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Questions et réponses

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Q.  Qu’est-ce que le Conseil de la ceinture de verdure?

Il s’agit d’un conseil que le ministre des Affaires municipales a créé et chargé de le conseiller sur les questions qui se rapportent à la ceinture de verdure, tel que l’exige la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement peut nommer une ou plusieurs personnes au Conseil soumis à la Secrétariat des nominations.

Q. Quelle est la fonction du protocole d’entente du Conseil de la ceinture de verdure?

La Directive sur l'établissement et l'obligation de rendre compte des organismes (2010) du gouvernement provincial exige que tous les organismes gouvernementaux classés, y compris les organismes consultatifs comme le Conseil de la ceinture de verdure, concluent un protocole d’entente.

Q. Quel est le mandat du Conseil de la ceinture de verdure?

Le Conseil de la ceinture de verdure a pour rôle de conseiller le ministre des Affaires municipales sur diverses questions relatives à la ceinture de verdure.

Le protocole d’entente précise les questions sur lesquelles le Conseil formule des recommandations :

  • aménagement du territoire dans la zone définie comme la ceinture de verdure par le Plan de la ceinture de verdure;
  • toute question liée à la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure ou au Plan, comme le prévoit le paragraphe 15 (3) de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure;
  • règlements éventuels pris en application de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure;
  • questions d’ordre politique ou législatif qui reviennent périodiquement et qui ont une incidence sur la mise en œuvre du Plan;
  • établissement de mesures de la performance afin d’évaluer l’efficacité du Plan pour ce qui est d’atteindre ses objectifs;
  • modifications éventuelles au Plan et examen décennal du Plan;
  • questions de politique générales liées à la ceinture de verdure et qui ne sont pas :
    • des questions examinées par d’autres organismes (tribunaux administratifs ou judiciaires, etc.);
    • des questions relatives à des sites particuliers relatifs à la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, ou aux politiques et à la cartographie du Plan;
  • toute autre fonction que précise le ministre.

Q.  Comment sont nommés les membres du Conseil?

Conformément à la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, les membres du Conseil sont nommés par le ministre des Affaires municipales.

Les nominations faites par le gouvernement provincial, y compris celles des membres du Conseil de la ceinture de verdure, ont lieu par l’intermédiaire du Secrétariat des nominations.

Les personnes qui souhaitent siéger à un organisme, un conseil ou une commission du gouvernement provincial doivent poser leur candidature auprès du Secrétariat des nominations. Elles doivent par ailleurs remplir un état de divulgation d’intérêts personnels et de conflit d’intérêts, de même que se soumettre à une vérification de leurs antécédents.

Notre gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les nominations aux commissions, conseils ou organismes provinciaux se fassent selon un processus ouvert et transparent. Les personnes nommées au Conseil de la ceinture de verdure sont des spécialistes respectés dans leurs domaines respectifs, et elles sont connues pour l’intérêt véritable qu’elles portent à l’environnement, plus particulièrement à la protection des zones vertes de l’Ontario.

Q.  Qui siège au Conseil?

DLaura Taylor (Président intérimaire), Mme Debbe Crandall, M. Cecil Louis, Terry Daynard, Kevin McLaughlin, Alan Wells, Bill Winegard, Heather Konefat and Peter Lambrick.

Pour en savoir plus sur les membres du Conseil de la ceinture de verdure.

Q.  Quels sont les antécédents des membres du Conseil?

Issues de secteurs divers, les onze personnes qui siègent au Conseil représentent tout un éventail d’intérêts relatifs à la ceinture de verdure, notamment la protection des terres agricoles et autres terres écologiquement sensibles, la promotion de la vitalité des collectivités rurales ou encore la multiplication des activités récréatives, touristiques et culturelles dans le Golden Horseshoe.

Q.  Quelle est la durée des nominations?

La durée des nominations est variable, pouvant aller de un (1) à trois (3) ans.

Q. Comment le Conseil de la ceinture de verdure collaborera-t-il avec les autres organismes qui travaillent dans la ceinture de verdure (p. ex. Commission de l’escarpement du Niagara, Fondation des amis de la ceinture de verdure, Fondation de la moraine d’Oak Ridges)?

Le Conseil reconnaît qu’il est important de s’efforcer de coordonner les activités des autres organismes qui œuvrent dans la ceinture de verdure (p. ex. Fondation des amis de la ceinture de verdure, Commission de l’escarpement du Niagara, Fondation de la moraine d’Oak Ridges) et pourrait tenter de faciliter la coordination efficace de ces activités. Pour ce faire, il pourrait notamment tenir régulièrement des réunions avec ces organismes afin que tous les groupes soient au courant des travaux entrepris par les autres. Par le passé, des membres du Conseil ont été également nommés conjointement à la Fondation de la moraine d’Oak Ridges et à la Fondation des amis de la ceinture de verdure. Actuellement, un membre du Conseil a aussi été nommé à la Commission de l’escarpement du Niagara.

Q.  Quelle est la différence entre le Conseil de la ceinture de verdure et la Fondation des amis de la ceinture de verdure?

Le Conseil et la Fondation des amis de la ceinture de verdure sont l’un et l’autre indispensable à la protection permanente de la ceinture de verdure.

Le Conseil de la ceinture de verdure est un organisme consultatif du gouvernement, chargé de conseiller le ministre des Affaires municipales sur les questions touchant la ceinture de verdure.

La Fondation de la ceinture de verdure est un organisme de bienfaisance à but non lucratif, indépendant du gouvernement, qui finance des activités liées à la protection de la ceinture de verdure.

Q.  Quelle est la fréquence des réunions du Conseil?

Le Conseil se réunit à intervalles réguliers, à une fréquence dont décident ses membres.