L’aménagement d’une ceinture de verdure est une tâche complexe qui va bien au-delà du tracé de lignes sur une carte. En l’occurrence, il faut tenir compte de toutes les données et recherches pertinentes et les placer dans le contexte du Golden Horseshoe.
La région du Golden Horseshoe possède un certain nombre de zones écologiquement vulnérables. On y retrouve des terres agricoles à fort rendement ainsi que d’importants gisements de ressources naturelles.
En même temps, la population du Golden Horseshoe connaît une croissance rapide. La région constitue le moteur économique de l’Ontario et de l’ensemble du Canada. Elle comprend un grand nombre de collectivités dynamiques, tant urbaines que rurales, leurs résidents et les entreprises qui y sont en activité.
À l’automne 2003, le premier ministre de l’Ontario a donné le coup d’envoi aux travaux pour réaliser l’engagement que le gouvernement a pris dans son programme à l’égard de la création d’une ceinture de verdure du Golden Horseshoe, avec l’objectif de renforcer la cohésion des mécanismes de protection déjà en place pour la moraine d’Oak Ridges et l’escarpement du Niagara. La ceinture de verdure protègerait de précieux systèmes du patrimoine naturel et agricoles et contribuerait à prévenir l’étalement urbain, ce qui favoriserait la santé économique et environnementale de la région ainsi que la qualité de vie de la population croissante.
Les dispositions législatives et les autres solutions juridiques dont dispose le ministre des Affaires municipales et du Logement ont servi à contenir un empiètement urbain accru sur les principales terres rurales et agricoles. Le moratoire sur l’aménagement a donné au gouvernement le temps d’envisager les politiques et les approches en vue d’assurer l’efficacité de la protection permanente de la ceinture.
Il fallait répondre à de nombreuses questions dans le cadre de ce processus. Comment devrait-on aménager la ceinture de verdure? Sur quelle base devrait-on inclure ou non certaines terres? Quelles politiques s’appliqueraient à la nouvelle ceinture de verdure? Comment les résidents et les propriétaires de terres seraient-ils touchés?
Le gouvernement a décidé d’entreprendre un processus de consultation complète et à multiples facettes afin de réunir les résultats des recherches et les données disponibles sur les caractéristiques naturelles du Golden Horseshoe pour les examiner dans le contexte élargi des réalités sociales et économiques de la région.
En février 2004, le ministre des Affaires municipales et du Logement a établi le Groupe d'étude sur la ceinture de verdure, composé de représentants des parties intéressées et de spécialistes dans leurs domaines respectifs, et lui a demandé d’élaborer des principes et des orientations et de consulter le public et les parties intéressées avant de lui remettre ses conseils finaux. Le groupe d’étude a tenu des séances de consultation publiques et des ateliers avec les parties intéressées, ainsi que trois phases de discussions progressivement plus détaillées avec les municipalités. Il a entendu plus de 1 200 personnes et reçu plus de 1 000 observations écrites. Plus de 60 groupes intéressés ont été représentés. En août 2004, le groupe d’étude a remis ses conseils et ses recommandations au ministre.
Les fonctionnaires du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML), du ministère des Richesses naturelles (MRN), du ministère de l’Environnement (MEO), du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAAO), du ministère des Transports (MTO), du ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique (MRIP), du ministère de la Culture (MC) et du ministère du Tourisme et des Loisirs (MTL) ont poursuivi le travail amorcé par le groupe d’étude et ont entrepris de dresser une carte et un plan utile pour le Golden Horseshoe.
Des équipes interministérielles ont eu recours à diverses bases de données parmi les plus récentes sur les terres afin de préparer une ébauche de carte, tout en vérifiant son exactitude et sa pertinence avec les municipalités, les offices de protection de la nature et le personnel le mieux informé dans les domaines de l’agriculture et du patrimoine naturel. En même temps, d’autres équipes interministérielles ont entrepris l’élaboration d’ébauches de politiques visant à protéger les terres faisant partie de l’ébauche du plan de la ceinture de verdure.
Les dispositions législatives sur la ceinture de verdure permettant au gouvernement de réaliser les ébauches de la carte et du plan ont continué leur progression dans le processus législatif pendant que le gouvernement menait la consultation.
La consultation du public et des parties intéressées à l’automne et à l’hiver 2004 a fourni une occasion supplémentaire pour le gouvernement de s’assurer que son ébauche de plan pour la ceinture de verdure offrirait effectivement la protection envisagée pour le Golden Horseshoe. Le personnel du ministère a présenté l’ébauche de carte et a décrit l’ébauche de plan à plus de 3 500 personnes qui ont assisté aux rencontres tenues dans toute la région du Golden Horseshoe. Le site Web du gouvernement sur la ceinture de verdure a enregistré plus de 81 000 visites. Plus de 1 100 mémoires ont été présentés et plus de 2 000 questionnaires de sondage électronique ont été remplis.
À la suite de demandes des municipalités qui souhaitaient disposer de plus de temps pour la discussion, le MAML mène, avec les municipalités, une autre ronde de discussions qui devraient se terminer en février 2005.
On a tenu compte de tous les renseignements recueillis à la faveur de ces consultations pour l’aménagement de la ceinture de verdure.