peuplement de la zone. Les possibilités archéologiques sont confirmées au moyen d'une évaluation archéologique.

Table des matières