Que sont les conseils d’aménagement?
Les conseils d’aménagement sont créés par la ou le ministre des Affaires municipales et du Logement en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire. Ils exercent diverses fonctions en matière d’aménagement sur leur territoire, comme l’administration des plans officiels, des règlements de zonage et du morcellement des terres. On compte seize conseils d’aménagement dans le Nord-Est de l’Ontario.
Différents types de conseils d’aménagement
Il existe trois types de conseils d’aménagement : les conseils comprenant une ou plusieurs municipalités membres, y compris des cantons non érigés en municipalités; des conseils comprenant deux municipalités membres ou plus, mais aucun territoire non érigé en municipalité; les conseils comprenant seulement des territoires non érigés en municipalités.
Composition des conseils d’aménagement
Lorsque la ou le ministre crée un conseil d’aménagement, il en définit la zone territoriale et le nombre de membres. Lorsque le conseil comprend des municipalités membres, les conseils municipaux nomment les membres qui siégeront au conseil d’aménagement en leur nom. Lorsque le conseil d’aménagement comprend des territoires non érigés en municipalités, la ou le ministre décide le nombre de représentants pour ces territoires et les nomme pour un mandat de trois ans correspondant à la durée du mandat des municipalités.
Les nominations provinciales sont assujetties au processus de nominations en vigueur pour les organismes, conseils et commissions.
Financement des conseils d’aménagement
Les conseils d’aménagement tirent leurs fonds de fonctionnement d’une combinaison de sources : les droits versés pour les services d’aménagement, la part versée par chaque municipalité membre selon une formule de répartition, et dans le cas des conseils dont la zone d’aménagement comprend également des territoires non érigés en municipalités, des sommes additionnelles versées par le ministère des Affaires municipales et du Logement pour couvrir le coût de la prestation des services d’aménagement dans ces zones.
Délégation des pouvoirs d’approbation
La Loi sur l’aménagement du territoire confère divers pouvoirs à la plupart des conseils d’aménagement, notamment le pouvoir d’approuver le lotissement des terres privées, soit par le processus de lotissement ou d’autorisation (morcellement). Les conseils d’aménagement agissent également à titre de municipalités en vertu de certains articles de la Loi sur l’aménagement du territoire, et peuvent adopter des règlements municipaux de zonage et des plans officiels lorsqu’il n’y a pas d’administration municipale pour guider le développement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la carte indiquant l’autorité approbatrice en matière d’aménagement
(en anglais seulement) ou communiquer avec vote conseil d’aménagement local, ou le Bureau des services aux municipalités – Nord-Est.
Conseils d’aménagement et leurs zones respectives
District d’Algoma
Conseil d’aménagement - Bruce Mines-Plummer Additional (en anglais seulement)
a/s Canton de Plummer Add’l
38 Railway Crescent
R.R. 2
Bruce Mines (Ontario) P0R 1C0
Renseignements : Wendy Maguire, secrétaire-trésorière
Téléphone : (705) 785-3479
Télécopieur : (705) 785-3135
Conseil d’aménagement - Desbarats à Echo Bay (en anglais seulement)
a/s Canton de Tarbutt et Tarbutt Additional
R.R. 1, 135 Barr Road South
Desbarats (Ontario) P0R 1E0
Renseignements : Debbie Dunn, secrétaire-trésorière
Téléphone: (705) 782-6776
Télécopieur : (705) 782-4274
Conseil d’aménagement – Île St-Joseph (en anglais seulement)
a/s C.P. 187
Richards Landing (Ontario) ON P0R 1J0
Renseignements : Mike Jagger, secrétaire-trésorier
Téléphone : (705) 246-2625
Télécopieur : (705) 246-3142
Conseil d’aménagement – Sault Ste. Marie Nord (en anglais seulement)
669, rue Wellington Est
Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 2M6
Renseignements : Doug Kinney, secrétaire-trésorier
Téléphone : (705) 254-6649
Télécopieur : (705) 946-4286
District de Cochrane
Conseil d’aménagement - Cochrane et région (en anglais seulement)
C.P. 490-171 Fourth Avenue
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
Renseignements : Pierre Demers, secrétaire-trésorier
Téléphone : (705) 272-4361
Télécopieur : (705) 272-6068
Conseil d’aménagement - Hearst (en anglais seulement)
