Envoyer cette page par courrielLien entre la réforme de l’aménagement du territoire et autres initiatives
La réforme de l’aménagement du territoire est une composante essentielle de l’engagement du gouvernement à renforcer les collectivités de l’Ontario. Plusieurs autres initiatives interreliées sont par ailleurs en cours qui visent elles aussi à appuyer le renforcement des collectivités : leur succès dépend de l’existence d’un solide système d’aménagement du territoire. En voici quelques‑unes :
La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure est l’un des principaux éléments du programme du gouvernement visant à protéger les espaces verts dans la région du Golden Horseshoe. La Loi a été adoptée par l’assemblée législative le 24 février, 2005. La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure autorise le gouvernement à désigner la zone de la ceinture de verdure et à établir un Plan de la ceinture de verdure. Le Plan a été rendu publique le 28 février, 2005.
Cette nouvelle région protégée s’ajoutera aux autres régions protégées, telles de la moraine Oak Ridges et l’escarpement du Niagara, pour former une ceinture de verdure de 1,8 million d’acres. La ceinture de verdure assurera la protection permanente de terres écologiquement vulnérables et agricoles tout en favorisant l’agriculture, des possibilités récréatives et d’extraction des ressources naturelles et en prévoyant l’infrastructure nécessaire pour soutenir les collectivités dynamiques de la ceinture de verdure.
Le 13 juin 2005, la Loi de 2005 sur les zones de croissance a reçu la sanction royale. Cette loi met en place le cadre juridique permettant au gouvernement de désigner toute région de la province comme une zone de croissance planifiée et d’élaborer un plan de croissance en collaboration avec les dirigeants et les intervenants locaux. La Loi permet au gouvernement de planifier, de manière coordonnée et stratégique, la croissance démographique, le développement économique, ainsi que la protection de l’environnement, des terres agricoles et des autres ressources naturelles précieuses. Cette loi, qui s’applique à l’ensemble de la province, permet la mise en place de plans de croissance dans n’importe quelle région de l’Ontario.
Le 16 juin 2006, le gouvernement de l’Ontario a publié le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2006. Il a été préparé conformément à la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Prenant appui sur de vastes consultations auprès des parties intéressées et sur des travaux de recherche techniques, ce plan expose à grands traits une vision et une stratégie sur la manière dont la région devrait croître au cours des 30 prochaines années et sur les zones de croissance visées.
- Protection des sources d’eau
Dans le cadre de sa stratégie visant à protéger l’eau potable de l’Ontario de la source jusqu’au robinet, le gouvernement s’est engagé en faveur de l’élaboration et de l’approbation de plans de protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants. Pareille protection constituait l’une des recommandations clefs issues de la Commission d’enquête sur Walkerton.
Le 5 décembre 2005, le gouvernement de l’Ontario a déposé une loi, qui, si elle est adoptée, régirait la mise au point de plans de protection des sources d’eau pour les bassins hydrographiques à l’échelle de l’Ontario. Le projet de loi 43, Loi de 2006 sur l’eau saine, est passé en deuxième lecture le 18 mai 2006.
Le ministère de l’Environnement collabore avec d’autres ministères pour veiller à la coordination générale des initiatives et programmes visant la protection des sources d’eau.
-
Des collectivités rurales fortes – Plan rural de l’Ontario
Le gouvernement a lancé en novembre 2004 son plan « Des collectivités rurales fortes – Plan rural de l’Ontario ». Le Plan rural traite des besoins particuliers et divers des collectivités rurales de l’Ontario en mettant l’accent sur trois priorités : une société forte/une économie forte, l’amélioration de la santé et la réussite scolaire. Il énonce les objectifs visés en matière de renforcement des collectivités rurales et il esquisse les stratégies que le gouvernement et ses partenaires comptent mettre en œuvre pour les atteindre. Le plan servira par ailleurs de point de départ pour coordonner l’élaboration à l’échelle du gouvernement de politiques et de programmes adaptés aux besoins et aux difficultés propres à l’Ontario rural.
Résumé
La réforme de l’aménagement du territoire et les initiatives s’y rapportant ont pour objectif de trouver les solutions globales propices au renforcement des collectivités de l’Ontario.