Objet: Paiements spéciaux aux bénéficiaires de l'aide sociale
 Loi/règlement Numéro 04-10
 Opérations
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Comme vous le savez peut-être, le gouvernement a annoncé que les prestations mensuelles maximales versées dans le cadre du programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du programme Ontario au travail augmenteront de trois pour cent. Cette augmentation entrera en vigueur le 28 février 2005 pour les bénéficiaires du POSPH et le 1er mars 2005 pour les bénéficiaires du programme Ontario au travail.
Entre-temps, deux paiements spéciaux constituant des prestations obligatoires seront versés aux bénéficiaires admissibles du POSPH et du programme Ontario au travail. Ces paiements spéciaux seront inclus dans les chèques de soutien du revenu du POSPH du 30 septembre et du 30 novembre 2004 et dans les chèques d'aide financière d'Ontario au travail du 1er octobre et du 1er décembre 2004.
Les paiements spéciaux ne devraient pas avoir d'incidence sur le loyer des groupes de prestataires étant donné que les paiements reçus aux termes de la Loi sur le programme Ontario au travail ou de la Loi sur le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ne sont pas inclus dans le calcul du revenu hors prestations. (Règlement de l'Ontario 298/01, par. 48(8)).
La Direction du logement social travaille avec le ministère des Services sociaux et communautaires à d'éventuelles modifications des échelles qui seront coordonnées avec la modification générale des prestations au printemps prochain.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Roy Sanger en l'appelant au
416-585-6405 ou en lui envoyant un courriel à l'adresse roy.sanger@mah.gov.on.ca
Toni Farley,
directrice
Direction du logement social
30 septembre 2004