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SECTEURS D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (SDAC)

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Série sur les moyens municipaux de planification et de développement

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Printemps 2003

Renforcer la collectivité par la vente au détail de magasins ayant pignon sur rue

Les municipalités dans les différentes régions de l’Ontario sont activement engagées dans des programmes communautaires pour encourager le développement fondé sur l’infrastructure existante et qui offre des quartiers distincts, attrayants, où l’on peut se promener et qui possèdent un solide sens du lieu. La vente au détail par des magasins ayant pignon sur rue, ainsi qu’une gamme d’activités récréatives, culturelles et commerciales, jouent un rôle clé dans la création et le maintien de collectivités où il fait bon vivre. Un solide secteur d’aménagement commercial (SDAC) peut améliorer le climat local d’investissement et aider les commerces ayant pignon sur rue à s’adapter à la conjoncture économique changeante.

Voici une photo du SDAC de St. Mary's, centre-ville

SDAC de St. Mary’s, centre-ville
Source :  Allan Powell

Un SDAC permet aux entrepreneurs et propriétaires de biens immobiliers locaux de se réunir et, avec le soutien de la municipalité, d’organiser, de financer et d’effectuer des travaux d’aménagement aux biens et de promouvoir le développement économique dans leur quartier. L’article 204 de la Loi de 2001 sur les municipalités prévoit la création et le fonctionnement des secteurs d’aménagement commercial.

Nouvel outil interactif à la disposition des secteurs d’aménagement commercial

Le centre d’étude de l’activité commerciale (CEAC) de l’université Ryerson a mis au point un système d’information électronique à l’intention des CEAC. Le système, qui est à la fois interactif et convivial, peut améliorer la capacité des SDAC locaux, des détaillants individuels, des planificateurs municipaux et des responsables de l’élaboration des politiques à répondre de manière créative à la conjoncture en évolution de la concurrence commerciale.

La base de données comprend l’information annuelle mise à jour sur la composition des locataires, la concurrence régionale, la composition démographique et les caractéristiques de chaque membre du SDAC.  Elle comprend aussi un inventaire à référence spatiale de l’activité commerciale de l’ensemble de l’Ontario. Grâce à ces données, le SDAC est en mesure d’évaluer l’évolution de l’activité de détail et des retombées économiques sur un quartier, d’évaluer la concurrence régionale du marché de détail ou de déterminer les lacunes du service commercial. Le système d’information prévoit aussi un moyen pour les SDAC de profiter mutuellement de leurs succès et innovations.

La maintenance du système d’information est assurée grâce à un abonnement annuel par les SDAC participants. Le tarif d’abonnement varie selon la taille du SDAC.  Les membres peuvent avoir accès aux données en ligne ou par voie de CD ROM. 

Le centre d’étude de l’activité commerciale (CEAC) de l’université Ryerson

Le CEAC est un centre de recherche sans but lucratif, composé uniquement de membres. Le centre est une première autorité en matière de répartition spatiale de l’activité commerciale et de l’activité de détail au Canada. Il collabore avec le monde de l’enseignement, le secteur public et le secteur privé pour mener des recherches pratiques et interdisciplinaires en utilisant des fonctions de diagnostic numérique et de visualisation de données. Pour de plus amples renseignements, contactez directement le CEAC en composant le (416) 979-5000, poste 7537 ou mbiasiot@research.ryerson.ca.

Voici une photo du SDAC de Somerset Village, Ottawa

SDAC de Somerset Village, Ottawa

Secteurs d’aménagement commercial et développement économique communautaire

De nombreuses municipalités constatent que le fait d’attirer de nouveaux investissements ne représente qu’un seul aspect d’une bonne stratégie de développement économique. On atteint un développement économique durable en gardant les entreprises qui existent déjà et en en créant de nouvelles au sein de la collectivité.

