Envoyer cette page par courrielGuides d’aménagement, organigrammes et formulaires de demandes provinciales
L’autorité habilitée à approuver les demandes aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire dans votre municipalité varie selon la municipalité et le type de demande d’aménagement. Communiquez avec votre municipalité pour savoir qui est l’autorité habilitée à approuver le type de demande d’aménagement du territoire que vous souhaitez présenter et pour obtenir des exemplaires des formulaires de demande. L’autorité approbatrice peut être la province, la municipalité ou un conseil d’aménagement, s’il en existe dans votre région. La carte des municipalités restructurées du N.-E.et le page Web sur les Conseils d’aménagement du Nord-Est de l’Ontario pourront vous aider à déterminer où vous adresser.
Si vous habitez dans un territoire non érigé en municipalité, vous pouvez communiquer avec le Bureau des services municipaux du Nord-Est pour obtenir des renseignements ainsi que les formulaires de demande. Le personnel du Bureau pourra vous aider à déterminer la personne à contacter. Ou encore, vous pouvez consulter la liste des autorités approbatrices pour les demandes d’aménagement pour de plus amples renseignements.
Organigrammes
Formulaires de demande
Barème des droits exigés pour les demandes de morcellement des terres
Système d’aménagement du territoire de l'Ontario – Ressources
Guides du citoyen en matière d'aménagement du territoire en Ontario
Vous cherchez une version de la loi rédigée en langage clair? Lisez les Guides du citoyen en matière d'aménagement du territoire en Ontario et le manuel Révision municipale des demandes d'aménagement et services provinciaux d'aménagement à guichet unique.
Moyens municipaux de planification et de développement
Renseignez-vous sur les moyens municipaux de planification et de développement.
Autres outils d'aménagement
Renseignements provinciaux généraux concernant l’aménagement du territoire en Ontario.
Commission des affaires municipales de l'Ontario
La Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) est un tribunal indépendant qui entend des appels et des requêtes et qui résout les différends touchant l'aménagement du territoire aux termes de la Loi sur l'aménagement du territoire ou d’une autre loi. Le lien suivant permet d’accéder aux récentes décisions de la CAMO disponibles en ligne.
Le centre d’apprentissage
Présentations et publications portant sur l’aménagement du territoire et le système ontarien d’aménagement.