Skip to content
Vous étes ici > Accueil > Votre ministère > Aménagement du territoire > La protection de la ceinture de verdure > Archives > Aménagement d’une ceinture de verdure

Suivez-nous

Aménagement d’une ceinture de verdure

Envoyer cette page par courriel

Les renseignements contenus dans le présent document fournissent une esquisse de base de la recherche et des éléments clés qui ont servi à formuler l’approche du gouvernement à l’égard de la protection du Golden Horseshoe.

  1. Niveaux d’une ceinture de verdure
  2. Conseils particuliers du groupe d’étude
  3. Plan de la ceinture de verdure
  4. Détermination des systèmes du patrimoine naturel dans le Golden Horseshoe
  5. Constitution de systèmes agricoles dans la ceinture de verdure
  6. Initiative Place à la croissance et ébauche du Plan de croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe
  7. Conclusion

1. Niveaux d’une ceinture de verdure

Dans ses conseils remis au MAML à la suite des consultations tenues auprès du public et des parties intéressées au printemps de 2004, le Groupe d’étude sur la ceinture de verdure a recommandé une approche à cinq niveaux pour la protection de la ceinture de verdure :

  1. Protection de l’environnement, afin d’inclure les terres repérées au moyen d’une approche axée sur des systèmes du patrimoine naturel;
  2. Protection de l’agriculture, afin d’inclure les terres agricoles clés ainsi que les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara et le marais Holland;
  3. Transports et infrastructure – besoins et préoccupations;
  4. Conservation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, en particulier les gisements minéraux;
  5. Possibilités d’utilisations à des fins culturelles, touristiques et récréatives afin de renforcer l’économie de la ceinture de verdure et la qualité de vie générale dans le Golden Horseshoe.

Le groupe d’étude a reconnu que la ceinture de verdure devrait faire partie d’un ensemble de grande envergure. Le Golden Horseshoe connaîtra une importante croissance de sa population et de l’emploi au cours des prochaines décennies. La définition de la ceinture de verdure proposée a comporté des discussions constantes avec le personnel du Ministère de l'Énergie et de l'infrastructure responsable de l’initiative provinciale Place à la croissance et de l’élaboration de l’ébauche d’un plan de croissance pour la croissance future de la région élargie du Golden Horseshoe, de manière à assurer qu’il y aurait suffisamment de terres en dehors de la ceinture de verdure pour accueillir cette croissance.

2. Conseils particuliers du groupe d’étude

Outre le cadre de travail pour l’aménagement de la ceinture de verdure, le groupe d’étude a fourni des conseils particuliers :

  • Inclure les terres qui sont déjà protégées de façon permanente;
  • Inclure les terres à l’égard desquelles le gouvernement de l’Ontario avait exprimé antérieurement son intention d’assurer la protection, comme les ajouts au Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara;
  • Envisager l’inclusion de terres qui appartiennent à la province;
  • Inclure les éléments et les fonctions du patrimoine naturel et hydrologique majeurs ou de grande importance provinciale, comme la moraine d’Oak Ridges, l’escarpement du Niagara et la vallée de la Rouge;
  • Inclure les principaux systèmes de vallées de rivières liant le lac Ontario à l’escarpement du Niagara ou à la moraine d’Oak Ridges;
  • Inclure les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara et le marais Holland.

En termes plus généraux, le groupe d’étude a également recommandé :

  • Qu’une approche systémique en vue de la protection de l’environnement soit adoptée;
  • Que l’approche systémique englobe un système de patrimoine naturel, un système de ressources en eau et un système de conservation du relief;
  • Qu’un réseau d’espaces ouverts soit défini;
  • Que les terres agricoles clés, à part les terres de cultures spéciales, soient répertoriées en considération des critères et de la méthodologie de l’Agricultural Land Evaluation Area Review (LEAR);
  • Que le repérage des terres agricoles tienne compte de facteurs socio-économiques, comme la fragmentation, l’expansion urbaine et suburbaine et la perte de mécanismes de soutien agricole;
  • Que soient incluses les zones ayant un potentiel élevé d’agrégats minéraux.

