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Loyers moyens en Ontario

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Loyers moyens

Le loyer maximal des logements locatifs bénéficiant d’un financement dans le cadre du Programme de logement abordable (PLA) ou du Programme d'investissement dans le logement abordable de l'Ontario (PILAO) sera égal ou inférieur au loyer moyen du marché (LM) déterminé par l’enquête annuelle de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).  Voir les loyers moyens de la SCHL pour les appartements et les structures en rangée en 2016 ci-dessous.

Loyers maximaux:

Les gestionnaires de services fixent le loyer moyen de tous les logements d’un ensemble qui sont subventionnés dans le cadre du PLA ou du PILAO. Les loyers doivent être équivalents ou inférieurs à 80 % du loyer moyen du marché (LM) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Le loyer moyen d’un projet est calculé d'après les loyers réels payés par les locataires compte tenu des suppléments au loyer ou des allocations de logement. D’autres méthodes raisonnables pour atteindre 80 % du loyer moyen de la SCHL pour un projet sont examinées cas par cas.

On peut trouver des ensembles de logements qui comprennent des logements subventionnés dans le cadre du PLA, du PILAO et des logements au loyer du marché,  mais seulement les logements au taux de loyer moyen de la SCHL ou à un taux inférieur peuvent recevoir du financement dans le cadre du PLA ou du PILAO.

Dans certains territoires de gestionnaires de services, les loyers maximaux sont fondés sur une allocation de logement modifiée prévue par le Programme Ontario au travail (OT). Le promoteur a le droit d’exiger des loyers pouvant atteindre 105 % de l’allocation de logement modifiée du programme Ontario au travail, pourvu qu’elle ne dépasse pas le loyer moyen établi par la SCHL. Dans les territoires où le taux de 80 % du loyer moyen de la SCHL est inférieur à 105 % de l’allocation de logement modifiée, le loyer supérieur sera retenu. Le loyer moyen du marché de la SCHL de 2016 et le nombre maximal de loyer par chambre de 2017 pour chaque municipalité sont présentés ci-dessous: ces loyers seront mis à jour annuellement.