Le Bureau des services aux municipalités – Nord-Est (BSM–N.-E.) est le lien principal entre le ministère des Affaires municipales et du Logement et le secteur municipal dans le Nord-Est de l'Ontario, ce qui comprend les districts d’Algoma, Cochrane, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Sudbury et Timiskaming.
Notre but est d’offrir des services de qualité, rapides et axés sur la clientèle. Le BSM–N.-E. communique les priorités du gouvernement et, en particulier, celles du ministère. Nous offrons des programmes, des services de consultation, d’éducation et de formation en matière de gestion municipale, de finances, d’administration, de logement et d’aménagement du territoire afin de favoriser la vigueur, la sécurité et le dynamisme des collectivités.
Les activités du BSM–N.-E. contribuent à réaliser les objectifs du ministère consistant à favoriser une collaboration fructueuse entre la province et les municipalités en facilitant les contacts directs avec la clientèle et en établissant des partenariats et des réseaux locaux. Le BSM–N.-E. joue également un rôle stratégique au nom du gouvernement en prévoyant, en surveillant et en analysant les tendances et les enjeux municipaux, puis en les communiquant aux autres parties du ministère et du gouvernement.
Qui sommes-nous?
Le personnel du BSM–N.-E. compte un directeur, deux chefs de service, quatorze conseillers en gestion municipale et planificateurs et trois employés de soutien. La plupart des questions courantes liées à des enjeux municipaux sont transmises aux conseillers en gestion municipale ou, dans le cas de questions d’aménagement du territoire, au planificateur responsable de la région. (Organigramme avec les noms des membres du personnel et leur domaine de responsabilité - en anglais seulement)
Nous sommes votre portail d’accès au ministère des Affaires municipales et du Logement ainsi qu’au gouvernement provincial pour tout ce qui concerne les affaires municipales.
Pour obtenir une liste complète des membres du personnel du BSM-N.-E., veuillez consulter le site Web INFO-GO.
Où est situé notre bureau?
Notre bureau est situé au 4e étage, 159, rue Cedar, à Sudbury. Notre bureau est ouvert de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi (sauf les congés fériés).
Cliquer ici pour voir une carte indiquant l’emplacement de notre bureau.
Nos activités
De manière générale, nous considérons que notre rôle consiste à donner des conseils et à guider. Notre bureau répond aux questions du personnel municipal, des conseillers municipaux, du public, des médias locaux et d’autres organismes gouvernementaux.
Nous avons établi des normes de service élevées et nous sommes fiers de notre capacité de répondre à la myriade de questions et de demandes que reçoivent quotidiennement les membres de notre personnel.
Activités principales
Le bureau offre des services dans quatre domaines principaux.
1. Faciliter les relations provinciales-municipales
Notre bureau travaille auprès du personnel et des conseillers municipaux pour augmenter les capacités des municipalités dans les domaines financier et administratif aussi bien que dans ceux de l’aménagement et du développement communautaires. Pour atteindre ces objectifs, nous exerçons les fonctions suivantes :
- offrir à nos clients municipaux des services d’éducation et de formation sur les nouveaux règlements, lois, politiques et programmes dans le but de cultiver des administrations locales fortes et responsables. Ces services peuvent être fournis par téléphone ou dans le cadre de réunions officielles, telles que les réunions régionales de l’Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario (ASTMO), de la conférence et des ateliers techniques sur l’aménagement réunissant chaque année les municipalités du Nord-Est de l’Ontario, à diverses autres réunions d’associations municipales et ateliers à l’intention du personnel;
- fournir des conseils et de l’aide technique en répondant aux questions à l’échelon local et en nous entretenant avec les conseillers et les fonctionnaires municipaux;
- communiquer les priorités du gouvernement aux intervenants municipaux et aider les municipalités à avoir accès aux programmes gouvernementaux;
- promouvoir l’établissement de réseaux locaux et le partage de pratiques exemplaires;
- renforcer les capacités municipales en matière d’aménagement communautaire;
- répondre aux questions du public sur un grand nombre de sujets touchant les municipalités.
