Objet: Amiante – risque potentiel pour la santé associé à la présence d'amiante dans certains isolants de vermiculite en vrac
 Loi/règlement Numéro 04-03
 Opérations
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La Direction du logement social avise les gestionnaires de services de certains renseignements fournis récemment par Santé Canada et mentionnés dans les médias ainsi que dans une lettre de la Société canadienne d'hypothèques et de logement adressée à notre sous-ministre.
L'avis de Santé Canada est explicite et peut être consulté sur Internet aux adresses http://www.hc-sc.gc.ca ou http://www.cmhc.ca . Il suffit de suivre les liens concernant l'amiante. Ce risque nouvellement découvert est associé aux isolants de vermiculite en vrac utilisés dans les greniers. Jusqu'à maintenant, ce type d'isolant était considéré sûr et non toxique. Santé Canada émet maintenant une mise en garde selon laquelle certaines marques de vermiculite utilisées dans les maisons contiennent de l'amiante.
Mesure à prendre
Il incombe aux gestionnaires de services de s'assurer que tous les fournisseurs de logements gèrent leur portefeuille conformément aux lois et règlements pertinents, y compris ceux qui concernent l'amiante. En résumé, les propriétaires d'immeubles doivent disposer d'un plan de gestion de l'amiante conforme à la Loi sur la santé et la sécurité au travail:
Substance désignée – Amiante, R.R.O. 1990, Règlement 837;
Designated Substance - Asbestos on Construction Projects and in Buildings and Repair Operations, R.R.O. 1990, Règlement 838 (en anglais seulement)
En bref, ces règlements exigent des propriétaires qu'ils tiennent un inventaire des matériaux contenant de l'amiante dans leurs immeubles, donnent une formation à tous les employés susceptibles d'être exposés à l'amiante, informent les entrepreneurs du risque d'exposition à l'amiante pendant leur travail et réduisent l'utilisation de certains matériaux renfermant de l'amiante.
En ce qui concerne les logements publics, les immeubles de la Société de logement de l'Ontario qui ont été transférés aux sociétés locales de logement étaient assujettis à des programmes de gestion de l'amiante fonctionnels. L'amiante n'est pas un danger pour l'environnement en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement. La Société de logement de l'Ontario ne conserve aucune responsabilité à l'égard de l'amiante aux termes de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social.
Comme les règlements sur l'amiante sont en vigueur depuis quatorze ans, les fournisseurs de logements devraient tous avoir des programmes de gestion de l'amiante depuis longtemps. Le présent avis vise à rappeler que ces programmes doivent être fonctionnels et inclure maintenant la vermiculite.
Personne-ressource
Les gestionnaires de services qui ont des questions à poser au sujet du présent avis peuvent le faire en appelant Francis Chang, ingénieur (conseiller en science des bâtiments), au 416 585-4039 ou en lui envoyant un courriel à l'adresse francis.chang@mah.gov.on.ca . Les suggestions des gestionnaires de services pour améliorer le guide sont toujours les bienvenues.
Toni Farley, directrice
Direction du logement social
3 août 2004