Envoyer cette page par courrielGuide révisé sur l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
Objet: Guide révisé sur
l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
 Loi/Règlement Numéro 03-16
 Opérations
|
La Direction du logement social fournit un guide explicatif sur l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu. Certaines sections du guide ont été révisées pour en améliorer l'exactitude et la clarté.
Ce guide est de nature purement explicative. Il explique les exigences de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social et de ses règlements en ce qu'ils ont trait à l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu fournie en vertu de la Loi.
Mesure à prendre :
Veuillez remplacer tous les exemplaires du « Guide sur l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu » révisé le 11 mars 2003 par la version jointe au présent avis. Si vous avez distribué des exemplaires de la version antérieure du guide à des fournisseurs de logements, veuillez vous assurer qu'ils les remplacent aussi par la nouvelle version.
Des exemplaires électroniques des versions anglaise et française seront disponibles sur le site Web du ministère (www.mah.gov.on.ca) dans les deux semaines environ suivant le présent avis.
Renseignements :
Les gestionnaires de services qui ont des questions à poser sur le contenu de ce guide peuvent communiquer avec Roy Sanger au 416 585-6405 ou, par courriel, à l'adresse roy.sanger@mah.gov.on.ca. Les suggestions des gestionnaires de services à l'égard d'améliorations qui pourraient être apportées au guide sont toujours les bienvenues.
Toni Farley, directrice
Direction du logement social
pièce jointe:
Guide sur l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
révisé le 16 octobre 2003
22 décembre 2003