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Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.
Cette loi nous permet de réaliser notre objectif d’offrir une protection juste tant aux locateurs qu’aux locataires tout en favorisant un climat d’investissement sain. Elle vise également à assurer des loyers plus équitables aux locataires, à aider les locateurs à protéger leur investissement et à assurer la vitalité du marché du logement locatif.
La Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation est issue d’un dialogue de deux ans engagé avec les personnes qui sont le plus touchées par cette loi, soit les locataires et les locateurs. Le ministère a également consulté les spécialistes du logement pour déterminer la meilleure façon de favoriser un parc de logements locatifs durables et bien entretenus.
Le gouvernement a bien pris en compte les propos de ces groupes sur le type d’améliorations à apporter au système de logements locatifs en Ontario. À titre de nouveau ministre, j’ai rencontré plusieurs intervenants et je serai ravi de continuer à collaborer avec ces groupes pour faire en sorte que le réseau de logements locatifs soit juste et équitable.
La Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation représente le progrès réalisé en vue d’édifier des collectivités plus fortes et plus prospères partout dans la province.
Le ministre,
Jim Watson