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	Bulletin électronique
	Vidéo : Programme de logement abordable

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De la documentation est disponible pour les offices d’aménagement et autres décisionnaires, afin de les aider à mettre en œuvre les politiques énoncées dans la Déclaration de principes provinciale. Cette documentation, à valeur uniquement consultative, vise à illustrer de différentes façons d’appliquer ces politiques.

Veuillez visiter ce site périodiquement pour prendre connaissance des mises à jour de la documentation.

Fiches d’information

• Examen Complet
• Création de lots dans les zones agricoles à fort rendement
• Conservation de l'énergie, efficacité énergétique et approvisionnement en énergie
• Amélioration de la qualité de l'air
• Mise en oeuvre de la Déclaration de principes provinciale
• Logement abordable
  

Matériel de soutien supplémentaire

• Liens avec d'autres initiatives provinciales
• La Déclaration de principes provinciale, 2005 : capacité de réserve du réseau d'égout pour accueillir les eaux usées transportées
• Les ressources patrimoniales et le processus d’aménagement du territoire - Les politiques concernant le patrimoine culturel et archéologique dans la Déclaration de principes provinciale 2005

• Données relatives au logement : prix et loyers des maisons abordables, 2006 - Conformément à l’article 1.4 de la DPP de 2005, les office d’aménagement sont tenus de fournir l’éventail de types de logement et de densités nécessaire pour répondre aux besoins prévus des résidents actuels et futurs.  Les renseignements sur les prix et les loyers des maisons abordables par zone de marché régionale sont fournis pour aider les municipalités à mettre en oeuvre l’article 1.4 de la DPP de 2005, qui porte sur le logement.