Enfin, on a dans l’ensemble convenu que la ceinture de verdure du Golden Horseshoe proposée devrait être aménagée sur des terres qui n’étaient pas antérieurement destinées à l’aménagement urbain, en fonction de leur désignation dans les plans officiels municipaux. L’inclusion d’une terre dans la ceinture de verdure n’exigerait aucune modification de la désignation d’utilisation du sol, mais plutôt la conservation du statu quo. Il n’y aurait pas de diminution de catégorie ni de perte des utilisations approuvées du sol, mais bien la poursuite et, avec le temps, l’amélioration, des utilisations actuelles des biens-fonds de la ceinture de verdure.

3. Plan de la ceinture de verdure

La protection de la ceinture de verdure serait mise en oeuvre au moyen d’un plan provincial approuvé aux termes de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure proposée, si elle est adoptée.

L’ébauche de plan est semblable aux autres plans provinciaux et municipaux sur l’aménagement du territoire – elle établit des politiques applicables aux utilisations souhaitées des terres et elle dresse une carte de la zone d’application des politiques. Elle se fonde sur la science, mais tient également compte de divers facteurs socio-économiques et environnementaux, y compris la perspective que le Golden Horseshoe comportera quatre millions d’habitants de plus et qu’on y retrouvera deux millions d’emplois de plus d’ici 2031. Elle est tournée vers l’avenir. Des professionnels de divers domaines ont été consultés et ils ont passé l’ébauche de plan en revue.

De plus, le gouvernement a accordé une grande attention aux renseignements et aux points de vue des résidents et des intervenants qui ont été recueillis à la faveur du processus de consultation, lorsqu’il a précisé son approche pour la protection de la ceinture de verdure.

4. Détermination des systèmes du patrimoine naturel dans le Golden Horseshoe

Le système du patrimoine naturel pour la ceinture de verdure du Golden Horseshoe proposée repose sur une approche de la gestion du patrimoine naturel qui procède d’une science à la fois reconnue et en évolution depuis de nombreuses années. Cette approche sert dans un certain nombre de territoires aux États-Unis et au Canada. Un système du patrimoine naturel est un système composé des éléments et zones du patrimoine naturel liés par des corridors naturels qui sont nécessaires au maintien de la diversité biologique et géologique, aux fonctions naturelles et aux populations viables des écosystèmes et des espèces indigènes. Ces systèmes peuvent inclure les terres qui ont été réhabilitées ainsi que les zones qui ont le potentiel d’être ramenées à leur état naturel.

Une référence clé pour l’Ontario est le document The Natural Heritage of Southern Ontario’s Settled Landscapes (Riley, J.L. et Mohr, P., 1994). L’approche des systèmes du patrimoine naturel a été incorporée à l’aménagement du territoire provincial avec la publication d’un ensemble complet d’énoncés de politiques en 1995 et fait partie de la Déclaration de principes provinciale de 1996. Le document du MRN Natural Heritage Reference Manual intègre depuis la méthodologie pour l’établissement de systèmes du patrimoine naturel.

Cette approche générale a servi pour l’élaboration du système du patrimoine naturel que décrit le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. En règle générale, le système comporte le repérage des grandes zones centrales naturelles dans les endroits où il existe une concentration de caractéristiques naturelles, ainsi qu’une série de liens qui assurent la connectivité entre les zones centrales et les autres zones.

Aux fins de l’ébauche du plan de la ceinture de verdure, les systèmes du patrimoine naturel de la moraine d’Oak Ridges et de l’escarpement du Niagara demeurent les mêmes que ceux définis dans le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, respectivement. Un système du patrimoine naturel qui soutient et renforce les systèmes dans ces deux plans a été élaboré pour les terres additionnelles protégées dans la ceinture de verdure, c’est-à-dire les terres de la campagne protégée de la zone assujettie à l’ébauche du plan de la ceinture de verdure.

La campagne protégée au sens où l’entend l’ébauche du plan du patrimoine naturel de la ceinture de verdure comprend trois parties : les zones centrales, les liens et les couloirs des vallées des rivières.

Zones centrales

Seize zones centrales naturelles ont été définies dans la catégorie campagne protégée. Ces zones sont reconnues pour leurs concentrations élevées de caractéristiques et de fonctions du patrimoine naturel. Au moins 50 % de leurs terres présentent des caractéristiques naturelles comme des terrains boisés, des terres humides, des ruisseaux, des vallées et-ou ce sont des terres de propriété publique à au moins 50 %.