2. Information stratégique
Notre bureau recueille et analyse des renseignements sur les enjeux auxquels font face les municipalités du Nord-Est de l'Ontario. Nous nous intéressons à la capacité des municipalités de faire face aux enjeux qui peuvent avoir une incidence sur les initiatives et les intérêts provinciaux. Les conseillers de notre bureau effectuent un suivi des éléments suivants :
- les enjeux et la capacité générale des municipalités d’y faire face, au moyen de communications suivies avec le personnel municipal, de rencontres formelles et informelles et des rapports des médias;
- la capacité financière municipale, en recueillant et en analysant l’information financière reçue des municipalités et en prévoyant l’incidence possible des décisions locales sur les budgets municipaux et l’impôt foncier;
- les capacités locales en matière d’aménagement;
- l’efficacité des programmes et des lois pertinentes, par exemple, la Loi de 2001 sur les municipalités et les mesures législatives sur les friches contaminées;
- les catastrophes possibles, afin d’alerter rapidement les municipalités des dangers imminents ou actuels.
3. Soutien au renforcement des collectivités
Le bureau appuie le renforcement des collectivités en fournissant aide et conseils en matière d’aménagement du territoire au personnel d’aménagement municipal, aux membres du personnel des autres ministères provinciaux et à des organismes locaux.
Dans le cadre du « système d'aménagement à guichet unique », nos conseillers en aménagement :
- effectuent des examens et prennent des décisions concernant les demandes d’aménagement devant être approuvées par le ministère;
- encouragent les examens préparatoires aux consultations sur les ébauches de demandes d’aménagement local et de plans officiels;
- effectuent le suivi des demandes d’aménagement dans le Nord-Est de l'Ontario, notamment en interjetant appel auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario;
- offrent éducation, formation et conseils sur le processus d’aménagement et les initiatives provinciales en matière d’aménagement;
- favorisent les approches et pratiques novatrices en matière d’aménagement du territoire;
- appuient les initiatives provinciales comme l’examen de la Déclaration de principes provinciale sur l’aménagement du territoire.
En plus des activités d’aménagement du territoire, notre bureau appuie la construction de logements abordables dans le Nord-Est de l'Ontario. Cet appui comprend les activités suivantes :
- en collaboration avec d’autres parties, aider à mettre en œuvre le Programme Canada-Ontario de logement abordable;
- partager les meilleures pratiques pour faire face à la demande de logements et promouvoir des politiques de logement abordable dans les plans officiels;
- aider les conseils d’administration de district des services sociaux à administrer les programmes de logement social offerts par les municipalités et assumer les fonctions qui relèvent encore de la province en matière de logement social.
Notre bureau soutient les efforts de développement du gouvernement dans les régions rurales du Nord-Est de l'Ontario de diverses façons :
- en communiquant régulièrement avec la Division du développement des collectivités rurales du ministère afin de coordonner les programmes;
- en aidant à définir des possibilités de promotion des initiatives municipales;
- en aidant les municipalités à se prévaloir du financement de l’initiative Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO).
Notre bureau offre également une aide en ce qui a trait aux diverses priorités et aux divers programmes d’appui financier. À cet égard, le bureau exerce actuellement les fonctions suivantes :
- assurer la prestation locale de services et la gestion de questions se rapportant à certains programmes de paiement de transfert, notamment en conseillant les membres du personnel et les politiciens municipaux sur la gamme de programmes disponibles et leurs objectifs;
- travailler avec d’autres intervenants du ministère et du gouvernement provincial pour promouvoir la protection civile en cas de catastrophe et pour intervenir en cas de catastrophe naturelle par l’entremise du Programme ontarien de secours aux sinistrés et de l’équipe provinciale d’évaluation des catastrophes.
4. Établissement de relations provinciales-municipales efficaces grâce aux programmes d’approche et aux partenariats
Notre bureau travaille à établir de fortes relations provinciales-municipales :
- en maintenant une forte présence locale et des relations constructives avec les municipalités;
- en approchant les intervenants du secteur parapublic dans le but de les familiariser au secteur municipal au moyen de séances d’information;
- en établissant des partenariats et des liens productifs et positifs avec des organismes du secteur municipal et d’autres intervenants municipaux, notamment en coparrainant des activités comme la conférence annuelle des municipalités du Nord-Est de l’Ontario et de la FMNO avec la Fédération des municipalités du Nord de l'Ontario.