
Numéro 03-03
Loi/règlement

Opérations
Le ministère des Finances a communiqué au ministère des Affaires municipales et du Logement les nouveaux niveaux mensuels du Régime de revenu annuel garanti (RRAG) pour les personnes âgées de l'Ontario.
Ces montants, indiqués ci-dessous à titre d'information, représentent les montants de revenu mensuel maximum garanti qui sont versés aux personnes âgées admissibles pour la période du 1er janvier au 31 mars 2003.
| Programme |
Célibataire |
Couple admissible par personne |
Couple admissible par couple |
| Pension de base de la SV |
453,36$ |
453,36$ |
906,72$ |
| Supplément fédéral SRG |
538,80$ |
350,95$ |
701,90$ |
| Total partiel |
992,16$ |
804,31$ |
1608,62$ |
| RRAG A |
83,00$ |
83,00$ |
166,00$ |
| Total |
1075,16$ |
887,31$ |
1774,62$ |
LES GESTIONNAIRES DE SERVICES DOIVENT INFORMER LES FOURNISSEURS DE LOGEMENTS VISÉS PAR LA PRÉSENTE NOTIFICATION.
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Comme les tableaux des prestations sont maintenant disponibles sur le site Web du ministère des Finances, ils ne seront plus fournis par le ministère des Affaires municipales et du Logement, Direction du logement social.
Ces tableaux sont mis à jour trimestriellement et affichés sur Internet la première semaine de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre. L'adresse du document est la suivante :
http://www.trd.fin.gov.on.ca/userfiles/HTML/nts_3_6546_2.html
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Toni Farley
Directrice du logement social
Le 17 janvier 2003