Envoyer cette page par courrielMinister's Zoning Order - Regional Municipality of York, Part of the Town of Richmond Hill

Cette publication hautement spécialisée Minister's Zoning
Order - Regional Municipality of York, Part of the Town of Richmond Hill n'est disponible qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97, qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec le ministère des Affaires municipales  au (416) 585- 7041.

O.Reg 393/03 from the E-laws web site

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Ce règlement est entré en vigueur le 4 novembre 2003.  Il a été abrogé le 20 novembre 2003.