Commission de la location immobilière
Renseignements sur la Loi sur la location à usage d’habitation et le Commission de la location immobilière.
Votre bureau régional du CLI
FAQ
Personnes-ressources pour le Programme de rénovation des logements de l'Ontario (PRLO)
Pour des renseignements concernant le PRLO, veuillez communiquer avec Natalie Paes au ministère des Affaires municipales et du Logement, au (416) 585-6592, ou par courriel, à l’adresse ohrp.municipal@mah.gov.on.ca
Programme de logement abordable Canada-Ontario
Renseignements sur le programme, y compris des liens sur le financement et la foire aux questions (FAQ)
Document de consultation sur la réforme de la location résidentielle
Ce document contient des propositions pour l’amélioration du système actuel de réglementation des loyers et de la location résidentielle en Ontario. Pour en savoir plus long sur la réforme de la location résidentielle en Ontario, consultez le site : www.rentreform.ontario.ca
Direction du logement social
La Direction du logement social (DLS) a pour fonction de fournir, en consultation avec les gestionnaires des services, les autres ministères et les parties intéressées, un cadre susceptible de favoriser un parc viable de logements subventionnés tout en protégeant l’intérêt provincial en matière de logement social en veillant à ce que soient respectées les exigences énoncées aux termes de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social et de l’entente fédérale-provinciale sur le logement social.
La Direction du logement social s’appuie sur les Bureaux des services aux municipalités (BSM) du ministère pour recueillir les données locales relatives au logement. Les BSM servent de point de contact initial pour fournir des renseignements aux groupes locaux de clients sur les questions relatives au logement social.
Il existe 47 gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux qui sont responsables de gérer le logement social dans leur territoire propre. Dans la région du Nord-Est, ce sont les conseils d’administration de district des services sociaux et la ville du Grand Sudbury qui sont responsables d’administrer le logement social relevant des paliers fédéral, provincial et municipal, conformément à la Loi de 2000 sur la réforme du logement social.
Conseil d’administration de district des services sociaux
Les conseils d’administration de district des services sociaux sont des conseils établis dans le Nord-Est de l’Ontario pour fournir des services sociaux, de garde d’enfants, de logement social et, parfois, d’ambulances terrestres. En plus des membres de la municipalité, le conseil comprend des représentants de territoires non érigés en municipalités. La ville du Grand Sudbury assure elle-même la prestation de ces services et ne fait pas partie d’un CADSS. Il y a dix CADSS dans le Nord de l’Ontario, dont sept dans le Nord-Est :
Initiatives novatrices de logement municipal
Ce lien donne un exemple de projet novateur en matière de logement municipal dans la région de Waterloo.
Rapports et documents de politiques sur le logement
Autres sites d’associations ou d’organismes
Publications
Édifier des collectivités fortes : la réforme de la location résidentielle
Site Web consacré à la consultation sur la réforme de la location résidentielle qui a permis à la population de participer à l’élaboration d’un nouveau texte de loi. Les documents relatifs à la consultation restent accessibles en ligne à des fins historiques.
L’instauration de conditions favorables à la création de logements locatifs grâce à des réformes touchant l’impôt et l’assurance prêt hypothécaire
Second rapport du Groupe de travail sur l’offre de logements (Novembre 2002)
La Loi sur la location commerciale : Ce que vous devez savoir
La Loi sur la location commerciale décrit les rapports , les droits et les obligations qui existent entre les locateurs et locataires de locaux commerciaux. Ce document répond de manière générale aux questions fréquemment posées au sujet de cette loi.
Déclaration de principes provinciale (DPP)
La Déclaration de principes provinciale (DPP) énonce des lignes directrices sur les questions d’intérêt provincial dont les organismes d’aménagement provinciaux et locaux doivent tenir compte dans leurs décisions en matière d’aménagement du territoire et de développement en Ontario. Vous pouvez en apprendre davantage sur la DPP et son examen quinquennal en consultant cette section.
Visitez le centre d’apprentissage pour y trouver des publications portant sur le logement.