La superficie minimale des zones centrales est de 500 hectares dans les zones au sud de la moraine d’Oak Ridges, à l’est de l’escarpement du Niagara et dans la péninsule du Niagara; et de 1 000 hectares dans les zones au nord de la moraine d’Oak Ridges et à l’ouest de l’escarpement du Niagara.

Liens

On a repéré les liens assurant la connectivité des zones centrales naturelles à l’intérieur et à l’extérieur de la région assujettie à l’ébauche du plan de la ceinture de verdure. Ces liens permettent la continuité de la flore et le mouvement de la faune entre les zones centrales et les zones centrales naturelles situées à l’extérieur de la région du Golden Horseshoe. La largeur des liens varie, et aucun minimum n’a été fixé. Lors de la localisation des liens, on s’est efforcé d’inclure des caractéristiques naturelles en tant que points de passage entre les zones centrales.

Couloirs des vallées des rivières

Les couloirs des vallées des rivières qui coulent vers le sud à partir de la moraine d’Oak Ridges, et au nord et à l’est à partir de l’escarpement du Niagara, fournissent des liens entre la ceinture de verdure proposée et le lac Ontario et protègent les habitats fauniques le long de lignes de rivage. Ces couloirs de vallées établissent des liens, le cas échéant, avec les couloirs de vallées repérés dans le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.

La largeur des couloirs des vallées des rivières était suffisamment grande pour protéger les habitats de l’eau et des rives dans la vallée ainsi que la fonction de lien pour assurer la connectivité de la flore et le mouvement de la faune.

Les limites extérieures sont définies ainsi :

  • 60 mètres des deux côtés d’un ruisseau lorsqu’il n’y a pas de vallée définie;
  • la vallée au complet lorsqu’il existe une vallée bien définie, plus une distance supplémentaire partant du haut de la paroi de la vallée;
  • lorsqu’une caractéristique naturelle telle qu’un terrain boisé ou une terre humide se trouve dans ces distances supplémentaires, la limite comprend la caractéristique naturelle au complet plus la distance supplémentaire appropriée.

Des couloirs de vallées de rivières plus larges ont été définis pour un certain nombre de cours d’eau, notamment le ruisseau Little Rouge à travers Markham, le ruisseau Markham est/rivière Rouge/Duffins ouest, ainsi que l’embranchement est du ruisseau Sixteen Mile.

Eau et bassins versants

Le groupe d’étude a également recommandé que les zones de ressources en eau importantes comme la ligne de rivage du lac Iroquois soient incluses et il s’est dit d’avis que la gestion à l’échelle des bassins versants constituait la meilleure manière de gérer la ressource.

Par conséquent, l’ébauche du plan comprenait les parties supérieures des bassins versants s’écoulant dans le lac Ontario qui ne faisaient pas déjà partie du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara ou du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. Le plan s’étend vers les comtés de Wellington et de Dufferin pour inclure les parties supérieures des bassins versants de la rivière Credit, du ruisseau Bronte et du ruisseau Sixteen Mile. De même, la partie non urbanisée de la ligne du rivage du lac Iroquois a été incluse en raison de ses fonctions de recharge et de décharge des eaux souterraines et de la concentration de terres humides et de terrains boisés associés à ces fonctions.

5. Constitution de systèmes agricoles dans la ceinture de verdure

La province s’intéresse depuis longtemps au repérage et à la protection des terres agricoles à fort rendement. Certaines des meilleures terres agricoles au Canada se trouvent dans la région du Golden Horseshoe, mais l’urbanisation les détruit à un rythme rapide. L’un des éléments centraux du repérage des terres agricoles à fort rendement est l’évaluation de la capacité de leurs sols à des fins agricoles.

Le MAAO a préparé un guide intitulé Land Evaluation and Area Review (LEAR) System for Agriculture (juin 2002, révisé). Il présente le système d’évaluation des terres et d’analyse des zones en tant que moyen de repérer les zones agricoles clés. Le système LEAR fournit une méthodologie structurée qui permet d’incorporer des critères subjectifs utilisés par les municipalités afin de repérer les zones agricoles à protéger dans leur plan officiel.

Le système LEAR comporte deux éléments :

  • l’évaluation des terres qui porte sur la capacité des terres pour l’agriculture, en se fondant sur l’Inventaire des terres du Canada (ITC);
  • l’analyse des zones, qui évalue d’autres facteurs importants qui influent sur les activités agricoles, par exemple la grandeur des parcelles et la fragmentation avoisinante.

