Objet: Guide révisé sur l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
Loi/Règlement Numéro 03-06
Opérations
La Direction du logement social a d'abord fourni aux gestionnaires de services un guide explicatif sur l'«Aide sous forme de loyer indexé sur le revenu» le 28 janvier 2002. Ce guide a été mis à jour afin d'y incorporer les modifications apportées depuis aux règlements pris en application de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social et pour y faire quelques corrections. L'exemplaire ci-joint du guide incorpore toutes les modifications aux règlements jusqu'au 31 décembre 2002.
Une version révisée du «Guide relatif aux logements adaptés» est également fournie aux chefs des services sous pli séparé.
Mesure à prendre
Veuillez remplacer tous les exemplaires du «Guide sur l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu» daté du 28 janvier 2002 par la version jointe au présent avis. Si vous avez distribué des exemplaires de la version antérieure du guide à des fournisseurs de logements, veuillez vous assurer qu'ils les remplacent aussi par la version courante.
Ce guide est de nature purement explicative. Il explique les exigences de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social et de ses règlements en ce qu'ils ont trait à l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu fournie en vertu de la Loi.
Des exemplaires électroniques des versions anglaise et française seront fournis sur CD-ROM, sous pli séparé, pour permettre aux gestionnaires de services d'en intégrer la matière à leurs publications, s'ils le désirent. Ce document sera aussi disponible sur le site Web du ministère.
Les gestionnaires de services qui ont des questions à poser sur ce guide peuvent communiquer avec Roy Sanger au 416-585-6405 ou, par courriel, à l'adresse roy.sanger@mah.gov.on.ca .
Toni Farley, directrice
Direction du logement social
Pièce jointe: Guide sur l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu révisé le 11 mars 2003 en format:
Remarque : Si vous avez de la difficulté à télécharger un quelconque de ces guides, veuillez appelez
(416) 585-7041 ou envoyant un courriel à mininfo@mah.gov.on.ca pour l'assistance.
Le 11 mars, 2003