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Déclaration de principes provinciale: Documentation

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De la documentation est disponible pour les offices d’aménagement et autres décisionnaires, afin de les aider à mettre en œuvre les politiques énoncées dans la Déclaration de principes provinciale. Cette documentation, à valeur uniquement consultative, vise à illustrer de différentes façons d’appliquer ces politiques.

Veuillez visiter ce site périodiquement pour prendre connaissance des mises à jour de la documentation.

    Fiches d’information

    Matériel de soutien supplémentaire

    • Introduction à la Déclaration de principes provinciale de 2014 : Nord de l'Ontario - Le présent guide a pour objet d'aider les lecteurs à comprendre certaines politiques de la Déclaration de principes provinciale de 2014 qui affectent certains éléments en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire de Nord de l'Ontario, plus particulièrement les politiques qui ont été ajoutées ou révisées depuis la publication de la Déclaration de principes provinciale de 2005.
    • Introduction à la Déclaration de principes provinciale de 2014 : Régions rurales de l'Ontario - Le présent guide a pour objet d'aider les lecteurs à comprendre certaines politiques de la Déclaration de principes provinciale de 2014 qui touchent l'aménagement dans les régions rurales de l'Ontario, plus particulièrement les politiques qui ont été ajoutées ou révisées depuis la publication de la Déclaration de principes provinciale de 2005. 
    • Natural Heritage Reference Manual - des documents d’orientation des politiques du patrimoine naturel de la Déclaration de principes provinciale pour aider les offices d’aménagement et d’autres participants du système de l’aménagement du territoire
    • La Déclaration de principes provinciale, 2005 : capacité de réserve du réseau d'égout pour accueillir les eaux usées transportées
    • Protégeons le patrimoine ontarien - Une série de guides qui aident à mieux comprendre le processus de conservation du patrimoine en Ontario. Ils expliquent la Loi sur le patrimoine ontarien, la Loi sur l'aménagement du territoire et les programmes connexes.
    • Données relatives au logement : prix et loyers des maisons abordables, 2014 - Conformément à l’article 1.4 de la Déclaration de principes provinciale de 2014, les office d’aménagement sont tenus de fournir l’éventail de types de logement et de densités nécessaire pour répondre aux besoins prévus des résidents actuels et futurs.  Les renseignements sur les prix et les loyers des maisons abordables par zone de marché régionale sont fournis pour aider les municipalités à mettre en oeuvre l’article 1.4 de la Déclaration de principes provinciale de 2014, qui porte sur le logement.
    • Lignes directrices en matière d'aménagement axé sur les transports en commun - Les lignes directrices de l'Ontario en matière d'aménagement axé sur les transports sont la quintessence des pratiques d'aménagement du territoire, de conception urbaine et d'exploitation axées sur les transports en commun, puisant dans les expériences vécues en Ontario, ailleurs en Amérique du Nord et à l'étranger. Elles visent à aider les urbanistes, les planificateurs des transports en commun, les promoteurs et autres personnes travaillant dans des collectivités de toutes tailles à créer un environnement qui favorise les transports en commun et à élaborer des services et des programmes destinés à en accroître l'utilisation.
    • Ébauche des lignes directrices sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement de l'Ontario -  Ces lignes directrices ont pour objet d’appuyer les politiques de la Déclaration de principes provinciale de 2014 concernant l’éventail d’utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement.
    • Examen des formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) - Les formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) sont utilisées en aménagement du territoire pour déterminer la distance de séparation recommandée entre un bâtiment d'élevage ou une structure d'entreposage de fumier et une superficie de terrain réservée à un autre usage.