a/s Hôtel de ville de Hearst
C.P. 5000
925, rue Alexandra
Hearst (Ontario) P0L 1N0
Renseignements : Janice (Jan) Newsome
Téléphone : (705) 362-4341
Télécopieur : (705) 362-5902
Conseil d’aménagement - Kapuskasing et district (en anglais seulement)
20 Brunetville Road
Kapuskasing (Ontario) P5N 2E7
Renseignements : Yves Labelle, secrétaire-trésorier
Téléphone : (705) 337-3817
Télécopieur : (705) 337-2481
Conseil d’aménagement - Smooth Rocks Falls (en anglais seulement)
C.P. 249
Smooth Rock Falls (Ontario) P0L 2B0
Renseignements : Pat Cyr, secrétaire-trésorier
Téléphone : (705) 338-2717
Télécopieur : (705) 338-2584
District de Manitoulin
Conseil d’aménagement - Manitoulin (en anglais seulement)
Édifice du bureau de poste (46, rue Meredith, 2e étage)
C.P. 240
Gore Bay (Ontario) P0P 1H0
Renseignements : Elva Carter, secrétaire-trésorière
Téléphone : (705) 282-2237
Télécopieur : (705) 252-3142
Disctrict de Nipissing
Conseil d’aménagement - Nipissing Est (en anglais seulement)
a/s Canton de Papineau-Cameron
C.P. 630
4861, route 17
Mattawa (Ontario) P0H 1V0
Renseignements : Sandra Morin, secrétaire-trésorière
Téléphone : (705) 744-5610
Télécopieur : (705) 744-0434
District de Parry Sound
Conseil d’aménagement – Région d’Archipelago (en anglais seulement)
9, rue James
Parry Sound (Ontario) P2A 1T4
Renseignements : Jackie Hubbs, secrétaire-trésorière
Téléphone : (705) 746-4243
Télécopieur : (705) 746-7301
Conseil d’aménagement - Almaguin Centre (en anglais seulement)
1713, route 11
C.P. 490
Sundridge (Ontario) P0A 1C0
Renseignements : Diana Georgie, secrétaire-trésorière
Téléphone : (705) 384-5819 ou (705) 272-4361
Télécopieur : (705) 384-5892
Conseil d’aménagement - Almaguin Nord (en anglais seulement)
C.P. 57
Powassan (Ontario) P0H 1Z0
Renseignements : Judy Gauthier, administratrice de l’aménagement
Téléphone : (705) 752-1410
Télécopieur : (705) 752-3116
Conseil d’aménagement – Région de Parry Sound (en anglais seulement)
4, rue Church
Parry Sound (Ontario) P2A 1Y3
Renseignements : Glenn Robinson, secrétaire-trésorier
Téléphone : (705) 746-5216
Télécopieur : (705) 746-6558
Conseil d’aménagement – District Parry Sound Sud-Est (en anglais seulement)
172, rue Ontario
C.P. 269
Burk’s Falls (Ontario) P0A 1C0
Renseignements : Linda Moyer, secrétaire-trésorière
Téléphone: (705) 382-0739
Télécopieur : (705) 382-0739
District de Sudbury
Conseil d’aménagement - Sudbury Est (en anglais seulement)
5, rue Dyke, bureau C (route 539)
C.P. 250
Warren (Ontario) P0H 2N0
Renseignements : Jeff Kolibash, directeur de l’aménagement et secrétaire-trésorier
Téléphone : (705) 967-2174
Télécopieur : (705) 967-2177
Où habitez-VOUS?
Vous habitez dans un territoire non érigé en municipalité et vous vous demandez s’il existe un conseil d’aménagement pour votre région? Trouvez le district dans lequel le canton non érigé en municipalité est situé (p. ex. le district d’Algoma; le district de Parry Sound). Cherchez le nom du canton dans lequel vous habitez dans la liste donnée pour chaque district et cliquez sur le lien pour obtenir les coordonnées du conseil d’aménagement responsable.
Si vous ne trouvez pas le nom de votre canton, votre canton ne relève pas d’un conseil d’aménagement. Veuillez communiquer avec le BSM- N.-E. pour obtenir de plus amples renseignements.
District d’Algoma
Anderson, Archibald, Aweres, Dennis, Deroche, Duncan, Fenwick, Fisher, Gaudette, Havilland, Herrick, Hodgins, Home, Jarvis, Kars, Kincaid, La Verendrye, Ley, Marne, Nicolet, Palmer, Peever, Pennefather, Rix, Ryan, Shields, Slater, Smilsky, Tilley, Tupper, Vankoughnet
District de Cochrane
Brower, Casgrain, Fournier (une partie), Haggart, Hanlan, Hanna (une partie), Kendall, Lowther, O’Brien, Owens, Teetzel, Way
District de Manitoulin
Dawson, Robinson
District de Nipissing
Aucun territoire non érigé en municipalité ne relève d’un conseil d’aménagement dans le district de Nippissing.
District de Parry Sound
Ballantyne, Blair, Brown, East Mills, Harrison, Henvey, Laurier, Lount, McConkey, Mowat, Paxton, Pringle, Shawanaga, Wallbridge
District de Sudbury
Burwash, Cleland, Cox, Davis, Dill (une partie), Dryden (une partie), Hawley (une partie), Hendrie, Henry (une partie), Janes (une partie), Laura, Scadding, Servos, Waldie
District de Timiskaming
Aucun territoire non érigé en municipalité ne relève d’un conseil d’aménagement dans le district de Timiskaming.