Les activités commerciales représentent plus de 40 % du produit intérieur brut de l’Ontario. Les petits patrons du commerce et les petites entreprises locales représentent la plus grande part des emplois dans le secteur commercial. Les SDAC peuvent notamment se révéler un outil précieux pour favoriser le développement économique sur le plan local, réduire le taux d’inoccupation, attirer et élargir la base de la clientèle et contribuer à l’assiette fiscale de la municipalité.  

Les SDAC offrent une source sûre de financement. La municipalité perçoit une taxe spéciale sur les biens industriels et commerciaux dans la région d’un SDAC, compte tenu du budget d’un SDAC approuvé par le conseil. Les fonds sont ensuite transférés à l’organisme responsable du SDAC qui accomplira son travail. En Ontario, les SDAC recueillent environ 17 millions de dollars chaque année. Ces fonds sont recueillis à même les bénéfices des entreprises locales et sont réinvestis dans la collectivité.

Outils auxiliaires

Les SDAC en Ontario s’occupent de marketing, de recrutement d’entrepreneurs, d’aménagement des rues, de décorations saisonnières et d’événements spéciaux. La brochure de 2001 sur les secteurs d’aménagement commercial donne des renseignements sur la manière de mettre sur pied un SDAC dans votre collectivité.

Les municipalités peuvent élaborer un ensemble de stimulants financiers, comme ceux qui sont décrits dans le manuel intitulé « Outils financiers en matière de planification et d’aménagement à la portée des municipalités » pour encourager le développement distinct des magasins ayant pignon sur rue, au profit des piétons. 

En vertu de la Loi sur les municipalités, les municipalités peuvent établir des projets d’incubateurs de petites entreprises pour faciliter le démarrage et la croissance de nouvelles petites entreprises. Les incubateurs offrent de l’espace à faible coût et des services de soutien sur place, comme l’accès aux compétences gestionnaires et techniques. Pour de plus amples renseignements sur les projets d’incubateurs, veuillez communiquer avec la Direction des finances municipales, ministère des Affaires municipales et du Logement, en composant le (416) 585-6315.

FAITS SUR LES PETITES ENTREPRISES

53 % de tous les emplois en Ontario sont créés par des entreprises ayant moins de 50 employés

62 % de tous les emplois en Ontario sont créés par des entreprises ayant moins de 100 employés

96 % de toutes les entreprises de l’Ontario ont moins de 50 employés

Voici une photo du SDAC de Bloor-Yorkville, Toronto

SDAC de Bloor-Yorkville, Toronto
Source : Gleb Bylov, Centre d'étude de l'activité commerciale

Le premier SDAC a été créé en 1970 à la demande des commerçants de Bloor West Village, à l’ouest de Toronto. Malgré la prospérité et l’attrait actuels de ce quartier de magasins au détail, les commerces locaux à l’époque luttaient pour survivre et la région se caractérisait par une activité réduite et des vitrines vides de magasins. L’idée de prélever une taxe a été proposée au conseil comme moyen de garantir les fonds pour procéder à des aménagements sur le plan local et inverser la tendance négative et le manque d’intérêt aux magasins de détail dans le quartier. 

La saviez-vous...

On compte actuellement plus de 230 SDAC en Ontario. Les SDAC existent également dans chaque province ainsi que dans des villes aux États-Unis.

Voici une photo du SDAC de Bloor West Village, Toronto

SDAC de Bloor West Village, Toronto
Source :  Gleb Bylov, Centre d'étude de l'activité commerciale

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT

Site Web:  www.mah.gov.on.ca

BUREAUX DES SERVICES MUNICIPAUX
Centre (Toronto)
(416) 585-6226 ou 1-800-668-0230

Sud-Ouest (London)
(519) 873-4020 ou 1-800-265-4736

Est (Kingston)
(613) 548-4304 ou 1-800-267-9438

Nord-Est (Sudbury)
(705) 546-0120 ou 1-800-461-1193

Nord-Ouest (Thunder Bay)
(807) 475-1651 ou 1-800-465-5027


Publié par la Direction des services provinciaux pour l'aménagement et l'environnement

ISSN 1705-8120, ISBN 0-7794-4661-5
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003

Available in English
Business Improvement Areas (BIAs)