Opérations
Numéro 02-05
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La présente fait suite à la DLSNotification 02-03 «Déclaration du gestionnaire de services à la province».
Dans le cadre de son rapport annuel à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) est tenu de joindre des données statistiques à son état du financement et des dépenses, conformément à l'annexe H de l'Entente sur le logement social.
Dans la notification 02-03, le ministère:
- demandait aux GS de fournir «des données statistiques [page 4 de la DRAGS] sur les programmes de logements publics et de supplément au loyer, notamment le nombre total de ménages, le nombre de ménages ciblés et le revenu brut annuel moyen des ménages par catégorie de clientèle»;
- avisait les GS qu'il était possible que l'on communique avec eux afin de compiler des données statistiques sur les programmes à but non lucratif (programmes 3 à 8), «de manière à obtenir leur aide pour la préparation d’une étude et la cueillette de renseignements, auprès d’un échantillon de fournisseurs, nécessaires en vue de la déclaration».
Étant donné que les GS sont tenus de fournir de l'information sur les programmes 1 et 2, le MAML a préparé un formulaire d'enquête (ci-joint) que nous leur demandons de distribuer à un échantillon représentatif de fournisseurs de services pour obtenir des données sur les programmes 3 à 8 inclusivement. Après quoi, les GS devraient nous faire parvenir ces données afin que nous puissions les inclure dans notre rapport annuel à la SCHL. L'information devrait fournir un instantané de la situation autour du 31 décembre 2001 (pour obtenir une version électronique du formulaire, communiquer avec la personne-ressource désignée au bas de la présente).
L'échantillon pourra être estimé au moyen de techniques d'échantillonnage bien fondées et, surtout, devra être représentatif de l'ensemble des programmes administrés par le GS.
Nous prions les GS de nous transmettre les formulaires d'enquête remplis ou un résumé des résultats d'ici au 6 décembre 2002, de manière à ce que nous ayons assez de temps pour compiler les résultats avant notre rapport à la SCHL.
Faire parvenir le sommaire d'échantillonnage ainsi que les formulaires d'enquête remplis ou le résumé des résultats à l'adresse suivante:
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Direction du logement social
777, rue Bay, 2e étage
Toronto (Ontario) M5G 2E5
À l'attention de Don Boufford, analyste principal des programmes et des politiques.
Pour toute question, communiquer avec Don Boufford par téléphone, au 416-585-6443, par télécopieur, au 416-585-7610, ou par courriel, à SMAIR@mah.gov.on.ca .
Toni Farley
Directrice
Direction du logement social
Pièces jointes
- Directives pour l’enquête statistique sur le logement social – 17-septembre-02 en format PDF [Aide]
- Enquête statistique sur le logement social – 17-septembre-02 en format Excel
[Aide]