Envoyer cette page par courrielDates importantes à retenir pour les municipalités : Mesure de la performance et des finances
|
Document |
Présenté par |
Date(s) |
Présenté à |
|
Fichier FIR2006 *(comprend le FIR « Rapport d’information financière » et le PMPFM) |
Toutes les municipalités |
Le 31 mai 2007 |
Envoyer par courriel à : FIR@mah.gov.on.ca |
|
Rapport sur les ambulances terrestres (ministère de la Santé) |
Agents de livraison désignés |
Le 31 mai 2007 |
Envoyer par courriel à : FIR@mah.gov.on.ca |
|
Déclaration du trésorier municipal signée (FIR Annexe 02) |
Toutes les municipalités |
Le 31 mai 2007 |
Télécopier au : (416) 585-6161
Envoyer par la poste au : ministère des Affaires municipales et du Logement
777 rue Bay, 13e étage
Toronto (Ontario) M5G 2E5
à l’attention de Jim Simos, DPRM |
|
Questionnaire de vérification |
Vérificateurs |
Lorsque disponible |
Envoyer par la poste ou par télécopieur au BSM de votre localité |
|
États financiers |
Toutes les municipalités |
Lorsque disponible |
Envoyer parcourriel à : FIR@mah.gov.on.ca
(préféré)
ou par la poste ou par télécopieur au BSM de votre localité |
|
Commentaires |
Ouvert |
Facultatif |
Envoyer par courriel à : FIR@mah.gov.on.ca |
|
Échéance pour la présentation du rapport du PMPFM au public |
Toutes les municipalités |
Le 30 septembre 2007 |
Les municipalités ne sont plus obligées d’envoyer le rapport au MAML. Elles doivent toutefois aviser le BSM de la date et de la méthode de publication du rapport public PMPSM. |
|
Règlement de 2007 sur les taux d’imposition * |
Toutes les municipalités |
Le 30 septembre 2007 |
Envoyer par la poste ou par télécopieur au
BSM de votre localité |
|
États du fond de réserve des redevances d’aménagement |
Municipalités ayant des règlements visant les redevances d’aménagement |
Dans les 60 jours qui suivent la présentation au conseil |
Envoyer par la poste à : Direction des finances municipales, ministère des Affaires municipales et du Logement,
777, rue Bay, 13e étage
Toronto (Ontario) M5G 2E5 |
* Exigence de déclaration du FPOM
Tous les documents présentés au ministère peuvent être consultés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.