Un système de notation et de pondération est attribué à chaque facteur d’évaluation des terres et d’analyse des zones. Une note finale est calculée pour chaque parcelle, selon la valeur pondérée pour chaque facteur.

Une analyse LEAR a été menée pour les terres faisant partie de la zone d’étude de la ceinture de verdure et les zones adjacentes. Cette analyse a porté de façon particulière sur les terres désignées agricoles ou rurales dans les plans officiels des municipalités. Le processus a été mené en se servant des systèmes d’information géographique. Les facteurs pour l’évaluation des terres comprenaient la capacité selon l’ITC pour l’agriculture et le climat, et les facteurs pour l’analyse des zones comprenaient la grandeur des parcelles, la fragmentation, l’infrastructure et l’activité économique.

Le produit final obtenu grâce à l’analyse a été une série de cartes indiquant les notes attribuées aux parcelles. Les cartes ont fait partie des bases sur lesquelles on a déterminé le système agricole dans la ceinture de verdure proposée.

Une analyse LEAR a été entreprise pour les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara. En outre, des spécialistes des cultures de raisin et de fruits tendres de l’Université de Guelph et du MAAO ont fourni des vérifications sur place et des conseils spécialisés. Les zones repérées correspondent aux zones existantes de production de fruits tendres et de raisin et aux zones ayant un potentiel de production en raison des conditions climatiques et du sol.

6. Initiative Place à la croissance et ébauche du Plan de croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe

Les limites de la ceinture de verdure du Golden Horseshoe proposée ont été déterminées dans le contexte de l’élaboration de l’ébauche d’un plan de croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe. Cette mise en contexte assure que la ceinture de verdure fournirait des conditions adéquates et appropriées pour la croissance de la population qui est prévue au cours des 30 prochaines années et par la suite.

Afin d’aider à l’analyse des possibilités de gestion de la croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe, le Ministère de l'Énergie et de l'infrastructure a publié trois documents techniques qui soutiennent l’initiative provinciale Place à la croissance ainsi que l’élaboration de l’ébauche d’un plan de croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe. Ils peuvent être trouvés sur le site du Secrétariat des initiatives de croissance de l’OntarioHyperlink.

Le document A Current Assessment of Gross Land Supply in the Greater Golden Horseshoe donne un aperçu des réserves brutes de terres dans la région élargie du Golden Horseshoe et décrit les hypothèses et les définitions dont on s’est servi pour obtenir les données relatives aux réserves de terres. Ce document technique se concentre sur la superficie des terres urbanisées ou construites, des terres désignées pour l’aménagement mais sur lesquelles il n’y a pas encore de construction, des terres qui ont été désignées par divers plans proposés ou de protection du patrimoine naturel de la province, dont le Plan de la ceinture de verdure proposée, ainsi que des terres importantes qui servent de parcs ou à la conservation et les terres qui ne font pas actuellement l’objet d’une désignation pour usages urbains.

Le document The Growth Outlook for the Greater Golden Horseshoe présente les prévisions sur la population, les ménages et l’emploi jusqu’en 2031 dans la région élargie du Golden Horseshoe, dans le contexte des orientations de politiques proposées dans le document de discussion Place à la croissance.

Le document Application of a Land-Use Intensification Target for the Greater Golden Horseshoe examine l’application des objectifs de densification dans d’autres territoires et propose une méthodologie pour l’application de l’objectif de densification dont il est question dans le document de discussion Place à la croissance.

7. Conclusion

Il importe de noter que l’approche du gouvernement à l’égard de la protection permanente de la ceinture de verdure dans le Golden Horseshoe a été élaborée en fonction d’un processus consultatif exhaustif, en plus d’une analyse approfondie des recherches et des données pertinentes.

On poursuit les travaux de peaufinage de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure proposée et de l’ébauche du plan de la ceinture de verdure et de ses cartes.

Le gouvernement continue de tenir compte de l’ensemble des observations, points de vue et autres renseignements recueillis à la faveur des consultations auprès du public et des intervenants pour apporter la dernière main à son approche.

Pour obtenir des précisions sur les consultations relatives à la ceinture de verdure et au processus dont s’inspire le gouvernement pour élaborer son approche à l’égard de la protection permanente de la ceinture de verdure, veuillez consulter la page Ceinture de verdure : consultation et processus.