Envoyer cette page par courrielVersion mise à jour du Guide relatif aux logements adaptés

Le guide comprend trois séries de modifications aux règlements qui ont été déposées le 11 avril 2003, le 25 juillet 2003 et le 27 février 2004. Ces modifications visaient les listes de fournisseurs de logements avec services de soutien prévues aux Règlements de l'Ontario 298/01 et 456/01. Le guide comprend aussi en annexe le Règlement de l'Ontario 456/01.

Le guide a uniquement une vocation explicative. Il explicite les exigences de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social et de ses règlements d'application dans la mesure où elles se rapportent aux logements adaptés tels que définis dans la Loi.

Mesure à prendre

Vous devez substituer le nouveau guide, joint en annexe, au Guide relatif aux logements adaptés, édition révisée du 11 mars 2003. Les gestionnaires de services doivent remettre des exemplaires du nouveau guide aux fournisseurs de logements de leur aire de service qui figurent sur la liste incluse dans l'annexe au Guide en tant que fournisseurs de logements adaptés.

Les versions électroniques française et anglaise du Guide seront affichées sur le site Web du ministère (www.mah.gov.on.ca) dans environ deux semaines.

Les gestionnaires de services qui ont des questions relativement au contenu du présent guide peuvent s'adresser à Mary Fantauzzi, au 416-585-6838 (courriel: mary.fantauzzi@
mah.gov.on. ca). Toute suggestion des gestionnaires de services sur les améliorations à apporter au Guide est la bienvenue.

Toni Farley,
directrice,
Direction du logement social

pièce jointe:      Guide relatif aux logements adaptés, édition révisée au 1 mars 2004.

27 mars 2004